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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. Convention pour lannée 2024 avec RécupDore
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. Convention pour lannée 2024 avec RécupDore)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°23
CONVENTION
__
AVEC
__
L'ASSOCIATION
___RECUPDORE
__
SOLIDAIRE
__
(LA
RESSOURCERIE)
POUR
L'ANNÉE
2024
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
différents
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
fixant
des
objectifs
de
réduction
des
déchets,
à
savoit
la
LTECV,
la
loi
Economie
Cisculaite,
la
Loi
AGEC
et
le
PRGD
annexé
de
son
SRADDET,
Vu
Fhistorique
de
la
politique
de
prévention
des
déchets
de
la
collectivité,
via
le
Plan
Local
de
Prévention
2012-2016,
le
Contrat
d'Objectifs
Déchets
et
Economie
Circulaire
2018-2020,
et
les
actions
réalisées
et résultats
obtenus
ces
10
dernières
années,
Vu
le projet
de
PLPDMA
de
la
collectivité,
Vu
la
précédente
convention
pour
l’année
2023
validée
par
le
conseil
communautaire
le
14
juin
2023
(délibération
20),
Vu
le
projet
de
convention
jointe
en
Annexe
rappelant
les
statuts
de
l’association,
son
rôle
à
travers
l’activité
Ressourcerie
pour
la
politique
de
prévention
de
la
collectivité,
les
droits
et
devoirs
de
chacun,
ainsi
que
les
soutiens
financiers
(constants,
pas
de
hausse)
du
Budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
vers
l’association
pour
l’année
2024,
IL
est
ptoposé
de
signer
la
convention
jointe
en
Annexe
(identique
à
celle
de
2023)
uniquement
pour
l'année
2024.
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
08/11/2023,
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
la
présente
convention
pour
l’année
2024
telle
que
présentée
en
annexe
;
-
d'autoriser
le Président
à la
signer
et à la mettre
en
œuvre ;
AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_23-DE Reçu le
14/12/2023 -
de
charger
Monsieur
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le
””
A Ai
|
AE
te
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
|
Daniel
FORESTIÆR
AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_23-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023