Procès Verbal - PV CM 24 05 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 05 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, E x ; ne — PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE

£ Le 2{ mai à 20 heures 30

MAIRIE Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTJEAN DU BRUEEL, DE légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil, SAINT-JEAN-DU-BRUEL Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, maire

: . PRÉSENTS : Mesdames COBO tolande, DELEU Françoise, Nombre de conseillers : JUANABERRES Anne-Marie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs

ASSIÉ Allan, DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, En exercice... 15 QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel,

Quorum... 8 VIDAL Claude. PÉSO NS 12 PROCURATIONS: Madame MASSON Aurélie à donné proetration ä

Votants 15 Monsieur VIDAL Claude, Monsieur VEXLA Daniel à donné procuration à

“D D 'ÉSN e ere à Madame DELEU Françoise, Monsieur VIDAL Didier à donné procuration à Procurations.…..…. …. 3 Monsieur REFREGERS Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été désigné Date de la convocation : 17/05/2024 pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N 1

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne M. Jean-Lue DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N 2?

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL, DU 12 AVRIL 2024

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N'3

| BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2024 DÉCISION MODIFICATIVE N'1

Au vu décritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2024:

Dépenses Recettes

Désignation Diminurion de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 706129 : Rev agce eau - red mod rés. coll 1470.00 €

TOTAL D 014: Atténuations de produits 1170.00 € R 701241 : Redev pollution domestique 147000 €

TOTAL R 70 : Ventes prod fab. prest serv, mar 1 470.00 €

Total 1479.00 € 1 470.00 €

| Total Général 1 470.00 € 1 470.00 €|Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur 1e Maire.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N'4

CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE L 815

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les différents points énoncés ci- dessous :

- Confirmer sa volonté de vendre la parcelle L 815 d'une surface d'environ 300 n° au prix de LE 800 € qui se situe dans l'alignement de leur parcelle L 1455 ct L 1456;

= Accepter que la vente soit faite au nom de Monsieur et Madame STREIFF Jean-Paul;

- La parcelle sera grevée d'une servitude de passage avec un engin motorisé au profit de la commune pour permettre l'entretien des parcelles communales contiguës cet le bâtiment des JELAL Si l'acquéreur décide de clôturer cette pareelle, 11 devra mettre à disposition de la commune les clefs ; - La parcelle sera également grevée d'une servitude de non eadificandi.

Le conseil municipal décide de réaliser la vente à Monsieur et Madame STREIFF Jean-Paul au prix de 1 800 €

Dit que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la division parcellaire et à signer l'acte notarié constitutif.

Précise_que cette délibération abroge et remplace les délibérations n16 du 28 février 2020 ct n 6 du 31 octobre 2020.

Délibération approuvée à 14 voix pour et 1 abstention

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N' 5

CRÉATION D'UNE DIVISION VOLUME

Dans le cadre de Ta régularisation cadastrale des bâtiments cadastrés IP 1531 et IE 527% sur la commune de Saint-Jean du Bruel appartenant à Mr Francis VALETTE ct à l'indivision REY Béatrice, Anthony ct

Lactitia.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une division volume attendu que ces mêmes bâtiments sont construits au-dessus des voies communales rue du Traouquet et rue du Cacao. Cette division

ainsi créée mempéchera pas la circulation des personnes ct des véhicules sur les voieries municipales CONCCTNÉES.

Le conseil municipal autorise ladite division volume sur l'emprise de la rue du Traouquet et de la rue du

Cacao et des bâtiments de Monsieur Francis VALETTE ct de lindivision REY Béatrice, Anthony ct Lactitia.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N'9

DÉLIBÉRATION N 6

ONF — TERRAINS SECTIONAUX DEMANDE D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LES TERRAINS DE LA SECTION DE COMMUNE DES VILLAGES DES CROZES HAUTS, CAMBON ET VERNÈDESMonsieur le maire expose au Conseil municipal que l'Office national des forêts à procédé à une étude d'opportunité sur l'application du régime l'orestier à certaines propriétés sectionales de la commune, En l'absence de commission syndicale réguliérement élue, la commune de Saint-Jean du Bruel demande l'application du régime forestier pour les parcelles figurant sur la liste ci-dessous, appartenant à la Section des villages des Crozes hauts, Cambon et Vernèdes, pour une surface totale de 55ha 06a 50ca. Il est précisé que la collectivité reste maitre de la gestion de son patrimoine et continue à assumer ses responsabilités de propriétaire: en aucun cas le régime forestier ne dessaisit le propriétaire de ses prérogatives.

Commune PT à ee Partie de Pareclles de Situation Section Rues Aalles relevant du RF Cadastrales Cadastrales

0326 5.0040 5.0040

0325 0.3450 0.3150

0537 4,6655 4,6655

0336 0.9800 0.9800

0341 2,340 2,3240

0327 0.4200 0.1200

0328 10.3120 10.3120

0544 3.5300 3.5350

0339 25.0040 2.001410

0535 0.:960 0.:960

0331 8.8920 8.8920

SAINT-JEAN-DU- C 0345 11760 1.1:60

BRUEL 0319 0.6095 0.6095

O317 0.4340 0.434140

0318 0.1255 0.1255

0329 1.310 1.310

0316 0.3130 0.3130

0333 18275 18275

0332 0.2800 0.2800

0310 0.2900 0.2900

0343 1.0550 4.0550

0342 1.6400 1.600

0331 0.2060 0.2060

0538 0.0940 0.0940

TOTAL 15.0650 49.0650

Le conseil municipal autorise Lt proposition énoncée ci-dessus.

Délibération approuvée à 14 voix pour et 1 voix contre

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N'7

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

AVIS DE LA COMMUNE SUR LES ÉVOLUTIONS DU PLUI

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N' 1 ET RÉVISIONS ALLÉGÉES N 2 À 8

Monsieur le Maire indique que conformément à l'article R153-5 du Code de l'Urbanisme, l'avis sur le projet d'évolution du PLUi, notamment les dossiers arrêtés des révisions allégees, prévu aux articles L153-33 ct suivants et R153-11 du Code de FUrbanisme, est rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet arrêté de PLUi. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.Les évolutions retenues ont été traduites dans les différentes procédures prescrites 1e 81 janvier 2023 en conseil communautaire :

=

La révision allégée n°? porte sur «la réévaluation de certains secteurs À ct Ap dans le but de tenir compte des évolutions de l'activité agricole et dans l'objectif de permettre la réalisation de projets agricoles portés sur le territoire intercommunal».

La révision allégée n3 porte sur € la réévaluation de certains secteurs À et pa dans le but de tenir compte des évolutions de l'activité agricole et dans l'objectif de permettre li réalisation de projets agricoles portés sur le territoire intercommunal ».

La révision allégée n'4 porte sur esur la création d'une zone Am de 038 hectares pour conforter l'activité agricole (Maraichère) déjà en place en permettant la construction de serres. La délimitation Ain se l'ait au droit de la partie déjà cultivée ».

La révision allégée n5 porte sur €sur une modification de zonage, visant à créer un STECAL à

vocation d'activité (NX) pour prendre en compte une activité économique implantée sur Ta commune

de Sauclières ».

La révision allégée n 6 porte sur «sur une procédure visant à inclure des ruines en continuité du bâti existant dans un STECAL Nh (0.02 hectares) ».

La révision allégée n7 porte sur sur l'extension d'un morceau de parcelle Ap en AU IT s'agit ici d'inclure dans le secteur IAUT une parcelle communale qui na pas été classée en LAUT lors de

l'élaboration du PLU ».

La révision allégée n8 porte sur «sur une procédure de dérogation à l'amendement Dupont dans le but de modifier le règlement du secteur Nacro afin de réduire les distances de recul d'implantation de nouveaux hangars d'aviation par rapport à la RD809 et à l'AT5 ».

La modification de droit commun n E porte sur plusieurs évolutions:

Modification du règlement écrit dans le but d'apporter des précisions ct des compléments aux règles existantes. Cette modification de règlement prévoit également de préciser les extensions et les annexes des bâtiments d'habitations existants ;

Modifications apportées aux orientations d'aménagement et de programmation ayant notamment pour

objectif de revoir les principes de voiries ;

Modification du règlement graphique:

Identifications de changement de destination, 13 bâtiments sont identifiés au titre de l'artiele L151- 11 2 du Code de l'Urbanisme.

Ajustements (ajouts, modifications, suppressions) d'emplacements réservés : 9 sont créés et 6 sont modifiés pour répondre à des projets d'aménagement communaux ou collectifs.

La mise à jour d'annexes du PLU portant sur les Servitudes d'Utilités Publiques.

Le conseil municipal émet un avis favorable aux projets dévolution du PLUS de la Communauté de Communes Larzac et Vallées, conformément aux dispositions du Code de Urbanisme et autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N'8

SIEDA

TRANSFERT DE COMPÉTENCE « ÉCLATRAGE PUBLIC »

Le Conseil Municipal autorise le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l'exception des contrats de fournitures d'électricité relatives à l'éclairage publie, approuve le règlement d'usage annexé à la présente délibération, décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes a budget communal ct de donner mandat à MadameMonsicur Le Maire pour régler les sommes dues ait SIEDA ct autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N' 9

SIEDA

OPÉRATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES

DE BATIMENTS PUBLICS - PROGRAMME 2025

Le conseil municipal approuve la participation de la collectivité où établissement publie à Topération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et linanciéres d'application telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 16112023 ct approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à Ta présente délibération, Sengage à payer le montant TTC du ou des études estimée(s), accepte de percevoir la subvention du SIEDA de 60% du montant IFT de l'étude ct précise que la participation définitive de la collectivité ou établissement publie sera établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le SIEDA.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N9

DÉLIBÉRATION N 10

AFR — CONVENTION D'OBJECTIFS 2024 MERCREDIS MATINS

Dans le cadre d'une continuité de partenariat avec l'association Familles Rurales et un nouveau partenariat avec les communes dont les enfants fréquentent l'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi matin au sein de l'établissement Jules Verne situé sur la commune de La Cavalerie, il convient de mettre en place une convention d'objectifs spécifique aux mercredis matin.

Monsieur 1e maire explique que les communes participeront aux frais de prise en charge des enfants au sein de l'établissement communal de La Cavalerie en fonction du coût annuel d'un enfant. Le montant de la subvention est calculé sur la base du coût moyen annuel pour un enfant (coût de fonctionnement enfants accueillis)

La subvention sera proportionnelle au nombre d'enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs sur la base de la moyenne de

l’année N-1/2023)

commune nombre d'E cout annuel par commune | reste a charge

pour la Cavalerie

11 326,02 € Cornus

L'Hospitalet du Larzac

19 167,00 €

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs mercredis matin 2024, ct autorise le paiement de la prestation selon les termes définis à la convention

Délibération approuvée à 15 voix pourDélibération approuvée à 15 voix pourDÉLIBÉRATION N°11

ANIMATIONS 2085

LES ESCAPADES DU THÉÂTRE 20242025

[ SÉANCE N 9

|

|| SIGNATURE DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une proposition de spectacle vivant pour le vendredi 11

avril 2095, à la salle d'animation, intitulé € Emma Lamadji & Matia Levrero»y duo guitare#oix, en partenariat avec l'association Millau en Jazz — Jazz, Musique du monde et Soul, dans le cadre des « Escapades du Théâtre » de la saison 2024-2025 du Théâtre de la Maison du Peuple, moyennant li somme de 1193.11 €.

Le conseil municipal accepte la proposition de spectacle vivant du Théatre de la Maison du Peuple pour 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Millau.

Délibération approuvée à 15 voix pour

| _ SÉANCEN9 | DÉLIBÉRATION N 12

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL

Considérant :

- l'absence de moyens administratifs de Za commune de Saint Jean du Bruel qui ne permet pas la prise en charge des tâches administratives à effectuer,

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Nant

Selon la proposition ct l'acceptation de mise à disposition de l'agent concerné en date du 17 mai 2024, Le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention de mise à disposition à compter du 3 juin 2024, pour [ mois renouvelable avec une durée hebdomadaire de travail de 17h30, durée qui pourra évoluer en fonction des besoins de chaque commune

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la commune de Nant, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif principal de 1° elasse de la commune de Nant auprés de la commune de Saint Jean du Brucl, une convention précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités » et précise que les crédits nécessaires sont inscrits att budget.

Délibération approuvée à 15 voix pour

| SÉANCE N 9

DÉLIBÉRATION N 13

| SMICA

| ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'adhérer à la CENTRALE D'ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique ct Fingénicrie informatique des Collectivités ct établissements publics Adhérents (SMICA).

L'adhésion à ee dispositif représente un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Le conseil municipal décide d'adhérer_à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique ct l'ngénicrie informatique des Collectivités et établissements publics, approuve les conditions de recours de Ta Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique cet lIngénierieinformatique des Collectivités ct établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ct s'engage à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d'Achat.

Délibération approuvée à 15 voix pour

[ _ SÉANCEN'9 | DÉLIBÉRATION N 14

| CNAS | DÉSIGNATION D'UN DÉLÈGUE AGENT

En raison du départ d'un agent, il y a lieu de désigner un délégué agent, correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir Foffre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers ct assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Monsieur Je maire, compte tenu des missions qui lui sont confiées dans sa fiche de poste à savoir la gestion des ressources humaines, propose de désigner Madame GESLIN Cindy en qualité de délégué agent et de correspondant.

Il rappelle également que le conseil municipal, après son installation en 2023, avait désigné Madame MASSON Aurélie membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune au sein du CNAS.

Le conseil municipal désigne Madame GESLIN Cindy, correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent ct les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir Foffre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et aceompagner ces derniers ct assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission et rappelle que Madame MASSON âurélie membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour

représenter la eommune au sein du CNXAS.

Délibération approuvée à 15 voix pour

— QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire informe le conseil des décisions prises par lui depuis la dernière séance:

- Signature d'une déclaration d'intention d'aliéner pour une pareclle située à la Loubiére, et de 2 autres situées rue de la Coutellerie ;

= Signature d'un devis de diagnostie pour l'hôtel St-Jeantais ;

= Signature d'un devis pour l'installation d'un combiné téléphonique par étage à l'école

- Achat de sacs poubelle

= Subvention de 800 € pour Le spectacle de Noël des enfants

= Achat de liltres à cau pour le cabinet des infirmières

= Achats de compteurs d'eau

= Achat de fleurs aux serres de Raujolles

- Location de cars pour le transport des enfants à la piscine de Nant pour 1 512 € - Achat de vêtements pour les employés du service technique pour 1 916 € = Branchement internet de la station-service pour 510 €

- Fourniture de bureau pour 185 €

- Signature du devis Ixthus pour l'impression de l'agenda des animations

= Achat d'une sonde à oxygène Veolia pour 674 €

= Signature d'un contrat de maintenance avec Veolia pour la station d'épuration

e Achat de panneaux de contreplaqué pour Les élections (38 listes)

e Désignation des équipes pour la tenue du bureau de voteHabillage des arbres par l'association ELC

Lecture de la lettre de Madame Isabelle Camps concernant les problèmes de mobilité sur le territoire Lecture de la lettre de Monsieur Jean-Louis Calvet avec toutes les questions posées et le choix du conseil ne pas se positionner sur la mise en place de caméras de surveillance. (Déjà débattu en CM). Animations du 6 juillet organisées par les Ruches FTexagonales

Monsieur le maire fait part au conseil de l'avertissement pénal probatoire qu'il à reçu suite à l'obstruction de la passe à poissons de la Chaussée. Amendes de 75 000 €! pour le délit et de 1 500 € pour le maire avec un sursis de 24 mois.

e Restriction de cireulation suite aux travaux entre le Pont- Vieux ct Scingleys

e Une réunion de conseillers sera tenue pour parler des nouvelles conditions du ramassage des ordures à partir de novembre 2025 ct du basculement de la gestion de l'eau vers la Communauté de Communes on janvier 2026

e [finalisation de l'adressage et commande des plaques de rue

Intervention de Monsieur Claude Refrégers concernant l'opportunité pour la commune d'augmenter sa participation dans le Groupement Forestier du Val de Crozes en rachetant des parts sociales afin d'obtenir la majorité absolue

e Retard pris sur le nettoyage du bord des routes dû au retard de livraison du nouveau tracteur

e Monsieur le Maire remercie Delphine pour le travail accompli ct prévoit d'organiser prochainement un pot de départ avee le personnel et les élus

e Madame Anne-Marie Juanaberria signale des coupures de téléphone aux Crozes et à Lavaur.

e Lecture de la lettre de Mr BETUEL ct votre contre à l'unanimité du conseil municipal pour la vente du ehemin rural sollicité.

e Compte rendu de Mr Le Maire sur le devenir de l'ancienne colonie de LA PRADE ct la poursuite du dossier en cours avec la comceom et Aveyron Ingiénerice,

La séance est levée à 22h00

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