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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 160908 signature cle2f5252
Document publié le Jeudi 11 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 160908 signature cle2f5252)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liberté» Égalité + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2008
Arrêté n° 2008-152 du 11 septembre 2008 de la direction régionale des affaires maritimes de Corse portant subdélégation de signature (actes
administratifs)
Numéro spécial
16 septembre 2008
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté « Liberté» Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
Des affaires maritimes de Corse
Arrêté n° 2008-152 du 11 septembre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Le Préfet de Corse,
Vu le décret n° 97-157 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 0800453 du 25 avril 2008 nommant Monsieur Philippe PERONNE, Administrateur en chef des Affaires maritimes, directeur régional des affaires maritimes de Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-304 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des affaires maritimes de Corse ;
Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes de Corse ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe PERONNE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté n°2008-304 du 2
septembre 2008 du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud est
exercée par:
- Mlle Céline GUILLOU, Administrateur des Affaires maritimes, chef du service des actions interministérielles de la mer et du littoral ;
- Mme Sonia JENN, Attachée d’Administration Centrale, Chef du service de l’action économique;
- M. Dominique DUBOIS, Officier Principal du Corps Technique et Administratif des Affaires maritimes, Directeur Départemental des Affaires maritimes de Haute- Corse;
- Mme Evelyne ORSINE, Inspectrice Principale des Affaires maritimes, Adjointe au Directeur Départemental des Affaires maritimes de Haute-Corse.
Direction départementale des affaires maritimes de Corse du Sud — 4, Boulevard du Roi Jérôme — B.P. 312 - 20176 AJACCIO CEDEX Standard : 04.95.51.75.35 - Télécopie : 04.95,51.75.49. - Adresse électronique : dram-corse@developpement-durable. gouv.fr ARTICLE 2 : Le directeur régional des affaires maritimes de Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur régional des affaires
maritimes de Corse