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Déliberation - c 2025 UTV 01 01 Declassement et cession parcelle entre ZA du Grand Chemin et rue des Cedres
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - c 2025 UTV 01 01 Declassement et cession parcelle entre ZA du Grand Chemin et rue des Cedres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20250227-2025-UTV-01-01-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/03/2025]
Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
Date de convocation : L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE,
21 février 2025 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
21 février 2025 Thierry BAILLEUX x O0 Fabienne LEMONNIER O0 &
Gwendoline BERNARD x O Marie-Ange MARGUERITE x O
Le lle Régis BOUGLÉ x O Nicolas MOREL ( xd
en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS & O Maryvonne OGER X O
Émily CHATELLIER 0 m Chantal PLACÉ O pd
Présents : 20 André CHAUVIN R Q Monique PORTIER x O
Absents : 02 Anthony CIVET a 0 Claire QUINTON CO X
Noëlle DELAHAIE O x Éliane RENOUARD O0 x
Pouvoirs : 05 Valérie FOUCHER x 0 Stanislas SALMON D 0
Vannes 7e Emmanuel HAMON x 0 Guylène THIBAUDEAU x 0
D Fabrice HUMEAU x O Jean-Pierre THIOT x CO
Secrétaire de séance : Anne-Marie JANVIER R CO Olivier TRICOT x O0
Valérie FOUCHER Marc LANDSHEERE D O René VAUCORET D 0
Nathalie LE ROUX x O
Ont donné pouvoir : Chantal PLACÉ a donné pouvoir à René VAUCORET, Noëlle DELAHAIE a donné pouvoir à Anthony CIVET, Fabienne LEMONNIER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Nicolas MOREL a donné pouvoir à Fabrice HUMEAU, Eliane RENOUARD a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS.
Absent excusé : /
Absentes : Emily CHATELLIER, Claire QUINTON.
DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE PARCELLE SITUÉE ENTRE LA ZA DU GRAND CHEMIN ET LA RUE DES CEDRES
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2025-UTV-01-01
À la demande de riverains utilisant depuis longtemps une parcelle communale ainsi désaffectée, la présente
délibération a pour objet de leur céder cette même parcelle d'environ 40 m2, totalement inutile pour la commune.
Telle qu'indiquée en objet et ci-dessous, cette parcelle est située entre la ZA du grand chemin et la rue des Cèdres.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accepter son déclassement et de céder cette parcelle au prix de 55 € le
mètre carré, soit environ 2 200 €, en précisant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Cette parcelle sera vendue à la famille LEFOULON, qui entretient déjà ce terrain depuis plusieurs années.
Délibération 2025-UTV-01-01 Conseil municipal du 27 février 2025 1/2 389
177
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PRONONCE le déclassement de cette parcelle déjà désaffectée par anticipation et APPROUVE la cession aux conditions ci-dessus expliquées au prix de 55 € le mètre carré à la famille LEFOULON. > PRÉCISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. > CHARGE Monsieur le Maire ou son remplaçant de prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de la présente et notamment de signer l'acte à passer devant notaire.
L'Huisserie, le 03 mars 2025 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. . ? Jean-Pierre THIOT —
Délibération 2025-UTV-01-01 Conseil municipal du 27 février 2025 2/2