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Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 159 mad chalet du revard du 22 au 26 12 2024 convention avec monsieur correia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 11/12/2824 Application agréée E-legaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # 2 27-24153-AU LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY DECISION N° 24-159 - JEUNESSE/TT/WP OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX: SIGNATURE D’'UNE CONVENTION AVEC MONSIEUR MICHEL CORREIA DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DU CHALET DU REVARD AU MONTCEL EN SAVOIE (73) DU DIMANCHE 22 AU JEUDI 26 DECEMBRE 2024. La Maire de Chilly-Mazarin, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1, VU la délibération n° D202705-6 du Conseil municipal du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées en l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n° D230210-2 du Conseil municipal du 2 octobre 2023, VU la délibération n° D240107-4 du Conseil municipal du 1° juillet 2024 relative à la fixation des tarifs communaux 2024, CONSIDERANT que Monsieur Correia souhaite utiliser le chalet du Revard au Montcel dans un cadre privé, CONSIDERANT que la municipalité souhaite promouvoir son chalet municipal du Revard sis 314 Boucle de l’Angle Est, Mont Revard 73100 Montcel, dans le cadre de séjours permettant la découverte d'environnement et la pratique d'activités sportives, culturelles ou de loisirs, CONSIDERANT la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition du chalet municipal du Revard du 22 au 26 décembre 2024, VU le projet de convention de mise à disposition du chalet municipal du Revard entre la ville de Chilly- Mazarin et Monsieur Correia, VU le budget communal, DÉCIDE ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du chalet municipal du Revard conclue avec Monsieur Correia, domicilié au 23 chemin des Vaux 91620 La Ville du bois, ci- annexée. ARTICLE 2 : D'AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 11/12/2624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ 4159-AU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _. a mms COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN SP ARTICLE 3 : DIT que le chalet municipal du Revard est mis à disposition pour une période de 5 jours, soit 4 nuitées allant du dimanche 22 au jeudi 26 décembre 2024. ARTICLE 4 : PRECISE que le montant de la redevance, convenue pour l’ensemble de la période, est de 20 € par nuitée et par adulte de plus de 16 ans, et de 10 € par nuitée et par enfant âgé de 2 à 5 ans, soit un total de 1 160 € pour 15 personnes (14 adultes et 1 enfant). ARTICLE 5 : DIT que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice concerné. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale. ARTICLE 7: La présente décision sera publiée électroniquement, inscrite au registre des actes administratifs de la Mairie, transmise à Madame la Préfète de l'Essonne ainsi que Madame la comptable publique de Palaiseau. Chilly-Mazarin, le 27 novembre 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUI ES Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00