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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B063
Document publié le Jeudi 14 février 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B063)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
communauté du
Y "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : d
FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité
; DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
! CONTROLE DE LEGALITE PUBLIQUE FRANÇAISE PAYS D'AIX RÉPUBLIQUE FESSES SEANCE DU 14 FEVRIER 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B063
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Ressourceries - Convention de partenariat avec Huile de
coude et matière grise
Le 14 février 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 février 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, ouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence -— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FiLIPPI Claude, vice-président, Ventabren —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — jJOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurécueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde — MARTIN
“Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du
bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard -— PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130214-2013_B063-DE
Date de télétransmission : 18/02/2013
Date de réception préfecture : 18/02/2013 communauté du
PAYS D'AIX 10 01 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES —— Département des Déchets Ménagers Direction Traitement Déchets Direction Adjointe Déléguée à l'Exploitation
Service déchèteries transfert
EL
Rapporteur : Monsieur Guy BARRET
Co-rapporteurs : Jean-Marc PERRIN
Jacques GARÇON
Thématique : Collecte et Traitement des Déchets
Objet: Ressourceries — Convention de partenariat avec l'association « Huile de
coude et matière grise »
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
La CPA avait lancé en avril 2012 un appel à projet pour développer des activités de
type ressourcerie sur son territoire.
En octobre 2012, « Huile de coude et matière grise », première structure associative
de réemploi du Pays d’Aix, membre du réseau national des ressourceries, a ouvert
ses portes dans la zone des Milles à Aix en Provence.
il est proposé de conciure avec l'association, une convention de partenariat en vue,
en particulier, de réaliser des opérations de collecte d’objets réemployables sur
certaines déchèteries.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d’Aix s’est engagé depuis 2010 dans un programme local
de prévention des déchets.
10_01_dirtrait_b140213 -1- En parallèle, elle a engagé une étude de faisabilité visant à identifier les potentialités
de développement des projets de ressourcerie sur le territoire.
Sur la base de cette étude, la Communauté a lancé en avril 2012, un appel à projet
qui définissait les principes de soutien de la CPA aux initiatives de type ressourcerie
et ses attentes vis-à-vis des projets.
La Communauté a réceptionné plusieurs dossiers en juin 2012 dont celui de « Huile
de coude et matière et grise ».
Cette association, adhérente au réseau national des ressourceries, a ouvert ses
portes dans la Zone des Milles en octobre 2012.
Elle procède à des collectes, sur rendez vous, d'objets dont les propriétaires n’ont
plus l'usage et qui peuvent être réemployés ou réutilisés (mobiliers, luminaires,
vaisselle, livres, jouets, etc...). Ces objets sont ensuite réparés ou simplement
nettoyés puis mis en vente dans leur boutique des Milles à Aix en Provence.
L'association propose également aux particuliers des ateliers créatifs avec
détournement d’objets et relookage.
Dans le cadre de l’appel à projet, aucune aide financière de la CPA n'avait été
envisagée, la Communauté s’engageant uniquement sur les points suivants :
- Accès gratuit au gisement d'objets réemployables réceptionnés sur les
déchèteries communautaires et mise en place sur les déchèteries d'un «caisson
réemploi » ou mise à disposition d’un local de stockage,
- Accès aux déchèteries pour la fraction des déchets non valorisés, issus du
gisement des objets réemployables collectés sur les déchèteries
communautaires, ramassés lors d’éventuelles collectes, sur rendez-vous,
organisées sur le territoire communautaire par huile de coude et matière grise
à son initiative ou déposés directement par la population sur le site de la
« ressourcerie »,
- Mise en place d’actions de communication autour des activités de réemploi,
notamment en les intégrant dans le dispositif de communication de la
Communauté.
Cependant, depuis la réception des offres en juin 2012, un nouvel élément est
apparu. En effet, les différents partenaires financiers sollicités par « Huile de coude
et Matière grise » qui ont émis un avis favorable sur la demande de financement ne
verseront les fonds, qu’à la seule condition que la CPA s'engage également
financièrement.
10_01_dirtrait_b140213 -2- C'est pourquoi, afin d'assurer la pérennité de cette association et afin de ne pas
mettre un frein voire supprimer tout projet à venir de type ressourcerie, il est
indispensable que la CPA apporte une aide financière même symbolique à ce type
de structure.
Pour établir le montant du soutien financier, il est proposé de se baser sur le
tonnage d'objets réemployés estimé à 50 tonnes en 2013 et sur une base de 100 €
la tonne relative au coût évité de transport et d'enfouissement des objets détournés
et vendus en boutique.
Il est donc proposé de verser à « Huile de coude et Matière grise » une aide
financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 5.000 €.
Cette somme correspond à 6,9% du montant total des subventions perçues par
l’association et 4,7% du coût global de l'action.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€;
VU l'avis de ta Commission déchets réunie le 29 janvier 2013 ;
VU le dossier de demande de subvention n°628.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement d'une subvention de 5 000€ à l’association « Huile
de coude et matière grise »,
> APPROUVER les termes de la convention entre la Communauté du Pays d'Aix
et l'association « huile de coude et matière grise »,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
et toutes les pièces relatives à ce dossier,
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les lignes
812/6574 du budget 2013 qui présente les disponibilités nécessaires.
10_01_dirtrait_b140213 -3- CONVENTION DE PARTENARIAT
entre
L'association
HUILE DE COUDE ET MATIERE GRISE
et
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
10_01_dirtrait_b140213 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Communauté du Pays d'Aix
Domiciliée 8 place Jeanne d'arc — Hôtel de Boades — 13100 Aix en Provence
Représentée par Monsieur Guy BARRET, Vice Président, délégué à la coordination des politiques
déchets,
D'une part,
Et
L'Association Huile de Coude et Matière Grise
Domiciliée Le Ligoures — Place Romée de Villeneuve — 13090 Aix en Provence
Représentée par Monsieur François PUAUX, Président
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La Communauté du Pays d’Aix s’est engagé depuis 2010 dans un programme local de prévention
des déchets.
En parallèle, elle a engagé une étude de faisabilité visant à identifier les potentialités de
développement des projets de ressourcerie sur le territoire.
Sur la base de cette étude, la Communauté a lancé en avril 2012, un appel à projet qui définit les
principes de soutien de la CPA aux initiatives de type ressourcerie et ses attentes vis-à-vis des
projets.
La Communauté a réceptionné plusieurs dossiers en juin 2012 dont celui de « huile de coude et
matière et grise ».
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de relations et d'engagement entre la
Communauté du Pays d'Aix et l'association « Huile de coude et matière grise ».
Article 2 - ENGAGEMENT DE LA CPA
La Communauté du Pays d’Aix s'engage sur les points suivants :
40_01_dirtrait_b140213 -5. ||
||
|
Î
|
PAR
RAR
ee
0
- Accès gratuit au gisement d'objets réemployables réceptionnés sur les déchèteries
communautaires et mise en place sur les déchèteries d'un « caisson réemploi » ou mise à
disposition d’un local de stockage,
- Accès aux déchèteries pour la fraction des déchets non valorisés, issus du gisement des objets
réemployables collectés sur les déchèteries communautaires, ramassés lors d'éventuelles
collectes sur rendez-vous organisées sur le territoire communautaire par huile de coude et
matière grise à son initiative où déposés directement par la population sur le site de la
« ressourcerie »,
- Mise en place d’actions de communication autour des activités de réemploi, notamment en
les intégrant dans le dispositif de communication de la Communauté.
Article 3 - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage sur les points suivants :
- Collecte sur rendez vous des objets dont le propriétaire n’a plus l'usage et qui peuvent être
réemployés ou réutilisés : meubles, luminaires, vaisselle, livres, jouets, ...
- Apport direct par les particuliers d'objets réutilisables sur le site de la ressourcerie pendant
les horaires d'ouverture.
- Réalisation d'opérations ponctuelles de sensibilisation au réemploi sur certaines
déchèteries pendant une semaine en particulier sur les Pennes Mirabeau et Aix en
Provence avec :
> Mise à disposition de 1 ou 2 salariés de l'association sur le site en complément du ou
des gardiens de l’exploitant,
> Collecte des objets réemployables et enlèvement quotidien des objets collectés,
> Respect du règlement interne des déchèteries,
> Respect des règles de sécurité mises en place par l’exploitant du site et la CPA,
> Equipement des salariés en vêtement de travail et EPI nécessaire à l'activité,
- Valorisation des objets collectés par la vente en boutique ou via Internet,
- Mise en place des outils de gestion visant à assurer le suivi des quantités en poids et la
nature des objets récupérés, la quantité de retour en déchèterie une fois le tri opéré ainsi
que le poids par nature d'objets vendus.
Article 4 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CPA
«Huile de coude et matière grise » assure seul la responsabilité du fonctionnement de la
ressourcerie.
Pour mener cette mission, elle mobilise des aides de l'Etat, de la région, du conseil général et
dégage une part d’autofinancement par les ventes.
En complément, la CPA verse une aide au titre de l’année 2013 relative au coût évité de transport
et de mise en décharge du tonnage des objets détournés et vendus en boutique.
10_01 dirtrait_b140213 .6- Sur la base d’un tonnage estimé à 50 tonnes en 2013 et d’un montant de 100 € la tonne relative
au coût évité, l’aide financière au titre de l’année 2013 est de 5.000 €.
« Huile de coude et matière grise » transmettra à la CPA un rapport annuel d'activité mentionnant
le tonnage collecté sur rendez vous, en déchèterie et en apport direct, le tonnage démantelé pour
recyclage, le nombre d'interventions chez les particuliers, le tonnage et la nature des objets
vendus et le tonnage ramené en déchèterie.
Article 5 - RESILIATION
En cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au plus tard 6 mois avant la date
d'interruption souhaitée.
En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation, d'épuiser tous
les moyens de concertation. Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l'amiable, ce dernier
relèvera de la compétence du tribunal administratif compétent.
Article 6 —- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l’année 2013.
À Aix en Provence, le
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'association
« Huile de Coude et matière grise »,
Mr Guy BARRET Mr François PUAUX
Le Vice Président délégué à la Le Président
coordination des politiques déchets
10_01_dirtrait_b140213 -7- 2013_B063
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Ressourceries - Convention de partenariat avec Huile de
coude et matière grise
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.