Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.06.20

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.06.20 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.06.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi 05 juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tours-sur-Meymont se sont réunis à huis clos dans la salle polyvalente sous la présidence de Mr COMBRIS Denis, Maire.

Date de convocation : le 29 mai 2020

Etaient présents : Mrs COMBRIS Denis – SAÏS William – MENIER Laurent – MICOLON DE GUERINES Christophe – RIONNET Régis – BOITHIAS Ludovic – CHOMETTE Jordan – CROZIER Hervé – FROUART Jean-Michel - GROISNE David - PONS Stéphane – RODARIE Stéphane - Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille – NIVET Emmanuelle – TAILHANDIER Patricia

Absent : néant

Mr le Maire déclare la séance ouverte et nomme Mr BOITHIAS Ludovic secrétaire

-Fixation du régime indemnitaire du Maire et de ses Adjoints

-Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002, article 95, relative à la démocratie de proximité pour le régime indemnitaire des élus locaux,

-Vu le CGCT et notamment, les articles L.2123-20 et suivants,

-Vu la Loi n°2013-403 du 17.05.2013, consolidée au 28 mai 2020 par NOR INTX n°1238496L -Vu la circulaire du Ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales NOR : COTB 2005924C du 20 mai 2020,

Les taux maximums en pourcentage de l’Indice terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale applicables pour une commune de 500 à 999 habitants sont les suivants : -40,3 % pour le Maire,

-10,7 % pour un Adjoint,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 24 mai 2020 le montant mensuel des indemnités du Maire et de ses quatre adjoints aux taux maximums fixés comme suit : Maire 40,3 % et chacun des adjoints 10,7 % comme le préconise le 1er Ministre et la Trésorière.

Les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète du Puy-de-dôme et à Monsieur le Sous-Préfet d’Ambert, accompagnée du tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des délégations données à chaque adjoint : -Pour Mr SAIS, 1er adjoint : gestion des personnes des services techniques, techniques de communications et service culturel

-Pour Mr MENIER, 2éme adjoint : repérage et mise en œuvre des travaux d’entretien de la voirie, gestion des problèmes liés à la voirie et mise en œuvre des travaux d’entretien du petit patrimoine communal -Pour Mr DE GUERINES, 3éme adjoint : repérage et mise en œuvre des travaux d’entretien des bâtiments et terrains, organisation des visites des locaux et états des lieux d’entrée et de sortie, environnement, aménagement du bourg et des villages

-Pour Mr RIONNET, 4éme adjoint : relations avec les différentes associations et autres intervenants proposant une activité à la population et affaires sociales en relation avec le CCAS

-Délégations données au Maire d’une attribution du Conseil Municipal Mr le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de ses compétences. Il invite l’Assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, dans un souci de favoriser la bonne administration communale, de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes, jusqu’à un montant fixé à 3.000 € HT : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, -de fixer les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, -de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes -de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, -de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts -d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre -d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges -de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

Fixation des indemnites de conseil et de participation attribuees au receveur municipal pour la confection budgetaire

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, Mr le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer des indemnités de conseil et de participation attribuées au receveur municipal qui est Mme MUNOZ Marie-Hélène, trésorièreà la Trésorerie de Billom/St-Dier-d’Auvergne. Elle percevra les indemnités fixées jusqu’à son départ et pendant toute la durée du mandat municipal actuel.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident que jusqu’à son départ et pendant toute la durée du mandat municipal, Mme MUNOZ percevra l’indemnité de conseil au taux maximum et l’indemnité de participation à la préparation budgétaire.

Désignation des délégués aux divers syndicats et autres organismes -Au SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) du Bas Livradois à Auzelles : Mme PEYRET- CHABRIER Mireille et Mr RODARIE Stéphane

-Au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNRLF (parc naturel régional Livradois Forez) : Mr SAÏS William -Au Syndicat Ciné Parc : Mrs SAÏS William et RIONNET Régis en tant que titulaires et Mme CHABRIER-PEYRET Mireille et Mr CHOMETTE Jordan en tant que suppléants

-Au SIE (Syndicat Intercommunal d’Energie) d’Ambert : Mr COMBRIS Denis en tant que délégué titulaire et Mr MICOLON DE GUERINES Christophe en tant que délégué suppléant

-Correspondant Défense : Mr SAÏS William

-Référent forêts : Mr CHOMETTE Jordan

-Désignation des rapporteurs auprès des associations communales Il y a onze associations communales. Mme CHABRIER-PEYRET Mireille est désignée rapporteur auprès de l’Amicale des Tilleuls, Mr BOITHIAS Ludovic auprès du Comité des Fêtes, Mr PONS Stéphane auprès de l’Amicale des Chasseurs, Mr GROISNE David auprès de l’Amicale Laïque, Mr SAÏS William auprès de Ciné Tours. Pour l’instant, aucun rapporteur n’est désigné pour ACPG/CATM, Trémouss’Tours, UST, Team Livradois Quad et 4L & Co. Quant à l’association du Comité d’organisation de la Foire de la St-Géraud, elle est composée de tous les conseillers municipaux.

Fixation du nombre de membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et désignation des membres représentant la Commune

Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

-Vu la circulaire du Ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales NOR : COTB 2005924C du 20 mai 2020,

-compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu, pour composer le conseil d’administration du CCAS, d’élire pour la durée de mandat de ce conseil, des membres représentant la Commune au sein du Conseil Municipal. Mr le Maire devra nommer le même nombre de personnes que celui des élus. Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe à dix sept (le Président, huit membres élus et huit membres nommés) le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

En plus du Maire qui préside ce Conseil d’Administration, sont élus à l’unanimité en tant que représentants de la Commune et ce, pour la durée de leur mandat :

-Mme CHABRIER-PEYRET Mireille,

-Mr CROZIER Hervé,

-Mme NIVET Emmanuelle,

-Mr PONS Stéphane,

-Mr RIONNET Régis,

-Mr RODARIE Stéphane,

-Mr SAÏS William,

-Mme TAILHANDIER Patricia,

Mr le Maire prendra un arrêté municipal pour nommer les sept autres membres.

-Commission communale des Finances : Mr le Maire invite tous les conseillers qui le veulent à prendre part à la réunion programmée mercredi 17 juin à 19h pour préparer les budgets 2020 Commune, Service Assainissement et CCAS.

Vote des taux des 2 taxes directes locales pour 2020 (foncier bâti et non bâti) Il y a lieu de délibérer pour 2020 sur les taux des deux taxes directes locales, à savoir celle sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti.

L’état de notification des taux pour 2020 laisse ressortir un produit de 81.468 € pour ces deux taxes, dont 47.514 € pour la taxe foncière sur le bâti (contre 46.545 € en 2019) et 33.954 € pour la taxe foncière sur le non bâti (contre 33.574 € en 2019). Mr le Maire informe l’assemblée que les taux sont de 10,09 % pour la taxe sur le bâti et 95,11 % pour celle sur le non bâti.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident que ces taux soient reconduits à l’identique pour 2020.

Des allocations compensatrices sont également versées aux communes pour compenser les impôts que les personnes exonérées ne paient pas. Pour 2020, ces allocations s’élèvent à 171 € pour le foncier bâti (contre 224 € en 2019) et 4.848 € pour le non bâti (contre 4.865 € en 2019).

En plus des 81.468 €, il faudra inscrire sur le budget Commune 2020 la somme de 48.836 € qui représente le produit de la taxe d’habitation dont le taux fixé à 7,81 % ne peut être révisé pour 2020 puisqu’il est gelé, Les allocations compensatrices de cette taxe seront également à inscrire au budget pour un montant de 9.027 € (contre 9.557 € en 2019)-Montant de la redevance de fonctionnement R1 due par GrDF dans le cadre de la distribution de Gaz Naturel sur la Commune

Mr le Maire informe l’Assemblée que par mail du 25 mars 2020, GrDF a fait parvenir en Mairie les informations concernant la redevance de fonctionnement R1 due en 2020 suivant la situation au 31 décembre 2019 dans le cadre de la distribution publique de Gaz Naturel sur la Commune. Cette redevance s’élève à 724,80 € (contre 714 € encaissés en 2019) selon les modalités de calcul définies dans le cahier des charges avec une population retenue de 539 habitants et une longueur des réseaux de 8,849 kilomètres. Après avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent ce montant et chargent Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette correspondant.

-Révision du prix de branchement au réseau d’assainissement suite aux travaux station épuration et réfection du réseau. Contact va être pris avec les personnes qui ont été branché……….

-Questions diverses

-Mr MALCUS de St-Martin-des-Olmes a fait parvenir un devis en date du 28 mai à la mairie concernant la couverture du bâtiment de la halle, pan côté église : celui-ci s’élève à 7.722 € TTC. Mr SAÏS précise que les chevrons et la volige sont pourris et que les tuiles s’effritent. Un dossier de demande de subvention pourra être déposé en fin d’année pour que les travaux se fassent en 2021.

-Il a été demandé par le Bistrot de la Halle la possibilité d’organiser un bal trad le samedi 27 juin 2020. Après discussion il est décidé que, compte-tenu du courrier reçu de la Préfecture du Puy-de-Dôme indiquant que l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie COVID-19 est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, date de la fin de l'état d'urgence, l’autorisa - tion ne soit pas accordée... le bal trad pourra être autorisé après le 10 juillet, suivant l'évolution de la situation. En effet, lors de son intervention du 28 mai, le premier ministre qui a lancé la phase 2 du déconfinement et présenté les nouvelles règles entrant en vigueur à partir du 02 juin, a toutefois précisé que les rassemblements de plus de 10 per - sonnes dans l'espace public restent interdits jusqu'au 21 juin "au moins" dans toute la France ; ces dispositions étant tou - tefois réversibles en cas de regain de l'épidémie.

D'autre part, comme cela l’avait été demandé précédemment, il va être rappeler au Bistrot de la Halle de faire parvenir à la mairie une attestation d'assurance complète (domaine privé/domaine public pour la terrasse) signée de son assureur. Il sera demandé qu’il soit précisé en mairie la surface de la terrasse qui empiète sur le domaine public afin qu'une conven- tion d'occupation du DP soit établie comme la Loi l’exige.

-Mr le Maire a eu une demande de location pour la salle de réunion. Il invite l’assemblée à fixer un prix de location pour cette salle. Après avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, décident de fixer le prix de location à 50 €.

-Mr le Maire a eu une demande de location de la salle polyvalente pour un événement musical début octobre 2020. Il informe l’Assemblée que la salle a déjà été louée pour de tels évènements et invite l’assemblée à fixer un prix de location. Après avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, par 8 voix pour et 7 contre, décident de fixer le prix de location à 400 € pour les évènements musicaux dont les organisateurs ne sont pas locaux.

L’association Project Moon a demandé la salle polyvalente pour début octobre pour organiser un évènement musical. Il va leur être fait part du tarif décidé ainsi que de l'effectif du nombre de personnes que la salle peut recevoir. Lorsque la date sera choisie et si les consignes sanitaires s’y prêtent, suivant l’évolution de l’épidémie COVID-19, une convention sera passée avec l’association qui devra faire parvenir en mairie : un chèque de caution de 750 €, un chèque de 400 € pour la location et l'attestation de l'assurance souscrite pour la soirée

-L’arrêté pris le 07 mars 2020 pour l’interdiction de circuler en raison d’une limitation de longueur sur la voie communale reliant la RD 225 à la RD 254 au niveau des « Rodilles », va être repris en rajoutant « sauf engins agricoles »

-Des habitants du « Cheix » demandent qu’un miroir soit posé en bordure de la RD 225 pour qu’il y ait de la visibilité en sortant du chemin du village. Mr MENIER précise que ce genre de demande doit être faite auprès du Département mais explique que de tels miroirs sont très peu posés car le coût est élevé et ils s’avèrent dangereux en milieu non éclairé ; trop d’accidents ayant été constatés lorsqu’il n’y a pas d’éclairage public.

-Etant donné que le bureau de Poste de Cunlhat sera seulement ouvert deux jours par semaine jusqu’au mois de sep - tembre 2020, faute de personnel, il est décidé que l’agence postale de Tours-sur-Meymont, compte tenu également des problèmes de personnel et de contraintes sanitaires, ne sera ouverte que 3 matins par semaine (lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h30). En ce qui concerne la fermeture estivale, cela va être vu avec les agents qui travaillent à l’agence pos - tale. Il est précisé dans la convention passée avec la Poste que l’agence peut fermer 5 semaines (congés).

-La convention d’occupation précaire d’un garage à « Gouttefavier » mis à disposition de la CUMA des Plateaux par la Commune est portée à la connaissance des conseillers municipaux. Malgré la demande faite par voie orale par la Munici - palité à la CUMA depuis plus de 2 ans de son souhait de récupérer ce garage pour remiser le matériel communal, il reste encore un peu de matériel à la CUMA dans ce local. Du fait qu’il est précisé dans la convention que le délai de préavis est de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée par l’occupant, un courrier va être fait prochaine - ment au Président de la CUMA des Plateaux pour lui demander de libérer le garage dès le début de l’automne 2020.-Un bouquet de 100 roses a été offert par la Commune à Mme GERARD Marinette qui a atteint ses 100 ans le 12 mai

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire déclare la séance levée à 23h.

Le Maire, Les adjoints, Le secrétaire,