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Déliberation - Acceptation et réévaluation bail bureaux gendarmerie 1ère période
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Acceptation et réévaluation bail bureaux gendarmerie 1ère période)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
201328
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RARES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Haute-Garonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
.
Séance
du
17
octobre
2013
Nombre
de
conseillers
”. SR
ÉHRIPISE
1 0
L'an
deux
mille
treize,
le
17
octobre
à
18
heures
30.
__”
présents
|
9
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Fo
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
»
- votants
1
9
sous
la présidence
de M.
GALY
Henri,
Maire.
__- absents
|
1
- exclus
|
6
Etaient présents
: MM.
a
Mmes
BOLEA
Maryse,
NOE
liliane,
STRADERE
Michelle,
Mrs
BRUNA
Roger,
BOURELY
Marcel,
SIBRA
Gérard,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry
.
Absent
excusé
: Mme
LOMBARD
Françoise
procuration
à Roger
Date
de
convocation :
BRUNA
11
octobre
2013
Date
d'affichage
:
M.
STRADERE
Michèle
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
[OBJET
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
d'avenant
au bail
du
21
juin
2005
(effet
au
1er
août
2004)
dressé
par
la région
de
en
AIL
gendarmerie
de Midi-Pyrénées,
groupement
de
la Haute-Garonne. Il
a
BUREAUX
DE
LA
été
estimé
par
la Direction
régionale
des
finances
publiques
de
Midi-
GENDARMERIE.
Pyrénées
et
du
département
de
la Haute-Garonne.
|
PREMIERE
PERIODE
Après
avis
des
domaines
et proposition
de
groupement
de
gendarmerie
TRIENNALE.
de
Toulouse
donc
lecture
est faite,
il est proposé
un
renouvellement
de
bail
pour
9 ans,
à compter
du
1er août
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
fixer
le tarif du
loyer
à
11
275.53€/an,
- d'autoriser
le maire
à signer
l'avenant.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Saint-Gaudens
le
18
octobre
2013
et publication
ou
notification
du
Nos
imprimés
sont
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Fabrègue
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IMPRIM'VERT
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