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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
13/06/2033
EXTRAIT DU
REGIS:
DU CONSEIL MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
13
Absenis
À
Pouvoirs
3
Votants
lé
Pour
lé
Conire
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
30
mai
2023
Date
d'affichage
:
30
mai
2023
Délibération
D2023 042
Grand
lac
: modification
des
statuts
pour
la
restitution
du
camping
Les
Peupliers
à
la
commune
de
Chindrieux.
(172)
Le
lundi
5
juin
2023
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUEITAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
procuration
à
Mme
ANDUGAR
M.
CARON
donne
procuration
à
M.
ANDREYS
M.
CHEVALLIER
donne
procuration
à
M.
ROBERT
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Grand
Lac
a
la
charge
de
l'aménagement
et
de
la
gestion
du
camping
public
«Les
Peupliers
»
situé
sur
la
commune
de
Chindrieux
depuis
le
1er janvier
2019,
ce
transfert
de
compétence
ayant
été
acté
par
arrêté
préfectoral
du
2 juillet
2018.
Cette
prise
de
compétence
avait
été
validée
lors
de
la
fusion
en
2017
en
lien
avec
le
transfert
du
port
de
Chatillon.
Aujourd'hui,
le
camping
de
Chindrieux
est
le
seul
équipement
de
ce
type
géré
par
la
communauté
d'agglomération.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2023
[annexée
à
la
présente
délibération),
le
Conseil
communautaire
de
Grand
Lac
a
ainsi
approuvé
la restitution
du
camping
Les
Peupliers
à
la
commune
de
Chindrieux.
Conformément
à
l'article
L.
5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
restitution
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
ainsi
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
La
restitution
de
compétences
sera
ensuite
prononcée
par
arrêté
préfectoral.
ll est
par
conséquent
proposé
d'approuver
cette
modification
statutaire
et
la
restitution
du
camping
Les
Peupliers
à
la
commune
de
Chindrieux. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
13/06/2023
EM
Vu
l'article
L.
5211-17-1
d\15:673217308288-20230605-02023
042-DE
territoriales,
Délibération
D2023_042
Grand
lac
: modification
des
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
en
statuts
pour
la
restitution
du
date
du
21
mars
2023,
camping
Les
Peupliers
à
la
commune
de
Chindrieux.
(2/2)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
La
secrétaire
de
séance,
-
APPROUVE
le
présent
rapport,
-
APPROUVE
la
restitution
du
camping
à
la
commune
de
|
Chindrieux,
-
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
présentée,
-_
MANDATE
Monsieur
le
maire
pour
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Lac.
Robert
AGUETTAZ
es
= ———