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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B158 Document publié le Mardi 16 avril 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B158)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE PAY S D | A I X

PAR APPLICATION DES -

à ORMALITES DE TELE- ;

communauté du | TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B158

OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian BURLE pour son déplacement à

Jurançon les 15 et 16 avril 2013 dans le cadre de la mise en place d'une pépinière d'entreprises agricoles

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SEISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude -— JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e)s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B158-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 01_06

Direction du développement économique et de l'emploi

SB/ SN

Rapporteur : Régis MARTIN

Thématique : Institution

Objet : Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian BURLE pour son

déplacement à Jurançon les 15 et 16 avril 2013 dans le cadre de la mise en

place d'une pépinière d'entreprises agricoles

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Deux axes stratégiques constituent la Charte agricole du Pays d’Aix : le renforcement

de la performance économique des exploitations agricoles et le maintien des

espaces agricoles.

Les missions du Service agriculture de la CPA s'inscrivent dans ce cadre (création

d’une Halle de producteurs, veille foncière etc.).

Un nouveau projet porteur est en cours de réalisation : la création d’une couveuse

agricole, qui a pour vocation d'aider l'installation les jeunes agriculteurs.

La mise en place de cette action d'envergure a nécessité une visite sur le terrain

auprès d’une structure spécialisée : la « SAS Graines ».

Le déplacement de Monsieur Christian BURLE concerne une visite à Jurançon les 15

et 16 avril 2013.

Exposé des motifs :

En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué

au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans

lintérêt de la Communauté du Pays d’Aix.

01_06._direco_b160513 -1-Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités

territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un

mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents

à la mission qu'il accomplit.

À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce

cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.

Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et

entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.

Face aux enjeux de déprise agricole, du vieillissement des populations rurales, de la

préservation de la qualité du patrimoine naturel du Pays d’Aix, et grâce aux

principes d'aides édictés dans la Charte agricole du Pays d'Aix, la CPA se lance dans

le projet de création de couveuse agricole.

Le principe est de mettre des terres à la disposition des jeunes agriculteurs, de les

appuyer et de les conseiller dans leur installation.

Telle est la vocation des « couveuses ou pépinières » que le service agriculture de la

CPA a la volonté de créer sur son territoire,

Avec l'implication des acteurs référents en la matière (lycée agricole de Valabre, les

Maisons Familiales Rurales), le service agriculture va proposer des terrains

agricoles, que la CPA aura préalablement achetés, à ces jeunes agriculteurs à des

conditions commerciales préférentielles (à définir).

Le succès de cette initiative dépend:

- du soutien des maires des communes de la CPA.

- de la capacité financière de la CPA à acquérir les terrains nécessaires et

suffisants

- des critères de choix des jeunes agriculteurs sélectionnés (viabilité de leurs

projets)

- de l'efficacité du service agriculture,

Visite et mission du Service Agriculture en compagnie de l'élu

Monsieur Christian BURLE :

Afin de mettre le maximum d'atouts de côté, a été organisée une rencontre le 16

avril 2013 à la SAS GRAÏNES (basée près de Pau}, seule structure sur le plan national

01 06 _direco_b160513 -2.i

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ayant réussi significativement et depuis 6 ans avec différents partenaires, à créer

« couveuses ou pépinières » dont les jeunes agriculteurs ont pu devenir des

agriculteurs viables.

Déroulement :

>Départ en voiture (plus économique que le train) d’Aix en Provence le 15 avril en

fin de matinée en direction de Jurançon, près de Pau.

- Visite de la structure SAS Graines

- Rencontre avec les « couvés » et des agriculteurs « tuteurs »

- Atelier de travail concernant la mise en place du dispositif (administratif,

juridique, logistique...) en concertation et avec l’aide de la structure porteuse.

>Retour le 16 avril 2013 en fin de journée à Aix en Provence.

La création d'une première « couveuse où pépinière » sur le territoire de la CPA est

envisagée pour la fin de l’année 2013.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-

18 et L.5211-10 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l'Etat ;

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire

portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice

d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » :

Dispositif :

AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Christian BURLE pour son

déplacement à Jurançon les 15 et 16 avril 2013 ;

> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en

fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives :

> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les

documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.

01_06_direco_b160513 -3-2013_B158

OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Christian BURLE pour son déplacement à

Jurançon les 15 et 16 avril 2013 dans le cadre de la mise en place d'une pépinière d'entreprises agricoles

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.