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Arrêté - Arrete 2026 42 Vente de muguet 1er mai 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 42 Vente de muguet 1er mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département N° 2026-42-V Pas-de-Celais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
VILLE D’HERSIN-COUPIGNY
ARRETE PORTANT RÉGLEMEN ON DE LA VENTE DU MUGUET LE 18 MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-1 et 2, L2212-13 et L2215-4 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en
matière de police,
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.310-2 et L.442-8,
Vu le Code de la voirie Routière, notamment l’article L113-2,
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 446-1 à 446-4 et R.644-3,
Considérant que conformément aux articles L310-2 et L442-8 du code du
commerce, les ventes de fleurs sur le domaine public sont soumises à
autorisation du Maire de la commune,
Considérant le caractère traditionnel de la vente du muguet sur la voie publique,
le jour du 1° Mai,
Considérant qu’il convient de fixer les conditions dans lesquelles cette vente
peut être autorisée, à titre exceptionnel Le jour du 1% mai sur le territoire de la
commune d’'HERSIN-COUPIGNY.
ARRETE
ARTICLE 1° : La vente du muguet sur la voie publique les 29 et 30 avril 2026, et les 2 et 3 mai 2026 est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune. La vente du muguet sur la voie publique est autorisée le 1* mai 2026 uniquement.
ARTICLE 2 : Les vendeurs ne pourront en aucun cas vendre en grande quantité avec l’installation de tables, tréteaux et de bancs, avec l’utilisation de voitures, poussettes ou de tout autre moyen sur le domaine public. L’occupation de ce domaine ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules. L'usage de tonnelle, parasols ou tout autre abri est
strictement interdit.
ARTICLE 3: Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les
promeneurs et d’attirer leur attention par des appels, annonces, et d’utiliser du
matériel de sonorisation amplifiée.
ARTICLE 4 : Le muguet devra être vendu en l’état sauvage, sans racines, sans
vannerie, ni poterie, ni cellophane ou papier cristal, sans adjonction d’aucune
autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5 : Les vendeurs ne peuvent pas s’installer à moins de 200 mètres
des boutiques de fleuristes professionnels de la ville d'HERSIN COUPIGNY
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la règlementation en vigueur. Elles seront sanctionnées par une
amende prévue pour contraventions de 4% classe d’un montant de 750€. Le
non-respect entraînera la saisie et la confiscation des marchandises de même que
celles entreposées à proximité immédiate du lieu de vente.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Hersin-Coupigny le 25 mars 2026
Publié le :