Procès Verbal - PV CM 23 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 23 05 2025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

DE

SAINT-JEAN-DU-BRUEL

Nombre de conseillers :

En exercice

Quorumn..….……. .

Présents...

Votants 14

Excusé. 1

Procnrations….....… 4

Date de la convocation : 19/05/2025

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le 33 mai à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN DU BRUEL,, légalement convoqué, s'est rénni, à la salle du conscil,

Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire,

PRÉSENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Francoise, JUANABERRIA Anne-Marie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT _ Jean-Lue, REFREGERPS Claude, VIDAL Claude, VIDAL Didier.

PROCURATIONS: Monsieur QUATREFAGES Damien à donné procuration à Monsieur DRIGOUT Jean-Luc, Monsieur VIATLA Daniel à douné procuration à Monsieur VIDAT Didier, Monsienr VERGUES Michel a donné procuration à Madame COBO Rolande, Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur VIDAL Claude.

ABSENT EXCUSÉ: Monsieur ASSTÉ Allan

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été Po " . a . ,. Fr désigné pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées

Le conseil municipal désigne M. Jean-Lue DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération approuvée à 14 voix pour

Monsieur le Maire, après avoir transmis le procès-verbal dn Conseil manicipal dn 12 avril 2025 à tons les conseillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procès-verbal et invite le conseil municipal à l'approuver.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2025.SU _ SÉANCEN4 HER RE TEL Au; DÉLIBÉRATIONNS 0

A te dt ON RO TE Ni :

Au vu des écritures non prévues an budget primitif, Monsieur le Maire propose an conseil mmmicipal d'autoriser la décision modilicative suivante du budget de l'eau pour l'exercice 2025 :

Dépenses

# decrédits| Augmentation de di

FONCTIONNEMENT

512400€

10

22 MIRE 22 49.2€

| Total Général | 0.00€ | 000€|

Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée peur Monsieur le Maire.

Délibération approuvée à 14 voix pour

Au vu des écritures non prévues an budget primitif, Monsiewr: le Maire propose an conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2025 :

. . Dé

8 Augmentation de di

ENVE STISSEME NT

2158-3001 : CONSULTATION MARCHE MO ASS

15000.00€

Total Général | 0.0€| 000€

Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

Délibération approuvée à 14 voix pourAu vu des écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du bndget principal de la commune pour l'exercice 2025:

Recettes

2 820.00€

L Total Général Ï 2050.00€ | 2050.00€|

Te conseil municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

Délibération approuvée à 14 voix pour

Au vu des écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de la commune pour l'exercice 2025 :

Décignati

FONCTIONNEMENT

C Total Cénéral 0.00€ | 000€|

Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

Délibération uvée à 14 voix pourMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contenu du projet de mise en conformité des réseaux d'assainissement et de renouvellement des réseaux d'eau potable de Route de Scingleys, du village de Refrégiès et des rues de l'Aire ct de La Planquette et de traitement des Eanx Claires Parasites Permanentes, et expose les résultats de la consultation concernant ces travaux.

Après analyse des offres remises, l'entreprise SA2P à Creissels (12) est jugée comme la mieux-disante. Le coût proposé par l'entreprise cst :

Montant total TIT : 547 855,30 €

TVA 20% : 109 571,06 €

MONTANT TOTAL TTC : 657 426,36 €

Le conseil municipal décide :

- de valider le choix de l'entreprise SA2P ;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer Les pièces nécessaires à la passation du marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux sous réserve d'obtention des diverses subventions ;

- de s'engager à appliquer la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement ;

- de s'engager à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires an maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées ;

- de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Département de l'Aveyron.

Délibération ée à 14 Voix

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contenu du projet de construction de la station d'épuration du village de Refrégiès, ct expose les résultats de la consultation concernant ces travaux.

Après analyse des offres remises, l'entreprise SEVIGNE à Agnessac (12) est jngée comme la micux-disante. Le coût proposé par l'entreprise est :

Montant total TIT : 97 800,00 €

TVA 20° : 19 560,00 €

MONTANT TOTAL TTC : 117 360,00 €

Le conseil municipal décide :

- de valider le choix de l'entreprise SEVIGNE ;

- de donner mandat â Monsieur le Maire pour signer les piéces nécessaires à la passation du marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux ;

- de s'engager à appliquer la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement ;- de sengager à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées ;

= desolliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Adouwr-Garonne et du Département de l'Aveyron.

Délibération approuvée ä 14 voix pour

_ SÉANCEN 4

DÉLIBÉRATION N 9

PLAN DE FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE LE PÉRIGOUL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le plan de financement provisoire pour la rénovation énergétique dn bâtiment communal à vocation locative du Périgonl.

TL se présente comme snit :

Montant éligible | Montant subvention

ÉTAT / FONDS VERT 216 000 € 38 500 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 216 000 € 5% 150 €

CONSEIL RÉGIONAL 216 000 € 25 000 €

FONDS EUROPÉENS 216 000 € 4 650 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 125 900 €

COMMUNE AUTOFINANCEMENT 90 100 € este à eharge 0%) ‘ de la commune

TVA (20%) 43 200 € 133 300 €!

Le conseil municipal décide de valider Le plan de linancement pour la rénovation énergétique du Périgoul sous réserve de l'obtention des subventions, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous Les documents concernant la mise en œuvre du plan de financement,

Délibération approuvée à 4 voix pour

QUESTIONS DIVERSES | A

e Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire depuis le dernier conseil:

DECTSION 2025-11 | Renouvellement de l'adhésion de la comnnime aux associations ct autres organismes

DÉCISION 2025-12 | DTA 1-253 (chemin des valettes)

DEVIS SIEDA 1.489,45 € TTC (EP Vialette et Valescures)

RUBAN BLEU | 480 € TTC (Déplacement piscine du 02 au 23.06.25)

RUBAN BLEU | 480 € TTC (Déplacement piscine du 13 au 27.06.25)

VEOLTA 8 530 TIT (Traitement en continu réservoir de LannibaD

SOVIFERM 1053,82 € TTC Gabillement service technique)

RAGT 316,30 € TTC (terreau et engrais)

BONNET #35,46 € TTC (ournitures entretien école)

TYGTENEe__ Rolande COBO informe le conseil, qu'afin de réduire l'arrosage, Le budget plantes a été diminué et que des fleurs plus résistantes à la sécheresse ont été privilégiées.

e La Commission Mobilité Nant en Transition à envoyer nn commier car elle souhaiterait faire baisser à 30 km/h la limitation de vitesse sur la route de Nant, à partir du camping de la Dourbie. Monsieur le Maire déclare que la gendarmerie à angmenté ses contrôles sur ce scctenr pour faire respecter la limitation actuelle de 70 km/h cet invite à la prudence. 3 panneaux 70 supplémentaires ont été installés,

e Lécluse (chicane) sur la route de Saucliéres à l'entrée de St-Jean est en service, une baisse de la vitesse

a été constatée,

e Une borne à incendie à été changée,

e Élargissement de la route vers le Bruel à la hauteur de ma mentiserie Déjcan.

e La Poste annonce la fermeture du bureau de St-Jean du 4 au 16 août, sans concertation avec la mairie.

Monsieur le Maire aurait préféré une alternance avec la Poste de Nant. TT rappelle qu heureusement le distributeur de billet appartient à la commune.

e Monsienr le Maire l'ait part de créances iréconvrables qui ont déjà été bndgétées. Des locataires qui ont quitté le Périgoul et qui ont laissé les lieux en mauvais état. Aucun problème avec les locataires actucls.

e Isabelle Camps (Métamorphoses) prépare une déambulation musicale dans St-Jean, de 16h à 20h, pour la l'éte de La musique.

e Les travaux dans la Grand’ rue, au niveau de la boulangerie, seront terminés les 26-27 mai. La cause de l'affaissement de la chanssée était dû à l'épaisseur trop faible de la conche de gravier sons le bitume. La mauvaise pose des buses du ruisseau de Garonne n était donc pas la cause principale. Une bouche supplémentaire à été créées.

e Une DETR à été accordée pour la réfection de la rue de Pas du Caylar.

e __ Rolande Cobo ct Jean-Luc Drigont vont effectuer un photo-montage pour le projet de passerelle an- dessus du ruisseau du Bruel, pour soumettre à la police de l'eau

e _Kristel MARTIN demande à être reçu, avec quelques membres du collectif de l'école, pour envisager le devenir de l'école et étudier un regroupement éventuel avec Nant (niveau 1 à Nant ct niveau 2 à St- Jean). A la rentrée 2027-2028, il nv aura vraisemblablement plus qu'un seul poste d'enseignant à St- Jean. TI serait dommage de fermer l'école, d'autant plus que l'emprunt contracté pour sa réfection n'est pas fini de rembourser.

e Suite à la fermeture de la quineaillerie, le problème de la pérennité des commerces à St-Jean est évoqué.

e Didier VIDAL annonce le tournage de l'émission Turbo de M6 Le 5 juin, devant les Halles, avec Pierre Quatrelagos.

e Une rénnion pour l'organisation du Raïd Occitania, dont le départ anra lieu le 4 juillet de St-Jean, aura lieu le 28 mai à la salle d'animation.

La séance est levée à 21h55

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