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Déliberation - D2023.71 Indemnites fonctions ajoints et conseillers avec deleg tampon
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.71 Indemnites fonctions ajoints et conseillers avec deleg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
dont À
PL mn N° 2023.71 Date de convocation : le 19 septembre 2023
Date d'affichage : le 26 septembre 2023 CON S E IL M U N ICI PAL
. mers DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Le 25 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN,
Messieurs, AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur SCHILLINGER ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDJEMAÏ
Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers avec délégation
æ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.20 et suivants © Vu la délibération 2020-36 du 11 juillet 2020
© Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adijoints et certains conseillers.
= Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et conseillers, éfant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
Æ# ARTICLE 01 :
Rapporte la délibération 2020-36 à partir du 1e' octobre 2023
Æ# ARTICLE 02 :
Le montant des indemnités des élus est établi sur la base suivante :
- Le Maire 49,28 % de l'indice 1027
- Du er au 7ème Adjoint 19,71 % de l'indice 1027
- Le 8ème Adjoint 7.72 % de l'indice 1027
- Par Conseiller Municipal avec délégation 5.14 % de l'indice 1027 = ARTICLE 03 :
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le UPS L 9
Publié le
ID : 077-217702687-20230925-D2023_71-DE
Le tableau ci-après présente la répartition arrêtée le 25 septembre 2023
Fonction
Maire
Adjoint 1
Adjoint 2
Adjoint 3
Adjoint 4
Adjoint 5
Adjoint 6
Adjoint 7
Adjoint 8
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
Conseiller avec délégation
# ARTICLE 03 :
indice
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
1027
taux en % brut annuel
49,28 22 992,00 €
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
19,71 9199,20€
7,72 3 600,00 €
5,14 2390,64
5,14 2390,64
5,14 2390,64
5,14 2390,64
5,14 2390,64
5,14 2390,64
5,14 2390,64
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le trésorier de Magny Le Hongre
[7 Remis aux archives communales.
Document déposé à la
Sous-Préfecture de Torcy
LÉnrsrranenensonvuns
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M
M.
Mme
M
M
M
Véronique
Patrick
Marina
Laurent
Gisèle
Patrick
Suzanne
Bernard
Simonetta
Pascale
Pascal
François
Virginie
Claude
Alexandre
François
FLAMENT- BJARSTAL
SCHILLINGER
RENUCCI FERNANDES
CHOUKROUN
HENRY
GUERIN
CHAAR
NOEL
RESTA-
POSE
CEREUIL
JACOB
FLEURIEL
ROBERT
AFFRE
CURUTCHET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
WWww. telerecours.fr .