Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2021 18 MM
Arrêté - ARRETE 2024 17 MM
Arrêté - ARRETE 2024 04 MM
Arrêté - ARRETE 2024 10 MM
Arrêté - ARRETE 2024 01 MM
Arrêté - ARRETE 2024 09 MM
Arrêté - ARRETE 2024 20 MM
Arrêté - ARRETE 2024 19 MM
Arrêté - ARRETE 2024 15 MM
Arrêté - Arrete 2022 47 MM
Arrêté - ARRETE 2024 18 MM
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 18 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-18-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA, 21A Rue Sainte Marie, 50630 QUETTEHOU,
Considérant le stationnement à mettre en place Rue Saint Nicolas, relative à des travaux de déplacement de compteur devant le 72 Rue Saint Nicolas,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, le stationnement sera interdit Rue Saint Nicolas,
entre le n° 72 et le n° 76, le mardi 26 mars 2024, afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux.
Article 2 : La signalisation sera effectuée par les agents communaux.
Article 3 : L'entreprise sera chargée de remettre le trottoir à l’état identique (béton désactivé) afin de permettre la circulation des piétons et de conserver le même aspect patrimonial.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 14 mars 2024
Le Maire
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket - 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr