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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
EF ON KE & y
E
M
se & Nombre
de
conseillers
m Æ
æ°enexercice
11
&°
présents
11
à * votants
11
J
, absents
0
= * exclus |
Date de convocation
:
.
1
mers 2071
Date d'affichage:
Objet
er de
la gendarmerie
-
"
Révision
triennale
du
=
loyer
de
la
caserne.
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
15
mars
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
L
Séance
du
18
mars
2021
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents :
Tue
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
=
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
=
«
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
JA
VALLE
Anthony.
CE
Secrétaire
de
séance :
5
M.
MAURETTE
Bernard
Te
n°2
au
bail
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
BARBAZAN,
élaboré
par
loyer. A
compter
du
1er
août
2019,
le
loyer
annuel
de
la
caserne
est
porté
d' un
montant
de
11
001.85€
à
celui
de
11
857€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le
nouveau
montant
du
loyer
proposé
dans
l'avenant
n°
2
OI
N°5776. - donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
cet
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
le
22
mars
2021.
Fait
à
Barbazan,
le
19
mars
2021,
Le
Maire,
;
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Madame
le Maire
informe le Conseil
Municipal du projet d'avenant
|
les
services
de
France
Domaine
dans
le
cadre
de
la: révision
triennale
qui
Mod.
540330
-09/10
Flabrègue
duo