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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 15.09.23
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tours-sur-Meymont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 15.09.23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14+1
procuration
Voix délibérantes : 15
L’an 2023, le Vendredi 15 Septembre à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Tours-sur-Meymont,
s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie de Tours-sur-Meymont, sous la présidence de
Monsieur Denis COMBRIS, Maire.
Date de convocation : le 8 Septembre 2023
Année : 2023
Séance : 008
Présents : Mrs COMBRIS Denis - CHOMETTE Jordan - CROZIER Hervé - GROISNE David - MÉNIER Laurent -
MICOLON de GUÉRINES Christophe - FROUART Jean-Michel - PONS Stéphane - RIONNET Régis - RODARIE
Stéphane - SAÏS William - Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille- TAILHANDIER Patricia - NIVET Emmanuelle – Mr
BOITHIAS Ludovic a donné procuration à Mr Laurent MENIER
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle NIVET
Mr le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
28/07/2023 : aucune observation, le PV est approuvé à l’unanimité.
Autorisation donnée au maire pour la signature :
- de la convention de passage avec l’association CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) et les propriétaires des
terrains traversés, pour le drainage du verger conservatoire
- du nouveau bail avec l’association CEN (VERGER CONSERVATOIRE)
- la révision du loyer CEN (VERGER CONSERVATOIRE)
Par mail du 21/08/2023, CEN souhaite signer une convention avec la commune, concernant le passage de
canalisations pour la collecte des écoulements d’eaux claires et de leur stockage, en vue d’irriguer le verger
conservatoire. La réserve collectée sera réalisée sur la parcelle ZE15, l’alimentation viendra de la parcelle AB266,
ces deux parcelles font parties du verger conservatoire. Mme MOILIER propriétaire de la parcelle AB192 et Mme
CHERVALIER propriétaire de la parcelle AB158 ont été contactées et autorisent la pose d’une canalisation sur
leurs terrains.
Par mail du 25/08/2023, CEN souhaite signer un nouveau bail avec la commune car dans le bail actuel
toutes les parcelles sur lesquelles sont implantées le verger ne figurent pas. Les parcelles cadastrées AB266,
AB269, ZE14, et ZE15 apparaissent au nom du CEN au cadastre du fait qu’elles ont fait l’objet d’un bail
emphytéotique signé en février 1991 courant jusqu’au 28 février 2051. Il y a lieu d’intégrer dans un nouveau bail,
les parcelles suivantes : AB270 (ex propriétaire Roger PELLET), ZE13 (ex propriétaire Christophe DE GUERINES),
ZE19, ZE197, ZE198 (ex propriétaire GROISNE Jean).
Monsieur le Maire rappelle que le montant annuel du loyer des terrains sur lesquels est implanté le
verger conservatoire est fixé à 20.15€ depuis le 01/01/2017.
Mme TAILHANDIER propose d’intégrer la convention de passage entre les propriétaires des parcelles
(Mme MOILIER et Mme CHERVALIER) et le CEN dans le bail emphytéotique. Ainsi la servitude restera dans le
temps car l’acte sera publié (même en cas de changement de propriétaire).
Attendre pour savoir si on met la parcelle de la halle AB268 (recherche des délibérations relatives au permis de
construire délivré le 12/08/2008).
Pour la durée du bail on peut rajouter 39 ans soit 2051 + 39 = 2090 Demander aux impôts le relevé des parcelles que le CEN exploite avec le foncier que la Mairie paie.
Il sera discuté des conventions à établir lors du prochain conseil.
Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention ENEDIS pour l’installation d’un transformateur
Par mail du 22/08/2023, ENEDIS souhaite signer une convention avec la commune, concernant l’installation d’un transformateur au lieu-dit « Les Vorres », sur la parcelle ZD 331 (lavoir en face de l’Ecole), sur une superficie de 25 m².
En contrepartie ENEDIS assurera l’entretien et s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20 €. Le Maire va voir avec ENEDIS pour le mettre plus bas le long du chemin dans la haie (voir réseau assainissement) et cette convention sera remise à l’ordre du jour lors du prochain conseil.
Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de servitude avec ENEDIS Par mail du 22/08/2023, ENEDIS souhaite signer une convention avec la commune, concernant des droits de servitude (de 3 mètres de large sur 200 mètres de long) sur les parcelles qui appartiennent à la commune et sont cadastrées : ZS73 à Clairmatin et ZD331 au lieu-dit Les Vorres.
La parcelle de Clairmatin correspond à un ancien chemin et celle des Vorres correspond au lieu d’implantation du transformateur (lavoir en face de l’Ecole). Aucune indemnité ne sera perçue auprès d’ENEDIS. Le Conseil Municipal décide d’en reparler à la prochaine réunion.
Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de passage avec ALF pour les itinéraires VTT
Par courrier du 22/08/2023, la communauté de commune Ambert Livradois Forez (ALF) nous informe qu’elle souhaite créer de nouveaux circuits VTT dans le Livradois
Du fait que la commune de Cunlhat fait partie des quatre lieux de départ choisis, un tracé emprunte notre commune limitrophe.
Par conséquent il y a lieu de signer une convention de passage pour les itinéraires avec ALF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour, autorise Mr le maire à signer la convention avec ALF.
RIFSEEP
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution de ce régime indemnitaire qui se compose de 2 parts :
une obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent, aux fonctions qu’il exerce et à son expérience professionnelle,
une facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque versée selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. L’IFSE est une indemnité liée à l’emploi occupé par l’agent et à son expérience professionnelle ; elle est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Elle correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12/09/2023 : avis favorable à l’unanimité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, par 15 Voix pour : D’instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel et/ou avenant au contrat le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus et dans la limite des conditions prévues,
De prévoir chaque année les crédits correspondants au budget,
Que la présente délibération entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
Adoption du tableau des effectifs au sein de la commune
Un courrier a été adressé le 04/07/2023 au Comité Social Territorial (CST) placé auprès du centre de gestion pour la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Vu l’avis favorable du CST en date du 12/09/2023, Mr le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tableaux des effectifs tel qu’indiqué ci-après : Grade des titulaires Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Temps de travail Attaché A 1 1 31h30 Adjoint technique
principal 1ère classe C 1 1 31h30 Adjoint technique
principal 2ème classe C 2 2 18h
35h
Adjoint Administratif
principal 2ème classe C 1 1 15h Adjoint technique C 1 1 20h Total 6 6
Grade des non titulaires Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Temps de travail ATSEM 2eme classe C 1 1 33h Adjoint Administratif
principal 2ème classe C 1 1 28h
Adjoint technique C 2 2 20h 11h
Total 4 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix adopte le tableau.
Révision du montant de la redevance assainissement applicable en 2024 Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la redevance assainissement était resté inchangée à savoir 2.20€/m3
d’eau consommé, lors de la séance du conseil municipal du 23/09/2022.
Il demande aux membres du conseil municipal de réviser ce tarif qui correspondra aux redevances encaissées en
2024, dues par les propriétaires des maisons rattachées au réseau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour, décide de maintenir le tarif à
2.20€/m3 d’eau consommée pour les factures qui concerneront la période allant de mai 2023 jusqu’à la date de
relevé des compteurs d’eau.
Le forfait fixé à 15 € par an et par maison raccordée depuis la délibération du 12 juillet 2011 reste inchangé.
Désignation des élus pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde Suite à un courrier de la préfecture du 05/09/2022, la commune est soumise à l’obligation de réaliser un Plan
Communal de Sauvegarde du fait qu’elle est exposée au risque sismique. Nous disposons d’un délai de 2 ans pour
élaborer celui-ci.
Les personnes suivantes sont désignées dans ce document :
Pour les opérations de secours :
✧ Directeur : Mr COMBRIS Denis
✧ Suppléant : Mr SAIS William
Pour la coordination des moyens et des actions :
✧ Titulaire : Mr MENIER Laurent
✧ Suppléant : Mr DE GUERINES Christophe
Equipes terrain
✧ Responsable alerte : Mr COMBRIS Denis
✧ Suppléant alerte : Mr SAIS William
✧ Responsable soutien : Mr RIONNET Régis
✧ Suppléant soutien : Mr FROUART Jean-Michel
✧ Responsable logistique : Mr GROISNE David
✧ Suppléant logistique : Mr PONS Stéphane
✧ Responsable Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) : Ecole
✧ Suppléant PPMS : Ecole Personnes relais par hameaux :
Piedmont
MENIER Laurent
Lardialet
CHABRIER PEYRET
Mireille
Fridonnet La Calandre
Vol Le Buisson
Imp Chantoiseau Le Sardier
Les Rodilles Teilheres
L’emblardie Bouget
Le Mayet
Route de Giroux (haut du Bourg)
FROUART J.M.
GROISNE David
Fougère
Route de Cunlhat Espinasse
Place de la Mairie Charlat
Chemin du Verger Conservatoire Lasteyras
Route de Giroux (fond du bourg)
PONS Stéphane
NIVET Emmanuelle
Gorce
COMBRIS Denis
Chemin de Beauregard La Collange
Beauregard Taillandier/Brugeard
Montcriol
Parinet
DE GUERINES
Christophe
CROZIER Hervé
La Voisse
Les Gouttes Les Perriers
Lachamp Montadert
Les Diroux
Bouchet Le graveron
CHOMETTE Jordan
Bourdelles
Le Garret
RODARIE Stéphane
La Redonde
Le Moulin du Garret Les Sagnes
Ragnon Les Rossis
L’alligier Piedfroid
Le montel L’Oligne
Gouttefavier Les Chaux
Le bourgnon Clairmatin
Les Revers
Le cheix
SAIS William
Souchon
Pissolier
La Russie Le Breuil
RIONNET Régis
BOITHIAS Ludovic
Laire Le Fourt
Chamerlat Le Grun
Le Bouchet La Brousse
Le bruchol Le Massut
La Raille
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 15 voix pour, adopte cette liste.
Décision Modificative de crédit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 15 voix pour, les virements de crédits sur le
budget fonctionnement de la commune pour l’exercice 2023 :
SENS CHAPITRE COMPTE DESIGNATION MONTANT
Dépense 011 615231 Entretien et réparations sur voiries - 2 480 € Dépense 67 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 2 480 € Dépense 65 65313 Cotisation de retraite Elu - 300 € Dépense 65 65315 Formation élus - 300 € Dépense 65 65741 Subvention de fonctionnement au ménage + 600 € TOTAL 0 € Questions diverses
Le maire va faire passer des artisans pour évaluer les travaux à faire dans le logement au-dessus de la mairie qui
vient d’être libéré. Il faut également faire passer un audit officiel DPE afin de voir si avec les travaux le logement
pourra être reloué par la suite.
Voir si possible d’avoir une subvention de l’Etat pour « Rénovation Energétique ».
Arbre dans le mur de l’Eglise : Mr LIGER a lancé une procédure auprès de son assureur pour faire réparer le
cheneau de sa maison qui arrose le mur de l’Eglise et a fait pousser les arbres.
Courrier adressé à Florian LONDICHE du 05/06/2023 : rien n’a été fait si ce n’est que le courrier l’a calmé. Il va
être convoqué en Mairie avec Mr le Maire et Mr Laurent MENIER, pour lui expliquer. Suite à cette rencontre, la
Mairie va lui faire un premier courrier à l’amiable en imposant un délai de réalisation de deux mois ; si rien n’est
fait une relance lui sera adressée un mois plus tard en précisant que les travaux seront faits par une entreprise à
ses frais.
Mme DELAUNAY : par courrier du 25/07/2023, elle fait suite aux bornes mises à sa demande pour délimiter sa
propriété (même si 50cm d’écart) et précise qu’elle ne conteste pas le document d’arpentage qui a été signé.
Par lettre du 27.07.2023, Mrs Jean-Baptiste Martin, maçon, et Marc Laveder, charpentier, couvreur, zingueur,
sont intéressés pour acheter environ 8600m² de terrain à l’Oligne dans la zone artisanale. MPR vendrait une
parcelle pour que soit réalisés les réseaux et la voirie d’accès. Il nous est impossible pour le moment d’indiquer
le prix du m². La commission de l’EPF va passer en délibération (fin septembre, fin octobre ou début novembre).
Un DA avait été réalisé par Mr HUBERT Didier, géomètre, parti à la retraite et remplacé par Mr MAGNAT.
Une déclaration préalable doit arriver en Mairie. Mme Patricia TAILHANDIER les rappelle lundi 18/09 pour voir
s’il y a moyen que l’EPF annule la transaction.
Chien classé catégorie 2 Staffy : la propriétaire va faire la formation pour la détenir. La Mairie va faire un
courrier pour demander la date de sa formation (ou lui demander qu’elle s’engage à la faire avant telle date), lui
préciser que son chien doit être muselé et en laisse car en cas d’incident sa responsabilité est engagée.
Bac à graisse HDV : les égouts ont été une nouvelle fois bouchés. La Mairie les a informés qu’elle
n’interviendrait plus.
Télé alerte : pour l’instant nous ne sommes pas intéressés.
Chapelle St Just : Mr FROUART appellera l’association diocésaine qui n’a donné aucune réponse au courrier qui
lui a été adressé par la mairie le 03.02.2023.
Mme BARBIER va prochainement quitter son logement car elle doit en avoir un au rez-de-chaussée d’après sa
curatrice.
La commune se verra fournir d’un sapin de Noël comme l’an dernier. Il sera nécessaire de racheter une
guirlande pour le tour de la halle.
Suite au courrier de l’avocat de Mme MANDEVILLE, la commune reste sur sa première proposition.
Mr RIONNET demande quels sont les chemins communaux. Mr MÉNIER répond que s’ils ont un numéro sur le
cadastre ils sont privés, sinon ils sont communaux. Mr TAILHANDIER devra les entretenir au moins tous les deux
ans. Il va aussi lui être rappelé de décoffrer tous les socles béton faits pour les bacs tri sélectif.
Lavoirs : un devis va être demandé à Mr DUCHE pour le nettoyage de celui de Gorce et celui de Vol va être
clôturé par les Conseillers municipaux.
Evacuation de l’eau du chemin de Mme NIVET qui rentre chez elle : Mr RODARIE va en parler avec Mr SEPTIER
pour trouver une solution. De plus avec Mr MÉNIER ils iront voir MR COSTILLES pour les travaux qu’il reste à
faire (Gouttefavier, muret derrière ancienne cure…)
Faire un courrier à Mr LOCATELLI lui indiquant qu’il est interdit de filmer la voie publique sinon la gendarmerie
se déplacera.
Après ce débat et à l’écoute, Mr le Maire clôt la séance à 21h45.
Le Maire, Denis COMBRIS La Secrétaire de séance,