Déliberation - D2026.20 Indemnites de fonction au Maire aux adjoints et conseillers avec delegation tampon

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Déliberation - D2026.20 Indemnites de fonction au Maire aux adjoints et conseillers avec delegation tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Déliberation - D2026.20 Indemnites de fonction au Maire aux adjoints et conseillers avec delegation tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Nombre de Conseillers FD: 077-217708687 2026030 1-D8025 20-DE Afférents au . Qui ont pris

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Rene N2028.20 " CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE

MAGNY LE HONGRE

Le 21 mars 2026, à dix heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique FLAMENT-BJARSTAL

Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, LAVAUD, POSE, RENUCCI, RESTA.

Messieurs CEREUIL, CHOUKROUN, GERTRUDE, GIANNETTI, MAGNANI, MARECHAL, MASSON, PAIRE, PORTES, RAMUNDO, ROBERT, SCHILLINGER, SCHNEIDER, SETHIAN.

Absents excusés : Madame PEREZ-LOPEZ ayant donné pouvoir à Madame Pascal POSE Madame BOYER ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL

Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir Madame RESTA

Monsieur Mathieu ROYER ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick SCHILLINGER

Secrétaire de séance: Monsieur Patrick SCHILLINGER

Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers avec délégation

Vu le Code Général des Coléctivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 et suivants

VU la délibération n° 2026/15 du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire

VU la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à la fixation du nombre d'adjoints

VU la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 relative à l'élection des adjoints

VU la délibération n° 2026/18 du 21 mars 2026 relative à la création de postes de conseillers municipaux délégués

VU le tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération

VU le budget communal

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 :

- FIXE, avec effet au 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire, d'adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

Publié le S L C

ID : 077-217702687-20260321-D2026_20-DE

ARTICLE 2:

- _ DECIDE que le montant des indemnités des élus est établi sur la base suivante : e Le Maire 48,84 % de l'indice 1027

e Par Adjoint 19,53 % de l'indice 1027

e Par Conseiller Municipal avec délégation 5.14 % de l'indice 1027

- DÉCIDE que le tableau ci-après présente la répartition arrêtée le 21 mars 2026

Population : 3.500 à 9.999 habitants ne mr Pulse (BAG

MAIRE 48,84 %

ADJOINT 19,53 %

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 5,14%

ARTICLE 03

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,

1 Madame le Receveur du Trésor Public

F7 Remis aux archives communales.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .ID: 077-217702687-20260321-02026_20-DE

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

Annexe à la délibération n° 2026.20 relative au versement des indemnités du Maire, des adjoints eï des conseillers municipaux délégués

POPULATION (totale au dernier recensement) : 9.253 habitants au 1° janvier 2026

1. Montant global de l'enveloppe :

Indemnité maximale du Maire + indemnité maximale d'adjoints x nombre d'adjoints possibles :

Base : indice brut terminal de la Fonction publique : 4.110,52 €

Maire 58,30 % 4.10,52€ 2.396,43 €

Adjoint au Maire (maxi 8) 23,32 % 4.10,52€ 7.668,59 €

MONTANT GLOBAL DE L'ENVELOPPE MENSUELLE 10.065,02 €

MONTANT GLOBAL DE L'ENVELOPPE ANNUELLE 120.780,23€

2. Indemnités allouées

Taux appliqué

Fonction NOM/Prénom énradee | mensuel brut Fonction Publique)

Maire Véronique FLAMENT-BJARSTAL 48,84 % 2.007,58 €

1 adjoint Patrick SCHILLINGER 19,53 % 802,78 €

2ère adjoint Marina RENUCCI 19,53 % 802,78€

3ère adjoint Laurent CHOUKROUN 19,53 % 802,78 €

4ème adjoint Gisèle HENRY 19,53 % 802,78 €

5ère adjoint Alain MASSON 19,53 % 802,78 €

éè"e adjoint Suzanne CHAAR 19,53 % 802,78 €

7èe adjoint Laurent GIANNETTI 19,53 % 802,78€

8ère adjoint Simonetta RESTA 19,53 % 802,78 €

Conseiller municipal délégué Mathieu ROYER 5,14 % 211,28 €

Conseiller municipal délégué Virginie FLEURIEL 5,14 % 21,28€

Conseiller municipal délégué Pascale POSE 5,14 % 211,28 €

Conseiller municipal délégué Claude ROBERT 5,14 % 21,28€re lé 21/03/21

e Le 21/08

Conseiller municipal délégué Jérôme RAMUNDO 5,14 % 211,28 €

Conseiller municipal délégué Pascal GERTRUDE 5,14 % 21,28€

Conseiller municipal délégué Jean-Louis SCHNEIDER 5,14 % 211,28 €

3. Montants mensuel et annuel des indemnités allouées

Fonctions Montant mensuel brut | Montant annuel brut

Maire 2.007,58 € 24.090,94 €

Adjoints au Maire (au nombre de 8) 6.422,28 € 77.067,32 €

Conseillers municipaux délégués (au nombre de 7) 1.478,97 € 17.747,58 €

TOTAL 9.908,83 € 18.905,84 €