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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+23+Approbation+Compte+de+gestion+2023+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Quentin GUYOD Guy MICLO
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
Objet de la séance.
délibération
N° 23 . , . . Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte de
Approbation Gestion 2023 du « Budget Bois » de la Commune se présentant ainsi :
du compte de
gestion 2023 ResulAL ae Résultat exercice clôture exercice 2023
Budget bois 2022
Fonctionnement 73.247,25 € -39.651,16 €
Investissement 11.687,35 € -17.024,40 €|
TOTAL +84.934,60 € - 56.675,56 €
Le Conseil Municipal :
& après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2023 du budget bois,
& après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Le Mairé,
Guy MIEL