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Déliberation - 1765903885 Del.2025 045 Tarifs communaux location du caveau communal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1765903885 Del.2025 045 Tarifs communaux location du caveau communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20251211-DEL2025
045-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2025
045
Tarifs
communaux
: location
du
caveau
communal
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
7
le
11
décembre
à dix-neuf
heures
Votants
8
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 8 décembre
2025
PRESENTS
; MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
,
MM.
BONNAUD,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: MME
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
Serge
NOUGIER)
MM.
LEURS
|
CRUCHET,
PASCAL.
M.
Frédéric
REBEYRAT
a été
élu
secrétaire
TARIFS
COMMUNAUX
: LOCATION
du
CAVEAU
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
famille
a demandé
des
renseignements
pour
une
éventuelle
location
du
caveau
communal
au
cimetière.
Une
délibération
du
16
novembre
2001
arrêtait
la
location
du
caveau
communal
à
15
€
par
trimestre.
Tout
trimestre
commencé
étant
dû
et
précisant
que
le
cercueil
devrait
être
enlevé
|
dans
un
délai
maximum
de
6 mois.
Un
débat
s’instaure
sur
l’opportunité
de
ce
tarif
et
sur
la
durée
maximale
d’occupation
qui
semble
trop
courte
à l’ensemble
de
l’assemblée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
gratuité
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
et l’allongement
de
la durée
d'occupation
maximale
à
1 an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Décide
d’appliquer
la gratuité
pour
utilisation
du
caveau
communal.
- La
durée
d’occupation
maximale
du
caveau
communal
est fixée
à
1 an.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
k
Transmis
à la
Préfecture
Nouic,
le
15
décembre
2025
Publié
le
15
décembre
2025
Le
Maire
Sergé NOUGIER [
f
\
\
{
à NO