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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B160 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B160)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Ruralité, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE » P AY S D L] A | X PAR APPLICATION DES = | à FORMALITES DE TELE- té =

communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SEANCE DU 16 MAI 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B160

OBJET: Institution - Relations internationales - Attribution de subventions aux associations

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — Di CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Ragnes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre = LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e}s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président, .

Peyrolles-en-Provence

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B160-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 01 08

DIRECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Mission « Relations Internationales »

FR

Rapporteur : Claude FILIPPI

Thématique : Institution

Objet: Relations Internationales - Attribution de subventions aux associations

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la coopération décentralisée, sept associations situées sur le

territoire communautaire intervenant dans le champ de l'international ont sollicité la

Communauté du Pays d'Aix pour soutenir des projets destinés aux populations en

difficulté.

Exposé des motifs :

La Communauté du Pays d’Aix a une compétence de principe à exercer des actions de

coopération décentralisée dans tous ses domaines de compétences obligatoires,

optionnelles ou facultatives qui lui sont dévolus par la loi ou par ses statuts.

L'intervention de notre communauté en matière de coopération décentralisée

concerne essentiellement des actions qui participent au rayonnement de notre

territoire.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le soutien aux associations.

01_08_RI_b160513 -1-Cette année, plusieurs associations ont sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour

obtenir une aide financière directe pour la réalisation de leur projet à l'étranger. Le

Comité de Pilotage de la Mission « Relations internationales », réuni le 3 avril 2013, a

donné un avis favorable à ces demandes ci-après détaillées, pour un montant total de

28 600 euros.

Cette association a pour but de favoriser l'accès à l'éducation et l'amélioration des

conditions sociales et sanitaires de populations victimes de la misère et de l’exclusion.

Son projet, objet de la demande de subvention, s'inscrit dans la continuité du projet

initié en 2012 concernant la réhabilitation de l’école de la Roseraie à Tamatave

(MADAGASCAR). En 2013, l'association souhaite poursuivre l'amélioration des

conditions de scolarisation des enfants défavorisés par la sécurisation des salles de

classes actuelles et la construction d’un nouveau bâtiment scolaire pour remplacer les

locaux existants, en taule, qui menacent de s’effondrer à chaque tempête.

Par ailleurs, l'association IMAG/IN organise des actions d’information, au travers

d'expositions photographiques dans les établissements scolaires de notre territoire

destinées à sensibiliser les écoliers aux difficultés d'accès à l'éducation des enfants des

pays émergeants.

Pour mener à bien son projet, cette association sollicite une aide financière de la

Communauté de 6 000 euros.

Créée en 1994, cette association vise la réalisation de projets de solidarité et de

développement durable sur le plan international.

C'est dans ce cadre que s'inscrit son projet de développement socio-sanitaire, initié

depuis plusieurs années, et destiné à une communauté de villages, associés en

coopérative, autour du village « RAFFIERKRO » en Côte d'Ivoire, créé par le Docteur

RAFFIER en 1963, président de l'association .

01 08 _RI_b160513 -2-La subvention sollicitée cette année doit permettre la poursuite de ce projet,

notamment par la réalisation d’un forage et l'installation d’une pompe pour alimenter

en eau le village de Kpro-kaankpro ainsi que l’électrification des villages de Ahoudii et

N'daoukro. Par ailleurs, d’autres micros projets s’agrègent au principal : construction

d'un bâtiment d'habitation pour le professeur d'informatique, équipement en

matériels de deux artisans (sculpteur et tisserand) et installation d’une ferme pour la

culture de la spiruline.

Pour mener à bien son projet, cette association sollicite une aide financière de la

Communauté de 6 000 euros.

Cette association a pour but de développer des échanges solidaires et culturels entre

la commune de Ventabren et Tanlili au Burkina Faso et leurs écoles.

Le projet 2013 a vocation à poursuivre les équipements de base des 105 concessions

du village, commencés en 2008, dans le but de faciliter le transport de l’eau par

l'acquisition de remorques à eau, et d'améliorer la prévention du paludisme auprès

des enfants par l’achat de moustiquaires. Il est également prévu d'installer une

pompe mécanique pour le lavage des mains dans les écoles du village de Tantilili.

D'autre part, et afin d'améliorer le rendement agricole, l'association projette

d'acquérir plusieurs charrues Kassine et de mettre en place la formation des

utilisateurs.

L'association sollicite une participation financière de la Communauté de 4 000 euros.

01_08_RILR160513 43Cette association a pour objet de contribuer à la réduction des vulnérabilités et

l'augmentation de la résilience face aux risques et aux catastrophes des sociétés,

populations et personnes particulièrement exposées à ces dangers, en France comme à

l'international. Elle a pour but de favoriser l’amélioration des capacités de réponse des

acteurs en charge des missions de protection civile et de prévention.

En 2013, elle souhaite contribuer à la préservation du patrimoine naturel par la

prévention des risques environnementaux dans les zones rurales de la province d’AI

Hoceina au MAROC, et plus particulièrement les risques de feux de forêt, au travers

de la sensibilisation de la population et des associations locales.

L'objectif du projet est de permettre la création d'équipes de prévention des risques

affectant le patrimoine naturel, la mise en place d’actions d'identification et d'alertes

des feux naïissants en zone rurale et boisée.

Pour réaliser son projet, l'association sollicite une subvention de 15 000 euros.

Cette association a pour but d’aider les établissements d'enseignement technique et

de formation professionnelle situés dans les pays en voie de développement qui se

trouvent en situation de détresse et de misère. Cette aide a pour objectif l'insertion

professionnelle et la promotion sociale des ressortissants Guinéens en difficultés

économiques majeures.

Elle se propose d’assurer, cette année encore, la pérennisation des actions initiées dès

2004 par des bénévoles, élèves et enseignants du Centre de Formation d’Apprentis

d’Aix-en-Provence, en partenariat avec le centre de Formation public Cepertam de

Conakry (GUINEE).

01_08_RI_b160513 -4-La subvention sollicitée en 2013 doit permettre de poursuivre le projet de

réhabilitation de la filière automobile par de la formation des formateurs locaux en

maintenance automobile du Cepertam.

L'association sollicite le soutien financier de la Communauté à hauteur de 10 000

euros.

Cette association, créée en 2009, a pour objet le développement et la promotion des

pratiques artistiques et culturelles afin de soutenir des projets humanitaires.

Pour la première année, elle sollicite le soutien financier de notre Communauté pour

lui permettre de réaliser la construction, en partenariat avec la fondation locale Sneha

Shakti, d’une école artistique spécialisée pour adultes autistes, dans le Sud de l'INDE,

et plus précisément dans le Kerala.

Le bâtiment se composera d'un premier niveau destiné à l’accueil des enfants, lieu

dans lequel se dérouleront les activités artistiques, et d’un étage réservé à

l'accompagnement médical.

Pour mener à bien ce projet, l'association sollicite une subvention de 18 000 euros.

Cette association aide et participe à des activités de promotion socio-économique ou

sanitaire au BURKINA FASO.

Son projet 2013 porte sur la réalisation de deux retenues d’eau (boulis)

supplémentaires dans le canton de Toleha, sur des sites appropriés techniquement,

de façon à favoriser l’abreuvage du bétail, ce qui représente une économie colossale

01_08_RI_b160513 -5-d'énergie pour les femmes et les enfants qui doivent porter l’eau sur des distances

parfois très importantes.

Par ailleurs, l'association souhaite procéder à la poursuite des travaux d’électrification

de quatre classes dans de nouveaux bâtiments scolaires et construire deux logements

pour les instituteurs et les infirmiers.

Pour réaliser son projet l'association sollicite une subvention d’un montant de 15 000

euros.

Réhabilitation de l’école

de la Roseraie à

Tamatave

(MADAGASCAR) :

sécurisation des salles

de classe et

construction d’un

bâtiment scolaire.

Organisation d’une

exposition

photographique

destinée à sensibiliser

les écoliers de notre

territoire aux difficultés

d'accès à l’éducation

des enfants des pays

émergeants

- IMAG'IN 3 500 6 000 29 285 5 000

01_08_RI_b160513 -6-603 RAFFIERKRO

Réalisation d’un forage

et installation d’une

pompe pour alimenter

en eau le village de

Kpro_Kaankpro et

électrification des

villages d’Ahoudi et de

N'Daoukro en COTE

D'IVOIRE

ainsi que la construction

d’un bâtiment

d'habitation pour le

professeur en

informatique et

installation d’une ferme

pour la culture de la

spiruline

5 000 6 000 59 200 6 000

604 VENTALILI

Poursuivre les

équipements de

base dans le village

de Ventalili au

BURKINA FASO

Achat de remorques à

eau, de moustiquaires

et de charrues Kassine

5 000 4 000 4 000 2 000

01_08_RI_b160513Contribuer à la

préservation du

patrimoine naturel par

la prévention et la

POMPIERS préservation des risques

891 SANS srnnemeneun dans 3400 | 15000 39 000 3 600 FRONTIÈRES . province

d'Al Hoceima (MAROC)

et plus particulièrement

les feux de forêt

l

l

ë Poursuivre le projet de

réhabilitation de la

FORMATION filière automobile par

de la formation

399 SANS destinée aux formateurs 4500 10 000 19 100 3 000

FRONTIERES

du centre de formation

Cepertam

GUINEE KONAKRY

Construction en

co-financement d’une

école artistique

397 MODELINDIA | SPÉcialisée pour aduites - 18 000 20 000 3 000 autistes dans le Sud de

l'INDE

O1 08_RI_b160513 -8-Réalisation de deux

retenues d'eau dans

le canton de Toleha

- GENIE POUR 14 PS 5 000 15 000 46 500 6 000 | d'électrification de L'AFRIQUE

quatre classes et

construction de deux

logements.

TOTAL 28 600

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle

d'approuver le versement de subventions n’excédant pas 150 000 euros,

VU l'avis du Comité de Pilotage de la Mission Relations Internationales du 3 avril

2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le versement de subventions aux associations mentionnées dans

le tableau récapitulatif ci-dessus pour un montant global de 28 600 euros

> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 6574 de la mission relations

internationales qui présente les disponibilités budgétaires

> AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents à

l'exécution de la présente délibération.

01_08_RI_b160513 -9-2013_B160

OBJET : Institution - Relations internationales - Attribution de subventions aux associations

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la Commünauté du Pays d'Aix