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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 30 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 30 septembre 2024
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
01. Intégration de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) - Convention entre la commune,
VHBC et l’Etat
02. Convention Breizh Bocage
FINANCES
03. VHBC – Fonds de concours de lissage 2024
04. Garantie d’emprunt la Lucinière – AIGUILLON
05. Régularisation des amortissements antérieurs
06. Tiers-lieu – marché de maîtrise d’œuvre MAGMA
07. Tiers-lieu – marché de travaux après analyse des offres
08. Demande de subvention à la Région pour le Tiers-lieu – Bien vivre partout en Bretagne
09. Demande de subvention à la Région Sécurisation arrêt de car - La grande Feuillée
10. Participation de Goven aux frais de fonctionnement des écoles extérieures – Guichen
11. Participation de Goven aux frais de fonctionnement des écoles extérieures (classe ULIS)
12. RASED de Mordelles – renouvellement de la convention
RESSOURCES HUMAINES
13. Création d’un poste permanent d’animateur territorial de catégorie B au 01/10/2024
14. Création d’un poste permanent d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet à
compter du 01/10/2024
15. Création d’un poste permanent à temps non complet (28/35e) d’auxiliaire de puériculture à
compter du 10/10/2024
16. Création d’un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps
complet