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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Convention RécupDore solidaire année 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Convention RécupDore solidaire année 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
COMPMERAEFEBPECOMMERXES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
14 JUIN
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: André
FOUGÈRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
7 juin
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°20
SIGNATURE_
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
RECUP’DORE
SOLIDAIRE
(RESSOURCERIE)
POUR
L'ANNÉE
2023
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
différents
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
fixant
des
objectifs
de
réduction
des
déchets,
à
savoit
la
LTECV,
la
loi
Economie
Circulaire,
la
Loi
AGEC
et
le
PRGD
annexé
de
son
SRADDET,
Vu
lhistorique
de
la
politique
de
prévention
des
déchets
de
la
collectivité,
via
le
Plan
Local
de
Prévention
2012-2016,
le
Contrat
d’Objectifs
Déchets
et
Economie
Circulaire
2018-2020,
et
les
actions
réalisées
et résultats
obtenus
ces
10
dernières
années,
Vu
le projet
de
PLPDMA
de
la collectivité,
Vu
la précédente
convention
validée
par
le conseil
communautaire
le
10
février
2022
(délibération
18),
Vu
le
regroupement
de
la
gestion
des
différents
éléments
liés
au
fonctionnement
de
la
Ressourcerie
gérée
par
RECUP'DORE
SOLIDAIRE
au
budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
depuis
le
1°
janvier
2022
:
- Bail
commercial,
- Soutien
à la
tonne
des
déchets
réemployés,
- Soutien
financier
pour
l'évacuation
des
containers
de
ressourcerie
situés
en
déchetteries.
Vu
le
projet
de
convention
jointe
en
Annexe
rappelant
les
statuts
de
l’association,
son
rôle
à
travers
l’activité
Ressourcetie
pouf
la politique
de
prévention
de
la
collectivité,
les
droits
et
devoirs
de
chacun,
ainsi
que
les
soutiens
financiers
(constants,
pas
de
hausse)
du
Budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
vers
l'association
pour
l’année
2023,
Il est proposé
de
signet
la
convention
jointe
en
Annexe
uniquement
pour
Pannée
2023.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à lunanimité
décide :
-
d'approuver
la présente
convention
pour
l’année
2023 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_20-DE Reçu le
22/06/2023 1
rotor
tome
ere
Préstenrrsioner
cette
convention
;
de
charger
Monsieur
le
Président
de
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
es
LAFe
conforme,
A
D Le
résident,
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_20-DE Reçu le
22/06/2023