Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2021 10 MM
Arrêté - ARRETE 2024 18 MM
Arrêté - ARRETE 2024 17 MM
Arrêté - ARRETE 2024 04 MM
Arrêté - ARRETE 2024 01 MM
Arrêté - ARRETE 2024 09 MM
Arrêté - ARRETE 2024 20 MM
Arrêté - ARRETE 2024 19 MM
Arrêté - ARRETE 2024 15 MM
Arrêté - Arrete 2022 47 MM
Arrêté - ARRETE 2024 10 MM
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10 MM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-10-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l’entreprise SORAPEL représentée par Monsieur Arnaud MONHUREL, Avenue de Scharmède, 50680 CERISY LA FORET,
Considérant la sécurité à mettre en place Rue des Jardins, relative à des travaux de déplacement de compteur et de coffret électriques au 16 Rue des jardins,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la circulation sera interdite Rue des Jardins, du 19 au 23 février 2024, afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Rue des Jardins du 19 au 23 février 2024.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise SORAPEL.
Article 4: L’entreprise sera chargée de remettre la chaussée à l’état identique (enrobé à chaud rougissant).
Article 5 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 12 février 2024
Le Maire
Michel MAUGER 1 /R
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr