Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.09.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.09.22 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.09.22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, ET |

nest NU IL PT

T9

mairie fours.sur.meymont@orange.fr

04.73.70.87.10

sé sr 1]

Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 23 Septembre 2022

L’an 2022, le Vendredi 23 Septembre

à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune

de Tours-sur-Meymont,

s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie de Tours-sur-Meymont,

sous la présidence de

Monsieur Denis COMBRIS, Maire.

Date de convocation : le 17.09.2022

Membres en exercice : 15 Année : 2022

Membres présents : 11+2 procurations Séance : 005

Voix délibérantes : 13

Présents; Mrs COMBRIS Denis — SAÏS William -— MICOLON DE GUÉRINES Christophe -RIONNET Régis CROZIER Hervé — PONS Stéphane —- CHOMETTE Jordan - RODARIE Stéphane - FROUART Jean-Michel - Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille - TAILHANDIER Patricia — Mr MÉNIER Laurent a donné procuration à COMBRIS Denis, Mme NIVET Emmanuelle a donné procuration à CHABRIER-PEYRET Mireille

Absents : Mrs GROISNE David (excusé) et BOITHIAS Ludovic

Secrétaire de séance : M FROUART Jean-Michel

Mr le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04.07.2022 : aucune observation, le PV est approuvé à l'unanimité.

- Diverses délibérations à prendre pour :

“Décision modificative de crédit

N°1 : Par délibération prise le 11 Février 2022, 1350 € ont été inscrits au budget pour l'extension du réseau électrique afin d'alimenter 2 terrains constructibles à Beauregard, à réception de l'avis à payer il manque 17 € dans le compte: un virement de crédit de cette somme va être fait du compte 2313 au compte 2041582

N°2 : Suite à une opération passée à tort en 2021 pour l'amortissement d'une subvention de 93.60 € à la demande de la trésorerie d'Ambert, il y a lieu d'annuler ces écritures comptables : pour cela un virement de crédit de cette somme va être fait du compte 6042 au compte 673 (fonctionnement) et un autre du compte 1342 au compte 139811 (Investissement)

“Fixation du montant de la redevance assainissement qui sera encaissée en 2023

Mr le Maire informe l’Assemblée que lors de sa séance du 29 Octobre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de laisser à 2,20 € par m3 d'eau consommée la redevance assainissement due en 2022 par les propriétaires des maisons rattachées au réseau, pour la période de mai 2021 à avril 2022, date de relevé des compteurs d'eau. Mr le Maire propose de ne pas augmenter cette redevance pour 2023. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 13 voix pour, décide de ne pas changer le montant de cette redevance, qui restera donc à 2,20 € par m3 d'eau consommée pour les factures qui

concerneront lé période allant de mai 2022 jusqu'à la date de relevé des compteurs d'eau. D'autre part, le forfait fixé à 15 € par an et par maison raccordée par délibération du 12 juillet 2011, reste inchangé.“Désignation d'un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal

Par courrier du 05 Août 2022, le Préfet du Puy-de-Dôme demande, conformément à l’article 13 de la loi n°

2021-1520 du 25 Novembre 2021, qu'il soit désigné un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal. Mr le Maire propose de désigner à cette mission Mr GROISNE David, sapeur-pompier. Après

avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mr GROISNE David pour assurer les missions du

correspondant communal incendie et secours.

Décision du Maire pour désigner son suppléant auprès de la CLETC (Commission Locale D'évaluation et de Transfert des Charges)

Par mail du 22 Août 2022, la communauté de communes ALF demande à Mr le Maire de désigner son

suppléant à la CLETC. Après avoir fait un tour de table, Mme TAILHANDIER Patricia se propose.

Discussion sur rentrée scolaire 2022-2023

La rentrée de Septembre a été effectué avec un effectif de 25 élèves à l'école de Tours-sur-Meymont (de TPS à CP) et de 26 élèves à La Chapelle-Agnon (de CE1 à CM2), au vu de ces effectifs, nous espérons la réouverture d’une 25 classe à Tours-sur-Meymont en cours d'année scolaire.

“Fixation tarif garderie de 18h à 18h30

Un parent d'élève a demandé, par courrier du 14 Septembre 2022, et par mail du 16 Septembre 2022, une rallonge de garderie jusqu'à 18h30. Sur proposition de Mr le Maire et après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la demande et fixe le tarif à 1 € pour la garderie de 18h à 18h30.

Questions diverses

- Les conseillers municipaux ne donnent pas suite à la demande de subventions reçue par courrier le 12 Septembre 2022 de « Solidarité Paysans ».

- ENEDIS a organisé, le 21 Juillet 2022, une réunion à Tours-sur-Meymont, à laquelle étaient conviés les

maires des communes voisines (Domaize, Cunlhat, Auzelles, Olliergues et St Gervais-sous-Meymont).

L'objet de cette réunion étant de présenter le projet d'enfouissement des lignes hautes tension sur les

différentes communes ; tracés repérés et mises en place des postes et des armoires HTA. Un nouveau

maillage et bouclage va être mis en place par ENEDIS. II s'agit d'enterrer des lignes soit en passant dans les fossés des chemins ; soit avec l’accord des propriétaires terriens, des enfouissements en pleine propriété

à 1 mètre de profondeur et c'est ENEDIS qui les contactera.

-Mr le Maire est allé voir avec Mr COSTILLES le mur de soutènement en pierres qu'il y a lieu de reprendre

entre les parcelles de Mr OMALY et celle de la commune. Un compromis moins onéreux (1° devis de 17424

€ TTC)a été trouvé pour garder la base du mur qui est en bon état, démonter les pierres du haut et les

remplacer par un talus en pente douce.

- Suite à la décision des bénévoles d'arrêter les permanences à la médiathèque communale, compte-tenu

du très très petit nombre de lecteurs et de la fréquentation en baisse constante, la communauté de commune

propose une réunion le 29 Septembre. Après discussion, les conseillers municipaux ne souhaitent pas

donner suite à cette réunion : avec 10 lecteurs au total et la classe une semaine sur deux, ils ne veulent pas

maintenir cette activité coûteuse pour la commune et pourront ainsi proposer le local commercial à la

location.

- Le conseil municipal revient sur le courrier fait par Mr COUPAT, maire de St-Eloy-La-Glacière au président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez, et affirme son soutien quant à l'augmentation

de la contribution demandée aux communes.

- À l'école, le passage derrière la cabane de la cour va être bouché et une fenêtre va être créée de façon à

voir les enfants qui se cacheraient derrière ou dedans.

- Suite à l’arrivée d’une locataire dans un des logements dits « sociaux », la mairie a été interpellée sur l'état

de 3 fenêtres donnant sur la rue qu'il y a lieu de changer (2 à chaque extrémité du rez-de-chaussée de cet

appartement en duplex et une dans une chambre à l'étage). Mr le Maire précise qu'il faudra non seulement

changer les fenêtres mais aussi refaire les encadrements, avec raccords de placo plâtre

- Plusieurs personnes continuent à se plaindre des déjections canines que les propriétaires des chiens ne

ramassent pas. Des courriers ont déjà été faits et dans son mot du prochain bulletin municipal, Mr le Maire

va demander à tous de faire des efforts, non seulement dans ce domaine, mais aussi pour le bruit, les chiens

errants, le tri sélectif, le respect des biens d'autrui.- La compagnie de gendarmerie de CLERMONT-FERRAND a à sa tête un nouveau commandant en la personne de Mr Sébastien RIGAILL depuis le 1* août 2022.

- Suite à plusieurs locations de la salle polyvalente faites les unes derrière les autres depuis la fête patronale,

il y a eu des problèmes de nettoyage et de rangement : désormais, il serait préférable que l'élu qui fasse

l'état des lieux d'entrée fasse aussi celui de sortie (des photos vont être prise et affichées dans le local de rangement pour que tout soit rangé conformément à celles-ci). De plus, compte tenu de l'augmentation des

tarifs de gaz et d'électricité, le tarif de location de la salle va être revu à la hausse. En effet, la somme

encaissée actuellement en période d'hiver ne correspond plus à rien puisqu'elle est, pour le week-end, de

15 € pour les personnes de la commune et de 30 € pour les autres. Cela fera l'objet d'une prochaine

discussion au sein du Conseil Municipal, après qu'il soit fait un relevé de consommation, le week-end de la foire par exemple où la salle et la cuisine seront occupées, en relevant le compteur avant la manifestation et après et en regardant ensuite sur la facture ce qu'il en coûtera.

- La commune possède des compteurs de chantier installés pour la fête patronale et Mr SAÏS demande à ce

qu'ils soient vérifiés afin que lors d'une prochaine installation, tout soit bien conforme avec prise de terre. - Une mini pelle sera louée les 18 et 19 octobre pour préparer les 21 ou 22 socles des dalles qui seront

coulées le samedi 22 octobre par l'entreprise SEPTIER. Mrs RIONNET et RODARIE seront disponibles les

18 et 19 et aideront les agents communaux ; le 22 il faudra 2 équipes de 3 personnes En effet, du fait que

des bacs de tri de couleur jaune seront déposés à côté des bacs ordures ménagères de couleur verte (ALF

a choisi que la date butoir pour le faire était le 14 novembre 2022), il y a lieu pour notre commune, dont les élus ont décidé de conserver les barres en fer qui tiennent les bacs payées et installées par la commune il y

a quelques années, de créer des dalles de 1,20 x 1,20 à côté de celles déjà existantes.

Après ce débat et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 21h30.

Le Maire, Denis COMBRIS, Le Secrétaire de séance, Jeaÿ-Michel FROUART