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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110909b cle187812
Document publié le Jeudi 3 septembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110909b cle187812)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Liberté+ Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
XKkkKk +4
Année 2009
Numéro spécial
Direction régionale des affaires maritimes de Corse
Arrêté n° 2009-160 du 3 septembre 2009 portant subdélégation de signature
(actes administratifs)
11 septembre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mël : sgac@corse.pref gouv.fr EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
Des affaires maritimes de Corse
Arrêté n° 2009-160 du 3 septembre 2009 portant subdélégation de signature (actes
administratifs)
Vu
Le Préfet de Corse,
le décret n° 97-157 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés
des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région
et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république
en Polynésic française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arêté n° 0800453 du 25 avril 2008 nommant Monsieur Philippe PERONNE,
Administrateur en chef des Affaires maritimes, directeur régional des affaires
maritimes de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-304 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des affaires maritimes de Corse ;
Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes de Corse :
ARRETE :
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe PERONNE, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté n°2008-304 du 2
septembre 2008 du Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud cst
exercée par:
- Mile Céline GUILLOU, Administrateur des Affaires maritimes, chef du service
des actions interministériclles de la mer et du littoral ;
- Mme Sonia JENN, Attachée d'Administration Centrale, Chef du service de
l’action économique;
- Mme Andrée VERET, Inspectrice des Affaires Maritimes, Chef du service des
gens de mer et de l'ENIM ;
-_ M. Dominique DUBOIS. Officier Principal du Corps Technique et Administratif
des Affaires maritimes, Directeur Départemental des Affaires maritimes de Hautc-
Corse;
- Mme Evelyne ORSINI, Inspectrice Principale des Affaires maritimes, Adjointe au
Directeur Départemental des Affaires maritimes de Haute-Corse.
Direction dépancmentale des affaires maritimes de Corse du Sud 4. Boulevard du Roi Jérôme - BP. 312 20176 AJACCIO CEDEX Standard : 04.95.51,75.35 - Télécapie : 04.95.51.75.49. Adresse électronique : dram-corse@ devcloppement-durable gouv.fr ARTICLE 2 : Le directeur régional des affaires maritimes de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur régipnal des affaires
maritimes/de Corse