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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
JAN Pe
2
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 22
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
n° DEL-2022-82
L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre
BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU ; Emmanuel BOUTILLIER; Serge MEDINA.
Représentés ayant donné pouvoir: Pascale PATEAU, pouvoir donné à Franck POQUIN, Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Reçu en préfecture le 21/11/2022 Publié le 21/11/2022
ID : 649-200082550-20221117-DEL 2022 82-DE
— =
Absents !
BOISSEAU, Delphine BACHELE ;
Secrétaire de séance : Annie-Claude BESSON ;
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉS ALM
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.
C'est ainsi que le Président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres le rapport d'activité 2021 de la Communauté urbaine, dont il est proposé de prendre acte.
Quelques faits marquants de l’année 2021 :
- Cyberattaque de janvier 2021 ;
- Suites de la pandémie de covid-19 ;
- Mise en œuvre des Assises de la transition écologique (p. 58) :
- Mise en service de la nouvelle ligne A du tramway, avec 3 nouvelles stations (pp. 69-70) ;
- Déploiement du projet Territoire intelligent (p. 43) ;
- Révision générale du PLUIi n° 1 et lancement de l'inventaire des zones humides (p. 26) ;
- Adoption du Projet alimentaire territorial (p. 26) ;
- Ouverture du centre de l'Ardoisierie (Saint-Barthélemy-d'Anjou) — Végétaux et gravats par dépôt au sol (p. 63) ;
- Inauguration du bac Pass'Sarthe (p. 32) ;
- Poursuite des projets de renouvellement urbain de Monplaisir et Belle-Beille (p. 30) ; - Démarrage des travaux des nouveaux groupes scolaires de Beaucouzé et Corné (pp. 40 et 42) ;
- ALM se place en première position, au niveau national, pour la production de logements dits « PSLA » (prêt social location accession) (pp. 46-47) ;
- Préparation du transfert de la compétence Voirie à la Communauté urbaine au ler janvier 2022 (p. 71).
: Béatrice VALIN, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Mikaël DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal donne acte de la présentation du rapport d'activité 2021 d'Angers Loire Métropole.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance le Maire
Annie-Claude BESSON Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le 21/11/2022 +42
ID : 049-200082550-20221117-DEL 2022 82-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.