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Déliberation - DEL 2022 52
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AN é. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
CNT SÉANCE DU 7 JUILLET 2022
GC (éger d-(iuères n° DEL-2022-52 st RL
L'an deux-mille-vingt-deux, le sept juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
F7
Etaient présents :
DATE DE CONVOCATION Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, 1°" juillet 2022 Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre Délibération publiée le 11 juillet 2022 | BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAIÏITEAU, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ ;
NOMBRE DE CONSEILLERS Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Pierre En exercice : 27 BEAUDOUIN; Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Annie-Claude Présents : 18 BESSON ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ; Yann Votants : 25 LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Béatrice VALLIN, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Franck POQUIN
Absents : Mikaël BOISSEAU, Serge MÉDINA ;
Secrétaire de séance : Bruno BESSONNEAU ;
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIÉML POUR LES OPÉRATIONS
D'EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative
EXPOSÉ
La nouvelle estimation du montant des travaux nécessaires à l'extension de l'éclairage public du Stade Jean-Marc Guillou s'élève à 112.970,67 € HT, soit 135.564,80 € TTC.
La commune versera au SIEML une participation de 100 %, soit 135.564,80 €.
Le versement de la participation du Siémil, soit 33 891,20 €, interviendra dès l'émission par celui-ci du titre de recette exécutoire.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de versement de la participation au
Siémi.
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le = = <>
Pour extrait certifié conforme,
ID : 049-200082550-20220707-DEL_ 2022_52-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.