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Arrêté - 2026 92 PROGEO ALIGNEMENT la Fichonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 PROGEO ALIGNEMENT la Fichonniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
ARRETE N° : 2026-92
Commune de B Publié le :
BouSsa Note.
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU la demande en date du 23/06/2026 par laquelle la société PROGEO CONSEILS demeurant 8bis place Saint Jacques, BP39609 — 44196 CLISSON CEDEX
représentée par M. Sébastien LEBOEUF, géomètre-expert,
demande L'ALIGNEMENT
la Fichonnière, commune de BOUSSAY,
au droit de la parcelle cadastrée ZM n°90 et de la voie communale appartenant au domaine public
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière;
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Alignement
L'alignement de la voie sus mentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par :
- les points A, B, C, D, E, F conformément au plan ci-annexé, dressé par PROGEO CONSEILS.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Il n'est pas créateur de droit et peut être retiré à tout moment.
Fait à Boussay, le 29 juin 2026
Le Maire,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie à. , - Le demandeur pour attribution Ç_ - La commune de BOUSSAY pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification .Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de BOUSSAY “Département de la Loire-Atlantique PLAN DE BO RNAGE
Commune de BOUSSAY ECHELLE : 1/250
Adresse : La Fichonnière Cadastre : Section ZM - Parcelle n°90
TABLEAU DE COORDONNEES DES SOMMETS
MAT X Y Désignation
À 1385426.73 6213589.50 Angle bâtiment
B 1385427.09 6213589.17 Extrémité mur |
C
D
E
F
1385426.45 6213588.28 Angle mur
1385429.16 6213586.52 Extrémité mur
1385430.65 6213585.60 Borne nouvelle
1385431.55 6213585.10 Angle bâtiment
/
/
M.DEFOSSE Tony
Mme FOUCHE Romane
ES, ZM n°89-S0p
ES,
M.SUTEAU Corentin
Mme TERRIEN Marine
ZM n°39p-90p 5
@ Borne OGE existante
@ Borne OGE nouvelle
> | imite reconnue
Limite non reconnue
LEE EEE y simple
——# #2 Clôture légère
—--——--— Dessin cadastral (indicatif)
— Cote entre sommets définis Si Dressé le 15 juin 2026 par :
— — —— — — Cote de rattachement
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