Compte-Rendu - cr cm 2020 05 23

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Compte-Rendu - cr cm 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CRCM 23/05/2020

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le 23 mai à 10h00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire sortant

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 14 à l’ouverture de la séance et pour l’élection du maire et 15 pour la suite du conseil

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/05/2020

PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIDAL Claude, VIDAL Didier.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude VIDAL a été désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Delphine GUIRAUD, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire Henri REGORD rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux Conseillers municipaux par voie électronique et que sans observation dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observation reçue, le compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2020 est adopté.

Monsieur le Maire Henri REGORD rappelle les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 puis délègue la présidence du conseil à Mme JUANABERRIA Anne-Marie, doyen de la séance.

DELIBERATION N° 1 :

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-4, L-2122-7, L-2122-8 ;

Vu la convocation du conseil municipal en date du 18 mai 2020 ;

Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

Considérant que le maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant donc que Mme JUANABERRIA Anne-Marie, doyen de l’assemblée, sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme COBO Rolande et M. PIDOUX Bruno qui acceptent de constituer le bureau ;

Considérant que Mme JUANABERRIA Anne-Marie, demande alors s'il y a des candidats ;

Considérant que Mme JUANABERRIA Anne-Marie, enregistre la candidature de Madame TENDIL Lysiane, invite les conseillers municipaux à passer au vote ;

Considérant que chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne ;

Considérant que les assesseurs procèdent au dépouillement ;

Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutinCRCM 23/05/2020

2

Nombre de bulletins : 14.

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme TENDIL Lysiane : 14, quatorze voix

Mme TENDIL Lysiane ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Considérant que Mme JUANABERRIA Anne-Marie, doyen de l’assemblée, proclame les résultats : A obtenu Mme TENDIL Lysiane : 14 , quatorze voix

Considérant que Mme TENDIL Lysiane ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Considérant donc que Mme TENDIL Lysiane prend la présidence et remercie l’assemblée.

DELIBERATION N°2 :

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Vu la convocation du conseil municipal en date du 18 mai 2020 ;

Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal décide la création de trois postes d’adjoints.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°3

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2 du 23 mai 2020 fixant le nombre de siège et transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2020 ;

Considérant que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes Conditions que pour celle du Maire.

Considérant que la délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints a été transmise au contrôle de légalité le 23 mai 2020 ;

Considérant que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et qu’il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint ;

Considérant qu’après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote ;

Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Election du 1er adjoint :

o Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : –M. VIDAL Claude. 14 quatorze voix

- M. VIDAL Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.CRCM 23/05/2020

3

- Election du 2ème adjoint :

o Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : – Mme JUANABERRIA Anne-Marie 14 quatorze voix

- Mme JUANABERRIA Anne-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint

- Election du 3ème adjoint :

o Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : – M. DAUMAS Jean-Michel 14 quatorze voix

- M. DAUMAS Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint

Considérant que les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45.

Le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints et le tableau du conseil municipal sont annexés au présent compte rendu.