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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 mai 2024
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
01. PUP La Lucinière III
02. Intégration de parcelles au patrimoine communal privé
03. Attribution du marché de rénovation des tampons des réseaux d’assainissement
FINANCES
04. Subventions aux associations 2024
05. Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école St Guénolé 06. Coopératives scolaires et associations de parents d’élèves – subventions 2024 07. Participation aux frais de fonctionnement du RASED de Mordelles
08. Demande de participation 2023/2024 aux communes de résidence pour les scolarisations à l’école publique de Goven
ENFANCE JEUNESSE
09. VHBC – Convention Argent de Poche 2024
POLITIQUE LOCALE
10. Mise à jour des commissions municipales
11. Mise à jour des désignations des représentants élus de la commune
12. Désignation d’un référent déontologue
RESSOURCES HUMAINES
13. Services techniques : Création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps complet – renfort saisonnier à compter du 15 mai 2024