Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 141 2024
Arrêté - ADM 41 2023
Arrêté - ADM 88 2023
Arrêté - ADM 125 2023
Arrêté - ADM 75 2023
Arrêté - ADM 26 2023
Arrêté - ADM 165 2023
Arrêté - ADM 142 2023
Arrêté - ADM 47 2023
Arrêté - ADM 61 2023 Acc Reception
Arrêté - ADM 141 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 141 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-141-2023
TRAVAUX PUBLICS
MISE EN CONFORMITE PMR D'UN PASSAGE PIETON
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE PHILIPPE FLATOT
à hauteur du n°46
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, |
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ZA de la Tuilerie — 71 640 DRACY-LE- FORT concernant la réalisation de travaux de mise en conformité PMR d’un passage piéton pour le compte de la Ville de SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation rue Philippe FLATOT à hauteur du n°46 ‘
Article 1er: rue Philippe FLATOT, à hauteur du n°46
- Du lundi 13 novembre 2023 jusqu'au vendredi 17 novembre 2023 de 8h00 à 18h00 : ola chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée
- Du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 de 8h00à 17h00 : o la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE, chargée
des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 08 novembre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
FT. .
et publié,
notifié le .
Le Maire
Raymond BURDIN