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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. Contrat avec lasso. EMMAUS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. Contrat avec lasso. EMMAUS)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Reçu
le
26/01/2022
AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220114-2022_STE_02-AR
LTVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-02
Convention
de
prestation
avec
l’association
EMMAUS
pour
la fourniture,
la
collecte
et le
traitement
des
textiles
usagés
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
Vu
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
N°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
et notamment
son
article
27,
Vu
la délibération
n°2,
point
n°4
du
conseil
communautaire
du
21 juillet 2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
des
crédits
sont
inscrits
au budget
;
Considérant,
l’article
L
2113-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettant
de
réserver
un
marché
à un
opérateur
économique
utilisant
l’insertion
professionnelle,
Vu
les
différents
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
fixant
des
objectifs
de
réduction
et
de
valorisation
des
déchets,
à
savoir
la
LTECV,
la
loi
Economie
Circulaire,
la
Loi
AGEC
et le PRGD,
élément
du
SRADDET
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Considérant
le projet
de
PLPDMA
de
la collectivité,
et la Politique
Déchets
2022-2026
validée
par
le Conseil
Communautaire
du
02/12/21,
Considérant
le
ratio
trop
faible
de
textiles
usagés
collectés
sur
le
territoire
(seulement
%),
et
la
nécessité
environnementale
et
économique
de
faire
baisser
le
tonnage
d’ordures
ménagères
collectées
(300
tonnes
de
textiles
contenues
chaque
année
dans
les
5600
tonnes
collectées),
considérant
la
convention
en
cours
avec
LE
RELAIS
48,
Considérant
les
énormes
difficultés
rencontrées
avec
LE
RELAIS
48
qui
ne
respecte
pas
depuis
plusieurs
années
certains
termes
de
la convention
en
cours
:
e
Des
collectes
de
bornes
supprimées,
non
remplacées,
…
e
Des
bornes
débordantes
provoquant
des
plaintes
de
la part
des
communes,
des
usagers,
…
e
Aucune
communication
fiable
entre
LE
RELAIS
48
et
le
service
Déchets
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ,
e
Absence
prolongée
de
dirigeant
local,
e
_Impossibilité
d’obtenir
des
bornes
supplémentaires
ou
d’en
déplacer
certaines, AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220114-2022_STE_02-AR
{
LIVRADOIS
R
le
26/01/2022
=
ne
FOREZ
Considérant
le
souhait
des
collectivités
membres
du
VALTOM,
dont
Ambert
Livradois
Forez,
d’essayer
autant
que
possible
de
relocaliser
les
activités
Déchets,
et étant
donné
que
LE
RELAIS
48
est basé
à Saint
Alban
sur
Limagnole,
générant
des
temps
et coûts
de
transport
(environnementaux
et économiques)
très
importants,
Il est proposé
de
signer
une
convention
(voir
pièce jointe)
avec
l’association
EMMAUS
basée
à Puy
Guillaume
dans
le Puy
de
Dôme.
L’association
EMMAUS
s’engage
via
cette
convention
à développer
la
collecte
des
textiles
sur
le
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez
conformément
aux
termes
de
la convention.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14/01/2022,
DECIDE
Article
1
: de
signer
la convention
avec
l’association
EMMAUS,
telle que
présentée
en annexe
;
Article
2
: de
résilier
la convention
avec
le Relais
48,
Article
3
: d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
décision
notamment
les
démarches
nécessaires
à la perception
des
aides
financières.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-préfet.
Fait
à AMBERT,
le
Le
Président,
Daniel
FOREST
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-S
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.