Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2020)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le Vendredi 11 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tours- sur-Meymont se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr COMBRIS Denis, Maire. Date de convocation : le 05 décembre 2020

Etaient présents : Mrs COMBRIS Denis — SAÏS William — MÉNIER Laurent — MICOLON DE GUÉRINES Christophe — RIONNET Régis — BOITHIAS Ludovic - CHOMETTE Jordan - CROZIER Hervé - GROISNE David - PONS Stéphane — RODARIE Stéphane - Mmes NIVET Emmanuelle - TAILHANDIER Patricia — Mr FROUART Jean-Michel a donné procuration à Mr RIONNET Régis - Mme CHABRIER-PEYRET Mireille a donné procuration à Mr CROZIER Hervé Absent : néant

Mr le Maire déclare la séance ouverte et nomme Mme NIVET Emmanuelle, secrétaire

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur la séance du Conseil Municipal du 30.10.2020 : aucune observation n'est faite

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mr Valéry GISCARD D'ESTAING, ancien président de la République.

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mme Gisèle PONS, conseillère municipale puis adjointe de la Commune.

-délibération pour valider la liste de non-valeur

Mr le Maire informe l'Assemblée que le Receveur Municipal, trésorerie de Billom/Saint-Dier-d’Auvergne a adressé à la mairie, en ce qui concerne les budgets Commune et Assainissement, deux listes de présentation en non-valeur pour des titres irrécouvrables, à savoir :

-pour l'Assainissement : 163,51 € dus au titre des années 2013, 2014 et 2015 -pour la Commune : 592,20 € dus au titre des années 2014, 2015, 2017 et 2018 La somme nécessaire a été inscrite aux budgets 2020 Commune et Assainissement dans le compte 6541. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur pour : -un montant de 163.51 € en ce qui concerne le budget Assainissement,

-un montant de 516,80 € en ce qui concerne le budget Commune: en effet, la personne qui a une dette de 75,40 €, habite sur la Commune et il est décidé de lui envoyer régulièrement des relances.

-décision modificative de crédits pour payer 889 € dégrèvement aux jeunes agriculteurs Du fait qu’un mandat de 889 € est à faire à la DDFIP représentant le dégrèvement aux jeunes agriculteurs de la taxe foncière sur propriétés non bâties, et étant donné qu'aucune somme n'a été inscrite au budget, il y a lieu de faire une DM de ce montant pour prévoir l'argent dans le compte 7391171 en réduisant le compte 60633 Fournitures de voirie où il en reste suffisamment pour aller jusqu’à la fin de l'année

délibération à prendre pour modification statuts Ambert Livradois Forez (compétence abattoir) Mr le Maire informe l'Assemblée que le conseil communautaire d'ALF a pris une délibération en date du 15 octobre 2020 relative à la modification des statuts de la communauté de communes. Cette modification repousse au 1° janvier 2022 la prise de compétence de l'abattoir, mais compte tenu que celle-ci devait se faire avant le 1® janvier 2021, il y a lieu de délibérer le plus rapidement possible afin que Monsieur le Préfet du puy-de-dôme prenne l'arrêté relatif à cette modification. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis quant à la modification des statuts d'ALF. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité, sont d'accord pour que les statuts soient modifiés afin de repousser au 1% janvier 2020 le transfert de compétence ayant trait à l'abattoir d'Ambert.

-délibération à prendre pour approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le SIAËP du Bas Livradois a fait parvenir a fait parvenir en mairie son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2019. Ce dernier a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour qu'ils en prennent connaissance. Mr le Maire leur demande s'ils sont d'accord pour l'approuver. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent ce rapport d'activité pour 2019.

-dépôt des dossiers de demandes de subventions FIC et DETR 2021 *FIC :

Mr MÉNIER, 2éme adjoint au Maire, fait une présentation des travaux qu'il serait nécessaire d'inscrire au titre du FIC - programme 2021 — en matière de travaux de voirie communale pour la réfection du chemin qui prend sous le village de Beauregard et va au Cheix, en rejoignant la RD 225 ; et de celui qui prend au même endroit et arrive sous le village de Sagnes. L'estimation prévisionnelle s'élève à un total de 36.560 € HT, dont : -11.760 € HT pour la partie de Beauregard au Cheix,

-24.800 € HT pour la partie de Beauregard à Sagnes

Mr le Maire fait une présentation des travaux qu'il y aurait lieu de faire d'urgence sur une partie du toit de la halle et qui pourraient être inscrits au titre du FIC — programme 2021 — en matière de travaux sur bâtiments communaux. L’estimation prévisionnelle s'élève à un total de :

-8.251 € KT si ce sont les tuiles terre cuite Delta qui sont choisies, -8.646,50 € HT variante si ce sont les tuiles St Foy provinciale.Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité : -approuvent les projets de ces travaux, en choisissant la variante St Foy pour les tuiles, et les plans de financement établis en tenant compte des éventuelles subventions pouvant être accordées par l'Etat suite au dépôt des mêmes dossiers auprès de ses services dans le cadre de la DETR — programme 2021, -classent le projet de travaux de voirie comme étant la priorité n°1 et le projet de travaux de la toiture de la halle comme étant la priorité n°2,

-solicitent l'octroi de deux subventions qui correspondraient à 20 % du montant HT, qui avec le CDS (coefficient départemental de solidarité de 1,05, font une somme de 7.678 € environ pour la priorité n°1 et de 1.816 € environ pour la priorité n°2.

*DETR :

Après avoir délibéré sur les mêmes projets de travaux que ceux décrits ci-dessus et en les ayant approuvés ainsi que leurs plans de financement établis en tenant compte des éventuelles subventions pouvant être accordées par le Département suite au dépôt des mêmes dossiers (priorité 1 à la voirie et priorité 2 aux bâtiments communaux), les conseillers municipaux, à l'unanimité :

-Sollicitent l'octroi de deux subventions qui correspondraient à 30 % du montant HT, à la somme de 10.968 € environ pour la priorité n°1 et de 2.594 € environ pour la priorité n°2.

demande d’achat de terrain dans le village de Clairmatin

Lecture est donnée du courrier du 06.08.2020 de la SCI CLAIRMATIN, composée de COLIN Rémi et Mathilde, BUTIN Alban et BUCHER Hélène, qui souhaitent acheter, dans le village de Clairmatin dans lequel ils sont propriétaires depuis peu de temps, le terrain qui se trouve entre leurs parcelles cadastrées section ZS n°69, 70, 75, 81 et 82. Mr le Maire propose que quelques membres du Conseil Municipal se rendent sur place afin qu'il soit tracé sur le plan cadastral les parties qu'il conviendra de déclasser du domaine public par le biais d’une enquête publique. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux chargent Mr le Maire : -de former un petit groupe de conseillers pour se rendre sur place avec lui afin de délimiter les parcelles sur un plan. Ce tracé sera présenté aux demandeurs afin qu'ils soient d'accord avant de lancer la procédure, -de faire le nécessaire afin qu'une enquête publique soit ouverte pour déclasser le terrain en vue de sa vente à la SCI Clairmatin,

-de nommer un commissaire-enquéteur qui constatera les éventuelles observations sur le Registre ouvert en mairie pendant les 15 jours de l'enquête, clôturera l'enquête et transmettra ses conclusions à la Mairie, -de faire intervenir Mr HUBERT, géomètre à Thiers, qui avait été contacté par l’ancienne municipalité, puisque d'autres dossiers sont en cours, dont un dans le même village suite à la demande de Mr et Mme HERAUD, et avait fait une proposition avec des prix dégressifs suivant le nombre de dossiers à traiter. Outre l'achat du terrain, 3 € le m2 jusqu'alors, les demandeurs auront à leur charge les frais de géomètre (environ 300 € la borne) et les frais de notaire.

Le petit groupe d'élus composé par Mr le Maire devra se rendre chez Mme BRIAS au Fourt car lors des travaux réalisés au printemps 2020 sur la piste forestière entre le chemin du Breuil et les Graves, un morceau de terrain lui avait pris et Mr le Maire de l'époque lui avait dit qu'en échange, la commune lui donnerait un terrain vers sa maison cadastrée ZA 196.

-Questions diverses

-Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr DI BELLA, contrôleur au Service du Domaine de Clermont-Ferrand et curateur de la succession vacante de Mr TAILLANDIER Henri, qui laisse à la libre disposition de la Commune le mobilier sans valeur qu'il a inventorié, en présence de Mr le Maire et de l'employé communal, lors de sa visite le 18 novembre

2020. La commune doit assurer, à sa convenance, l'enlèvement ou la destruction de ce mobilier parmi lequel aucun n’a été recensé comme étant susceptible d'être vendu car les frais excéderaient le produit d'une vente. Lorsque l'appartement aura été vidé, il faudra décider si cet immeuble doit être réparé, mais de gros frais s'imposent, ou vendu puisque rien, dans le legs, ne l’interdit, mis à part l'obligation faite à l'acheteur, et mentionnée dans l'acte, de conserver la plaque apposée sur le mur.

-Mr le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de fixer la durée d'amortissement pour la nouvelle station d'épuration qui fonctionne depuis le 04 juin 2020. Il propose, compte tenu de l'emprunt fait sur 30 ans pour cette opération dans le budget Assainissement, d'amortir le coût des travaux sur la même durée de 30 ans. Le Conseil Municipal décide de fixer la durée d'amortissement tel que proposée par Mr le Maire, ès savoir 30 ans pour la station d'épuration qui a été mise en route début juin 2020.

-Mr MÉNIER, 2éme adjoint, s'est rendu avec Mr SAÏS, 1* adjoint, sur la parcelle cadastrée Section ZM 215 à Parinet

appartenant à Mr CHABROLLE Vincent, dont les parents ont l'usufruit, parcelle sur laquelle Mme PAUL Aurélie a déposé, en date du 02 octobre 2020, un permis de construire pour 4 bâtiments déplaçables de 60 m2 chacun qui renfermeront des poules pondeuses. L’alignement a seulement été fait au droit du chemin goudronné considéré comme public, puisque la Commune ne peut pas le faire sur le chemin non goudronné considéré comme privé (dans ce cas, soit un géomètre vient le faire soit c'est à l'amiable). Suite à la réflexion qu'avait eue le conseil municipal lors de sa séance du 30 octobre 2020, Mr CHABROLLE Vincent a assuré aux élus que l'implantation des bâtiments ne se ferait plus à 5 mètres mais à 7 mètres de la clôture de barbelés.

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme PAUL Aurélie du 13 novembre 2020 qui demande à nouveau l'autorisation de travaux sur voirie (tranchée) pour amener l’eau aux bâtiments décrits dans le permis de construire. En effet, elle avait déjà fait cette demande pour amener non seulement l'eau, mais aussi l'électricité, ce qui lui a été refusé par Enedis le 28octobre 2020 (interdiction de reprendre sur le compteur de l’autre habitation en traversant le chemin communal et raccordement à faire à partir du poteau se trouvant dans l'angle sud de la parcelle ZM15). Mme PAUL a contacté quelqu'un au SIAËP du Bas Livradois qui lui a dit que ce n’était ni avantageux, ni rentable pour elle de poser un compteur professionnel par rapport à l'investissement du compteur et de travaux de voirie sur le goudron ainsi que de la quantité d'eau que les poules boiront par jour. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sont d'accord pour que Mr le Maire autorise Mme PAUL à faire une tranchée dans le chemin à un endroit où il n’est pas goudronné puisque, en effet, la partie goudronnée s'arrête après la desserte de la parcelle ZM 116 qui appartient à Mr CHABROLLE Vincent et qui constitue sa résidence principale. Une permission de voirie devra être demandée par Mme PAUL au moment des travaux

Mr le Maire s’est renseigné auprès du référent ENEDIS de la Commune et le coût de déplacement du poteau électrique qui se trouve le long du chemin à Parinet coûterait de 10.000 à 15.000 € à la commune ; par conséquent, il ne sera pas déplacé.

Mr le Maire reprend le courrier du 17.11.2020, transféré à l'ensemble des membres du Conseil Municipal le 19.11.2020, de Mr Pierre VERNY, ingénieur ESTP et expert en construction auprès de la Cour d'Appel et des Tribunaux Administratifs, missionné par Mme MANDEVILLE, propriétaire d'une résidence secondaire à Parinet. Suite aux travaux d'assainissement d'eaux pluviales réalisés le long du chemin, cette dernière s'inquiète de l'apparition de fortes résurgences d'eaux qui affectent le mur de sa cave ; elle a également dit à Mr VERNY que le permis délivré en 2019 à Mme PAUL était non-conforme. Mr VERNY demande à ce que lui soit transmise une copie du permis déposé par Mme PAUL qui est en cours d'instruction et sollicite une réunion et un contrôle par caméra vidéo des différents réseaux. Mr le Maire va prendre contact avec Mr VERNY; il informe l’Assemblée qu'un permis en cours d'instruction n'a pas a être délivré à qui que ce soit.

l'y a 2 où 3 ans, Mr OMALY avait informé la Municipalité que le mur longeant le terrain situé sous l’ancienne cure se dégradait : courant 2021, il faudra aller voir ce qu'il en est et faire faire un devis à Mr COSTILLES.

-En ce qui concerne l'accès à la statue de Piedmont en passant par le terrain de Mr COUDERCHET et conformément à ce qui est noté dans la convention de passage, un portillon et une barrière plus large seront mis en place dès 2021

-Pour le bulletin municipal qui sera distribué la 26me quinzaine de janvier 2021, les associations communales vont être contactées et, si cela les intéresse, elles devront faire parvenir leurs articles avec ou sans photos avant le 25.12.2020. Mr FROUART va faire un article et Mme CHABRIER-PEYRET, déléguée du SIAEP, souhaite aussi écrire quelque chose.

Mr le Maire fait le compte rendu du Conseil d'Ecole qui s'est tenu le 7 décembre à La Chapelle Agnon. Les parents qui avaient été contactés n'ont fait remonter aucun problème, aucune question. conclusion : bonne organisation au sein de l'école et rien à dire en ce qui concerne la cantine. Actuellement, les effectifs sont de 34 pour Tours-sur-Meymont et de 15 pour La Chapelle Agnon. Si les effectifs de la rentrée 2021 sont approximativement identiques, ceux de la rentrée 2022 le seront moins puisqu'il y a une dizaine de CM2 qui partiront au collège.

Le projet de cette année est la machine à remonter le temps. Les écoles avaient demandé des produits à la Sté SMURFIT KAPPA (ex Dore Emballage) et tout va être donné. Compte tenu du contexte, aucune sortie scolaire n'est prévue. Selon l'évolution de la crise sanitaire, des séances piscine sont programmées la première quinzaine de juin 2021 sur 10 matins qui se suivent et il y aura un spectacle de fin d'année scolaire qui est en préparation. La défense de la protection civile a informé la mairie qu'un exercice ce mise en œuvre des Plans particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) se déroulera dans les établissements d'enseignement du puy-de-dôme le 15 décembre vers 9h30. Le même jour sont programmées deux séances de ciné-parc : une à 10h30 matin pour les enfants de maternelle et une à 14h pour les enfants de primaire. Mr SAÏS n'étant pas là, c'est Mr CROZIER qui viendra ouvrir et fermer la salle au projectionniste et lui aider pour la mise en place.

Mr BOITHIAS informe l'assemblée que Laura POTIER veut faire un stage à l'école du 15 janvier au 05 février 2021 : il va lui dire de voir cela avec la Directrice de l'école.

Toutes les familles des enfants inscrits à l'école ont donné la preuve que leurs enfants ont reçu les vaccinations obligatoires pour fréquenter l'école.

-le devis de 535 € HT demandé à Mr OMALY (Sté NEXT-D) pour un cheval à ressort à changer dans la cour de l’école va être renvoyé pour accord. Mme NIVET, qui avait proposé de comparer avec un autre fournisseur, n’a rien trouvé de similaire. Il va être demandé un contrôle de l'ensemble des jeux de la cour, cela n'ayant pas été fait récemment.

-Mr le Maire résume la réunion du 10 décembre à l'EHPAD Mille sourires à Cunihat à laquelle il a participé. H y a eu des cas de COVID sans suite : 2 dans le personnel et 4 au niveau des résidents. Un partenariat est en cours de négociation entre l'EHPAD et les hôpitaux. La gestion est regroupée entre les entités EHPAD et ESAT. La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez ayant pris la compétence du portage des repas, le coût pour les Communes est moins élevé qu'auparavant. Malgré cette baisse de rentrée d'argent sur le budget « portage des repas EHAPD », le poste reste bénéficiaire. Alors la question se pose : les communes doivent elles payer la différence alors que ce budget est bénéficiaire ? payer la différence équivaut alors à boucher le déficit des autres postes de l'EHPAD !

Mr le Maire fait le compte rendu du conseil communautaire ALF qui s'est tenu le 03 décembre à Arlanc. ET. Dès 2021 les foyers devront trier de nouveaux déchets car un triage automatique sera mis en place. Ce qui a pour conséquence qu'ALF va changer de centre de tri, en passant de CLAUSTRE à ECHALIER. Les Ets CLAUSTRE vont être très impactés et devoir licencier du personnel : toutefois, ils réfléchissent à d’autres déchets qu'ils pourraient ramasser(meubles bois..). Les agents ALF interviendront et s’ils s'aperçoivent que le triage est mauvais, des pénalités seront appliquées.

“Développement local. ALF participe sur certains projets où les communes ne peuvent pas intervenir si les coûts sont trop élevés pour elles, avec, par exemple, crédit-bail, aide commune... De plus, les compétences usine et atelier relais vont être reprises.

“Maison de santé. || va en être créée une à Ambert semi-privée avec laboratoire. Le bâtiment acquis par la Communauté de communes du pays de Cunlhat (ex école St-Joseph) pour une future maison de santé ou de services a été mis en péril par ALF à qui il appartient désormais.

“Tourisme. || y a une importante perte d'argent au Domaine Là O du Brugeron pour lequel il reste 600.000 € de crédit à payer d'ici 2027. Aucun loyer n’est encaissé par ce centre qui est arrêté. Le président d’ALF souhaiterait qu'il soit refait pour environ 120.000 € de travaux avant le printemps 2021 pour permettre d'ouvrir jusqu'à lautomne prochain en

essayant de proposer quelques locations, genre vélos, pour encaisser un peu d'argent. Après quoi, il sera décidé en fin d'année 2021 de l'avenir de ce bâtiment.

-ALF lance un groupement de commandes pour l'achat de défibrillateurs ; plusieurs fois, en vain, le secrétariat a essayé de prendre contact avec la personne, en télé travail, en charge de ce dossier, pour demander qui prendrait en charge

l'entretien de ce matériel dont le coût est de 1.100 € l'unité auquel il faut rajouter 1.300 € pour une armoire extérieure s’il est stocké en façade d’un bâtiment. S'il est installé à l'intérieur, il faut compter 1.500 € l'unité pour le défibrillateur et l'armoire interne.

-La Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité — direction départementale de la cohésion sociale- a fait parvenir un mail adressé à la sous-préfecture et au centre hospitalier d'Ambert, au président d'ALF et aux élus du territoire concernant la prise en charge des femmes victimes de violence. En effet, pour agir efficacement contre ces

violences, des passerelles doivent être construites entre les différents dispositifs concernés (services sociaux, gendarmerie, professionnels de santé et de l'éducation nationale, partenaires associatifs, etc...) C'est dans ce contexte que se déploie dans chaque arrondissement REPROF (REseaux de PROtection des Femmes). Pour mieux le connaître, une vision conférence se déroulera le 17 décembre 2020 de 9h à 11h30 au cours de laquelle il sera expliqué aux élus référents le protocole de coopération ALF relatif à l'hébergement d'urgence des victimes de telles violences. Mme NIVET veut bien être la référente de la Commune de Tours-sur-Meymont et va transmettre son mail à la personne d’ALF chargée du dossier.

-Suite au remplacement, début novembre 2020, de la chaine pour remettre en fonction la cloche de volée n°3 dans le clocher de l'Eglise, le technicien a compris pourquoi la chaine avait cassé et a fait une installation provisoire qu’il y a lieu de consolider au plus vite si nous voulons éviter qu'elle casse à nouveau. Un devis pour installer des brides de serrage est parvenu en mairie d’un coût HT de 338 €. Mr le Maire est chargé de le signer et de demander à l'entreprise BODET d'intervenir au plus vite.

-Le SIEG a fait parvenir le diagnostic éclairage public concernant la Commune. Il va être demandé au SIEG de faire une étude sur le prix que coûterait l'extension de l'éclairage et la viabilisation des terrains qui ont été achetés par la Commune : en bordure de la route de Domaize (en partant du dernier réverbère sortie bourg sur cette route) et derrière la salle polyvalente (longeant l'impasse du verger conservatoire). Mme TAILHANDIER informe l'Assemblée que depuis le 1e octobre 2020, tout terrain à bâtir doit obligatoirement faire l'objet d'une étude de sol avant d’être vendu.

-De nombreux Maires ont adressé des courriers au président d'ALF pour demander une révision du PLUI. Le coût de cette modification est de l'ordre de 100.000 € pour l'ensemble du territoire, ALF va convier prochainement tous les élus à une réunion pour en discuter.

-Mr DE GUÉRINES fait part à l'Assemblée que ses voisins causent, jours et nuits, des désagréments dans le bourg : coup de klaxon, musique à fond, nombreuses voitures bruyantes. Mr MÉNIER dit qu'il est question que la maison d’où proviennent ces bruits soit mise en vente par la propriétaire.

-lentreprise ATHD/ORANGE qui avait fait la tranchée, mal rebouchée, qui traverse la place de la mairie pour relier l'armoire à la chambre télécom, a été contactée par Mr MÉNIER lundi 7 décembre. Ils sont venus la boucher le lendemain, mais tout n’a pas été fait correctement puisqu'il reste à faire environ 1 mêtre ainsi que le béton vers la plaque.

-Suite à de nombreuses plaintes, Mr le Maire et Mr le Président d'ALF, au titre de responsable du service Déchets, vont faire chacun un courrier à Mr le Directeur de la DRD (Direction des Routes) du Bas Livradois à Ambert pour demander

que leurs services interviennent afin que l'accès au point de coilecte situé aux Gouttes le long de la RD 225 soit rendu libre. En effet, depuis plusieurs mois, aussi bien les usagers que les agents d'ALF rencontrent des difficultés pour accéder à ce point collectif situé sur un délaissé de voirie appartenant au Département, puisque régulièrement y sont stationnés des remorques et des camions, ce qui constitue une occupation illégale du domaine public.

-Mr MÉNIER a recensé l’ensemble des panneaux de signalisation qu'il manque sur la Commune. Il a fait le tour avec Mr le Maire et questionne le Conseil Municipal sur plusieurs noms de lieux-dits (Bellevue ou Pissolier, Brugeard ou Le Taillandier, etc. ). 1l y aura lieu de rajouter des panneaux marrons (Notre Dame de l’'Espérance qui n’est plus indiquée une fois que l'on est sur le chemin, Pont du Diable qui n'est plus indiqué une fois que l'on est à la Chapelle St Just, etc...) Au total, il y aurait 57 panneaux blancs directionnels à créer et 39 à changer à 40 € HT l’un, prix auquel il faut rajouter le mât et les brides. Il y aurait également 50 panneaux de lieux-dits à faire avec mâts et brides. Mr MÉNIER aura le deviscomplet à l'établissement du budget 2021 ; il pense que la dépense sera de l'ordre de 8.000 à 10.000 € HT. Après renseighements, il s'avère que cette dépense n'est ni subventionnée par l'Etat au titre des amendes de police, ni par le

Département, ni par la Région. À voir auprès d'autres organismes.

-Dans le cadre de l’arrivée de la fibre programmée pour 2022, il y aura lieu d'entamer une démarche pour numéroter les villages, ce que la commune d'Auzelles fait actuellement.

-Mme NIVET souhaiterait qu'une solution soit trouvée pour réduire la vitesse des véhicules à l'entrée du bourg, côté lotissement. Une étude avait été faite courant 2018, mise en place de chicanes, mais cette solution reste très coûteuse. Peut-être dans un premier temps, faudrait-il essayer de demander un panneau limitation à 70 km/h sur la RD 225 au niveau de la zone d'activité, près du stade. Ainsi, les véhicules devraient arriver dans le bourg moins vite qu'actuellement.

-Mr GROISNE dit qu'il y aurait lieu d'élaguer des arbres: un tilleul au Moulin du Garret, un marronnier au Bost. Mr MÉNIER rajoute un arbre au Coudert qui est dangereux car le tronc est fendu de tout son long. Un devis avait été demandé à une entreprise il y a un an ou deux. Des élus vont se rendre sur place pour voir ce qu'il y a lieu de faire.

-En ce qui concerne les travaux à faire par Casino dans le logement qui leur a été loué jusqu'à l'état des lieux dressé le 24.07.2020, FONCIA qui gère le patrimoine de Casino a fait parvenir à la Commune un ordre de virement de 2.372 € qui correspond au devis que Mr FAYOLLE Bernard a fait pour réparer les dégâts. A voir avec la trésorière pour faire un état demandant à FONCIA, qui en est d'accord, de payer, en sus des travaux, une somme de 1.860 € correspondant au montant des loyers du 1% août 2020 au 31 janvier 2021 (310 € pendant 6 mois), date à laquelle le logement pourra être loué à nouveau si les travaux sont terminés.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire déclare la séance levée à 22h.

Le Maire, Les adjoints, La secrétaire,