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Arrêté - ADM 165 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 165 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _
ADM-165-2023
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AUX DROIT DES CHANTIERS COURANTS EFFECTUÉS PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX .
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à
L 2212-5, L2213-1 et L 2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R 411 à R 411-8,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé de la Voirie,
Vu la demande des Services Techniques de la Ville de SAINT-MARCEL,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et
de stationnement au droit des chantiers,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation et de stationnement pour chaque intervention,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
É | HMARRETE:
Article 1er : La circulation et le stationnement seront perturbés temporairement sur les voies de la Commune de SAINT-MARCEL, en raison des travaux effectués par les Services Techniques sur le domaine public communal et ce, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La limitation de vitesse sera limitée à 30km/h au droit des travaux.
Le stationnement sera interdit aux abords des travaux.
Article 2 :
1) Travaux concernés :
Tout type d'intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public ou effectuée en chantier mobile (entretien des délaissés de voirie, intervention sur les réseaux d'éclairage, broyage des accotements de rues, intervention pour la pose de signalisation verticale, plaques de rues, fleurissement, travaux de peinture routière etc….).
2) Restrictions :
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 48 heures.
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Services Techniques de la Commune chargée
de l'exécution des travaux.
Article 4 : Le service technique, le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
less
et publié, affiché ou
notifié le ……..n.. ss
Le Maire 1 $ DEC. 2073
Raymond BURDIN