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Arrêté - arrete municipal vente du muguet 1er mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal vente du muguet 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
Chéreng,
le
18
Avril
2018
CANTON
de TEMPLEUVE
CR COMMUNE
DE
CHERENG
66
Route
Nationale
59152
CHERENG
Téléphone:
03.20.41.37.19
Télécopie
: 03.20.41.12.29
Nous,
Maire
de
la Commune
de
CHERENG,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2,
L.442-8
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
L.446-1
à L.446-4
et R.644-3
Vu
la
demande
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’ Artisanat
des
Hauts-de-
France Considérant
le caractère
traditionnel
de
la vente
de
muguet
sur
la voie
publique
le jour
du
1° mai
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la vente
du
muguet
le
1°
mai
est
tolérée
sur
le territoire
de
la commune
de
CHERENG
N°
018/032
(arrêté
permanent)
ARRETE
:
Article
1er
:
La
vente
du
muguet
sur
la voie
publique
les
29
et
30
avril
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
Article 2 :
La
vente
du
muguet
sur
la
voie
publique
est
autorisée
uniquement
le
1°
mai
et
en
l’absence
d’installations
de
vente
fixes.
Les
vendeurs
occasionnels
ne
pourront
s’installer
à moins
de
200
mètres
des
boutiques
de
fleuristes.
Article
3 :
Le
muguet
devra
être
vendu
en
l’état
sauvage
sans
racine,
sans
vannerie
ni
poterie,
ni
cellophane
ou
papier
cristal,
sans
adjonction
d’aucune
autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit. Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Les
termes
des
articles
1”,
2
et
3
ne
s’appliquent
pas
aux
professionnels
inscrits
au
Registre
du
Commerce
et
exerçant
une
activité
de
commerce
ambulant
en
rapport
avec
la
vente
de
végétaux
ou
de
fleurs
et
dûment
autorisés
à s’installer
sur
le domaine
public
par
l’autorité
territoriale.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
sanctionnées
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4°"
classe.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Baisieux,
Madame
le Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’éxécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- l’ensemble
des
fleuristes
locaux
et ambulants
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
Régionale
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Hauts-de-France
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
Artisanale
des
Fleuristes
des
Hauts-de-France
Le
Maire,