Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 010909 cle2999fd
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 110909b cle187812
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 131108 cle25ed59
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 260110 cle268bdf
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 290908 cle22b3d6
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 160908 signature cle
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 201009 a cle2
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 241008 cle2ea8b6
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 311008 cle2e6f83 1
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 010909 cle299
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 201009 a cle2a11aa
Document publié le Jeudi 8 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 201009 a cle2a11aa)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
Liberté » Liberté » Égalteé » Fraternité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
KKkKKEKkY%
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté préfectoral n° 201/2009/DRAM du 8 octobre 2009 portant levée de la suspension temporaire et à des fins conservatoires des transferts et immersions dans le milieu ouvert des huîtres creuses (Crassostrea Gigas)
20 octobre 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr EE =
Liberté + Éguñté e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Arrêté préfectoral n° 201/2009/DRAM
portant levée de la suspension temporaire et à des fins conservatoires des transferts et immersions dans le milieu ouvert des huîtres creuses (Crassostrea Gigas)
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de luttre contre ces maladies ;
VU le code rural, livre 11, modifié par le décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 {partie règlementaire) :
VU le décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes :
VU le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 définissant la liste des maladies réputées confagieuses mentionnées à l'article L.223-2 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux
mesures de lutte contre ces maladies :
VU la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8153 du 29 mai 2009 et DGAL/ SDSSA/SDSPA/N° 2009-8168 du 12 juin 2009 et notamment son chapitre HI relatif au lever de mesures de gestion :
Considérant l'arrêt des déclarations de mortalité transmises par les professionnels durant les mois d'août et septembre aux différents services du groupe de vigilance :
Considérant le rapport de l'unité littorale des affaires maritimes de la Haute-Corse en date du 22 septembre 2009 constatant l'arrêt des mortalités d'huîtres sur le site de l'étang de Diana :
Considérant le rapport des techniciens de FIFREMER en date du 5 octobre 2009 constatant l'arrêt du phénomène de mortalité d’huîtres sur le site de l'étang de Diana :
Sur proposition du Directeur Régional des Affaires Maritimes de la Corse : ARRETE
Article ler : Les mesures de suspension temporaire des transferts et immersions
dans le milieu ouvert d’huîtres creuses (Crassostrea Gigas) édictées par l'arrêté
préfectorai n° 83/2009/DRAM du $ juin 2009 sont levées à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 83/2009/DRAM en date du 5 juin 2009 portant
suspension temporaire et à des fins conservatoires des transferts et immersions dans le milieu ouvert des huîtres creuses (Crassostrea Gigas) est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général des affaires régionales de la préfecture, le
directeur régional des affaires maritimes, le directeur départemental des affaires
maritimes de la Haute-Corse. le maire d'Aléria. le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Corse. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recucil des actes administratifs
de la préfecture de région Corse.
Fait à Ajaccio-ls B octobre 2000
Diffusion :
DGAL
DPMA
Préfecture de la Haute-Corse
Sous-préfecture de Corte
Tous les conchyliculteurs de l'étang de Diana
DRAM Corsc
DDAM de la Haute-Corse
Groupement de gendarmerie de la Haute-Corse
Groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
Mairie d'Aléria
IFREMER
Préfecture Maritime de la Méditerranée
CROSS Méditerranée
DDSV de la Haute-Corse
DDASS de la Haute-Crose
DDCCRF de la Haute-Corse