Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1774530194 Del.2026 010 Determination nombre
Déliberation - 1776237263 Del.2026 14 Representant SEHV tampon
Déliberation - 1776237343 Del.2026 15 Representants BMPAH tampon
Déliberation - 1779956972 Del.2026 42 Location immeuble restaura
Déliberation - 1776356505 Del.2026 18 Designation des representen
Déliberation - 1773153915 Del.2026 005 Approbation Compte de Ges
Déliberation - 1779972401 Del.2026 43 Designation dun suppleant
Déliberation - 1765903944 Del.2025 046 Demande ANV tampon
Procès Verbal - 1765965403 Del.2025 042 PV transfert Assainisseme
Déliberation - 1753890094 Del.2025 30 Approbation rapport CLECT
Déliberation - 1776237203 Del.2026 13 Delegues SYGESBEM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1776237203 Del.2026 13 Delegues SYGESBEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_13-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026
_ 13
Désignation
des
délégués
au
SYGESBEM
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-six
L.
Présents
10
le
09
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
avril
2026
PRESENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MMES
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
KOLCHAK.
ABSENTE
: MME
DESSYMOULIES
Sabrina
(pouvoir
donné
à
M.
KOLCHAK
Serge).
M..Sébastien
QUÉRAUD
a été
élu
secrétaire
Election
des
délégués
au
SYGESBEM
L’article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
L
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composés
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-7,
c’est-à-dire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Par
dérogation
au
premier
alinéa
présent
I,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes.
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
, décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
mentionnés
à
l'article
L.
5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
i
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la voirie
des
cantons
de
Bellac
et de
Mézières-sur-Issoire
(SYGESBEM).
Vu
l’article
5 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
d’élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SYGESBEM
Le
Conseil
Municipal
ayant
procédé
à
cette
élection,
ont
donc
été
élus
pour
représenter
la
Commune
de
NOUIC,
au
SYGESBEM
: 9
voix
pour
— 2
absentions
(M.
KOLCHAK
et
Mme
DESSYMOULIES) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Représentants
titulaires
:
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_13-DE
M.
Frédéric
REBEYRAT
et M.
Sébastien
QUÉRAUD
Représentants
suppléants
:
M.
CARRIÉ
Nicolas
et Mme
Audrey
MARTY
Certifié
exécutoire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Reçu
à la
Sous-Préfecture
Publié
le
Nouic,
le
13
avril
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
Sébastien
QUÉRAUD
Frédéric REBEYRAT