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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1774530194 Del.2026 010 Determination nombre d Adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260320-DEL2026_010-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026/10
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
— vingt-
six
Présents
11
le 20
mars
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 16 mars
2026
PRESENTS
: MM.
REBEYRAT
Frédéric,
KOLCHAK
Serge,
MME
DESSYMOULIES
Sabrina,
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MME
DELUCHE
JoëlleM.
QUÉRAUD
Sébastien,
MME
GIRAUD
Nicole,
M.
BOIS
Xavier,
MME
MARTY
Audrey,
M
CARRIE
Nicolas
ABSENTS : / M.
Sébastien
QUÉRAUD
a été
élu
secrétaire
DETERMINATION
du
NOMBRE
d’ADJOINTS
au
MAIRE.
Après
son
élection,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
déterminer
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
sachant
que
celui-ci
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit trois
Adjoints
au
maximum.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
,
- fixe
le nombre
des
Adjoints
à TROIS
Certifié
exécutoire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Reçu
à la Sous-Préfecture
Publié
le
23
mars
2026
Nouic,
le
23
mars
2026
Le
Maire
Frédéric
REBEYRAT
Le
secrétaire
Sébastien
QUERAUD 2ÿe CL