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Déliberation - N 18 Renouvellement Adhesion CADI 1
Arrêté - ARRETE 33 2026 ELISABETH FERRERE
Déliberation - N 4 Renouvellement dispositif classe passerelle 2026 2027
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 4 Renouvellement dispositif classe passerelle 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE CILAOS AFFAIRE N°4: La Maire certifie que
:
Le nombre de membres en exercice est de 29 Le nombre de membres présents est de 26 Le nombre de procuration est de 02 La convocation a été envoyée le 18
juin
2026
LA MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260624-04
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
CLASSE
PASSERELLE
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 L'An deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à quatorze heures trois,
le
Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla NASSIBOU, Maire. ÉTAIENT PRESENTS
:
Laïla NASSIBOU - Marie-Pierre LEBLE -
Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX — Jean Paul PAYET - Elisabeth FERRERE
- Benjamin
DARID
-
Marie
Laure
GRONDIN - Jean
Max
IDMONT - Leïla TURPIN - Sébastien TECHER - Clémence HECALE - Jean
Claude
BOYER
-
Claude
BOYER
-
Sophie
DRULA
-
Michel
HOARAU
-
Dominique
GONTHIER
-
Inel
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francettt
GRONDIN
-
Jacques
TECHER-
Frédéric
SEGART -
Pierre TECHER — Denis DIJOUX —
Carole POTIN ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Luciano FIGUIN représenté par Marie-Pierre LEBLE Juliane SERY représentée par Dominique GONTHIER ÉTAIT ABSENTE
: Annie Claude PAYET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE
1/5 Délibération N° CM-47413-20260624-04
AFFAIRE N° 4:
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
CLASSE
PASSERELLE
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
>
La Maire demande à Madame Marie-Pierre LEBLE, 2°"° adjointe, de présenter cette affaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Convention Territoriale Globale 2023-2027 signée entre la Commune de Cilaos et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de La Réunion en janvier 2023 ; Vu la convention de partenariat liant la Commune, le Rectorat de La Réunion et la CAF de La Réunion pour le fonctionnement de la Classe Passerelle ; Vu le rapport présenté au Conseil Municipal le 24 juin 2026. Considérant que la Classe Passerelle est un dispositif à destination d’enfants âgés
de 2
à 3
ans issus d'un environnement socialement défavorisé ou enclavé, ayant pour objectif de :
>.
Offrir aux enfants et parents un lieu d’ouverture, d’échange et de rencontre,
>
Permettre
aux
parents
de
tisser
des
liens
avec
l’école
pour
pouvoir
accompagner
l’enfant tout au long de sa scolarité,
>
Favoriser la séparation progressive de
l’enfant de
son milieu familial pour améliorer
les conditions d’entrée à l’école,
>
Respecter
l’enfant
dans
son
développement
et
lui
proposer
un
accompagnement
personnalisé vers les premiers apprentissages,
Considérant que le choix des partenaires, notamment l'Éducation Nationale et la CAF, s'est ainsi porté sur l'école maternelle du Centre, placée en réseau d'éducation prioritaire,
comme
tout le territoire de Cilaos. Considérant
l’engagement
de
la
Commune
en
faveur
de
l’inclusion
et
de
l’égalité
des
chances. Madame
Marie-Pierre
LEBLE
informe
l’assemblée
que
le présent rapport
a pour
objet
de
favoriser le renouvellement de la classe passerelle à l’école maternelle Centre.
A.
CONTEXTE
L'école
primaire
du
Centre
résulte
du
regroupement
de
trois
anciennes
écoles
:
l'école
primaire
de
Mare
Sèche,
l'école
maternelle
du
Centre
et
l'école
élémentaire
du
Centre.
Un
premier
regroupement
a
eu
lieu
en
2012
entre
l'école
élémentaire
et
l'école
maternelle
du
centre-ville.
En 2014, un second regroupement a inclus le site de Mare
Sèche,
une décision
motivée par la volonté de maintenir ce site ouvert. L'école primaire du Centre fait partie du réseau REP (Réseau d'Éducation Prioritaire). L'implantation
d'une
classe
passerelle
à
l’école
du
Centre
répond
à
des
enjeux
multiples,
étroitement liés à son isolement géographique et aux besoins spécifiques de ses familles. Du fait de cet enclavement, ce dispositif constitue une solution éducative de proximité essentielle
2/5 Délibération N° CM-97413-20260624-04
pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. Son objectif principal est de réduire les inégalités en offrant un environnement structurant et stimulant,
crucial pour le
développement du langage,
de la
motricité et de la socialisation des jeunes enfants. Les
familles
du
cirque,
souvent
confrontées
à
une
situation
socio-économique
précaire,
bénéficieront
d'un accompagnement
éducatif adapté
et
d'une transition facilitée
vers
l'école
maternelle. En favorisant l'implication des parents de toutes les écoles du cirque dans la vie de la classe passerelle, cette initiative vise également à renforcer le lien essentiel entre la famille et l'école. Enfin, cette classe s'inscrit pleinement dans les priorités éducatives de lutte contre le décrochage scolaire dès le plus jeune âge, offrant ainsi des chances plus équitables à tous les enfants.
B.
LE DISPOSITIF
a.
Les objectifs de la classe passerelle :
-
Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les conditions d’entrée à l’école ;
-
Proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en respectant son développement ;
-
Permettre aux parents de tisser les liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant le long de sa scolarité ;
-
Accompagner et soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans leurs projets sociaux et professionnels.
b.
Le fonctionnement
La
classe
passerelle
fonctionne
selon
les
modalités
portées
au
projet
d’accueil
et
de
scolarisation des enfants de moins de 3 ans, validé par l’Inspecteur de l'Education nationale. Ces modalités sont définies par l’équipe éducative de la classe en concertation avec l’équipe pédagogique de l’école.
c.
Admission
La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant 2 ans révolus au ler janvier et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours. Elle
concerne
prioritairement
les
enfants
du
secteur
de
l’école
où
elle
est
implantée,
mais
également des secteurs environnants socialement défavorisés. L'inscription s’effectue auprès du service des affaires scolaires. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les parents et l’équipe éducative de la classe passerelle.
d.
Accueil et scolarisation des enfants
Les enfants sont accueillis en début d’année scolaire, en demi-journée le matin et à terme sur l’ensemble de la journée. Les horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi peuvent être
modulés
avec
l’équipe,
en
conservant
toutefois
un
temps
significatif de
présence
de
chaque enfant selon une organisation régulière convenue avec les parents. Les
après-midis
du
temps
scolaire
sont
consacrés
aux
ateliers
parentalité,
animés
par
l’Educateur de Jeunes Enfants. L’ATSEM accueille les enfants dans la salle pendant le temps de
sieste.
3/5 Délibération N° CM-97413-20260624-04
e.
Accompagnement à la parentalité
Des ateliers de soutien à la parentalité sont conduits par l’Educateur de jeunes Enfants tous les après-midis où la présence des parents est requise.
f.
Composition de l’équipe éducative
Les membres de l’équipe éducative sont garants de la qualité de la prise en charge éducative et de l’accueil des enfants et des familles. Pour
que
l’équipe
soit
cohérente
et
complémentaire,
le
rôle
de
chacun
est
défini
autour
d’objectifs communs, en fonction de sa spécificité professionnelle. Chaque acteur intervient dans l’organisation quotidienne de la structure, en recherchant les conditions d’une collaboration efficace et attentive à la relation aux familles. La classe passerelle garde un fonctionnement propre autour d’une équipe multi partenariale, constituée pour l’année scolaire, de :
°
Un enseignant, professeur des écoles (PE) nommé à
plein-temps, placé sous l'autorité
de l'IEN de la circonscription, amené à intervenir auprès d’autres enfants de l’école.
e
Un
professionnel
de
la
petite
enfance,
éducateur
de
jeunes
enfants
(EJE)
mis
à
disposition
par
la municipalité,
sur
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire
pour
la
préparation
des
ateliers,
l’accompagnement
des
parents
et
toute
autre
action
nécessitant leur intervention.
e
Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) mis à disposition sur temps scolaire et hors temps scolaire par la municipalité.
g.
Financement du dispositif
Le financement du dispositif est assuré conjointement par :
-
La Caisse d’Allocations familiales (CAF) par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 25 000 €
-
Le rectorat pour le financement du poste de l’enseignant
-
La ville met à disposition l’ATSEM et l’Educateur de Jeunes Enfants
h.
Budget prévisionnel correspondant au fonctionnement de la classe passerelle
Le budget prévisionnel de cette action est de 83 179.64 €, subventionnée à hauteur de 25 000 €, soit une dépense nette pour la commune de 58
179.64 €, dont le plan de financement s'établit
ainsi :
Budget prévisionnel
En euros
Pourcentage
Matériel (fournitures scolaires,
2 000 €
matériels pédagogiques etc...) Ateliers de parentalité
3 000 €
Rémunération EJE
46 975,20 €
Rémunération de l’ATSEM
31 204,62 €
Total des dépenses
83 179,82 €
100 %
Subvention CAF
25 000 €
30.05 %
Dépenses Mairie
58 179,82 €
69.95 %
4/5 Délibération N° CM-97413-20260624-D4
L'assemblée délibère :
Pour
: 28 (dont 2 procurations)
“
Contre
: 00
“#
Abstention
: 00
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
$
D’approuver le renouvellement du dispositif Classe Passerelle à l'école maternelle du Centre pour l’année scolaire 2026-2027 ;
%
D'’approuver les
termes de
la
convention
de
fonctionnement
avec
le
Rectorat,
la
Caisse d’Allocations Familiales ;
&
D’approuver le plan de financement correspondant au fonctionnement de la classe passerelle à l’école maternelle du Centre pour l’année scolaire 2026-2027 ;
$%
D’autoriser la Maire à solliciter les financements auprès de la CAF et procéder au recouvrement des recettes afférentes ;
&
D’autoriser la Maire à signer ladite convention. ainsi que tout document relatif à cette affaire.
La présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Laïla NASSIBOU
l
> LL
Identifiant : 974-219740248-L0L6 0€ Zu . © HZUOF2026-DE Numéro d'acte : 1408458141 La présente délibération est certifiée exécutoire, Etant transmise en sous-préfecture le : 8 du Ilk éccr Etant publiée
le
:
5/5 RÉGION ACADÉMIQUE LA RÉUNION Liberté Égalité
Ge
k
Pull
A =", #
ALLOCATIONS FAMILIALES
E
NE:
À
Caf
de
la
Réunion
;—
#-—
VILLE DE CILAOS
Fraternité
CLASSE PASSERELLE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CILAOS, L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
ET LACAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA RÉUNION
Une convention est établie entre : La Ville de Cilaos, représentée par sa Maire, Madame Laïla NASSIBOU L’Académie
de
La
Réunion
représentée
par
son
recteur
d’académie,
Monsieur
ROSTANE
MEHDI et
la
Caisse d’Allocations
Familiales
de
La
Réunion,
représentée par
le Directeur Général,
Monsieur Guillaume LACROIX d’autre part. Les signataires ont arrêté les dispositions suivantes : ARTICLE 1 — Partenariat La Ville de Cilaos, la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion et l’ Académie de La Réunion s’engagent à travailler en partenariat, afin
e
D’améliorer l’accueil des jeunes enfants de 2 ans à 3
ans en milieu scolaire en
environnement social défavorisé, e
De favoriser la continuité éducative entre les parents et l’école
e
Et
d’accompagner les
familles
dans
la réalisation
de
leur projet
d’insertion sociale et
professionnelle.
Pour cela, ils décident de mettre en commun des moyens pour créer une Classe Passerelle située à l’école maternelle du Centre, dans le secteur du centre-ville de Cilaos. ARTICLE 2 — Les Objectifs
e
Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les
conditions d’entrée à l’école. e
Proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en
respectant son développement. e
Permettre aux parents de tisser des liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant
tout au long de sa scolarité. e
Accompagner et soutenir l’exercice de la fonction parentale
e
Accompagner
les
familles
dans
leurs
projets
de
développement
personnel
et
professionnel.
ARTICLE 3 — Composition de l’équipe éducative Les signataires s'engagent à : Pour l'Éducation Nationale :
5
Nommer un enseignant, professeur des écoles (PE) à temps plein.
Pour la Municipalité :
e
Affecter un professionnel de la Petite Enfance, Éducateur de Jeunes Enfants (EJE), à
temps
complet
;
e
Affecter un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) à temps
complet
;
e
Mettre à disposition deux salles et des équipements afférents au sein de l’école.
Pour la Caisse d’Allocations Familiales :
e
Co-financer la classe passerelle par
le versement d’une subvention de 25 000 € par an,
intégrant les dépenses relatives au poste de l’EJE, à temps plein, et l’achat de petits matériels, e
Promouvoir
le
dispositif classe
passerelle
via
ses
différents
outils
de
communication
notamment les réseaux sociaux, e
Contribuer au recrutement des élèves à travers 3
campagnes de communication dirigées
vers les parents d’enfant nés en année N-2 e
Accompagner individuellement, si besoin, les familles relevant des publics cibles de la
CAF, notamment dans l’accompagnement de leur projet d’insertion professionnelle e
Organiser des séjours vacances selon les possibilités offertes
ARTICLE 4 — Fonction des membres de l’équipe éducative L’ensemble des membres de l’équipe est garant de la qualité
de la prise en charge éducative et de
l’accueil
des
enfants
et
des
familles.
Les
rôles
des
membres
de
l’équipe
sont
définis
autour
d’objectifs communs, en fonction de la spécificité professionnelle de chacun, pour assurer cohérence et complémentarité de l’action éducative. Le projet éducatif et pédagogique est co-rédigé par les trois professionnels et transmis à l’Inspecteur de l'Éducation Nationale pour validation. Il s’inscrit dans les orientations du projet de l’école. ARTICLE 5 — Admission des enfants La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant deux ans révolus au 1er janvier et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours. Elle concerne prioritairement les enfants du secteur de l’école où elle est implantée, mais également des secteurs environnants socialement défavorisés. Huit à vingt enfants y sont accueillis annuellement. L’admission des élèves peut se faire tout au long de l’année scolaire. L'inscription s’effectue en mairie, en fonction des critères définis annuellement par une commission Petite Enfance. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les parents, les services Petite Enfance et l’équipe éducative de la classe passerelle. ARTICLE 6 — Fonctionnement Les enfants sont accueillis à l’école en demi-journée le matin, en début d’année scolaire et à terme sur l’ensemble
de
la journée.
Les
horaires
d’entrée
et
de
sortie
le
matin
et
l’après-midi
peuvent
être
modulés
avec
l’équipe,
en
conservant toutefois un temps
significatif de présence de
chaque
enfant
selon une organisation régulière, convenue avec les parents. Les après-midis du temps scolaire sont consacrés
à
la
tenue
d'ateliers
d’accompagnement
à
l’exercice
de
la
parentalité,
animés
par
l'Éducateur de Jeunes Enfants. ARTICLE 7 — Responsabilités Le
dispositif est
intégré
au
fonctionnement
de
l’école
et
relève
de
l’autorité
de
l’Inspecteur
de
l'Éducation Nationale.
L'équipe
éducative de la classe
est placée
sous
l’autorité pédagogique
et
fonctionnelle
du
directeur
de
l’école.
Il
en
assure
les
régulations
nécessaires,
sous
l’autorité
de
l’Inspecteur
de
la
circonscription,
qu’il
tient
régulièrement
informé
des
évolutions
de
l’action.
Il
entretient tout lien utile avec l’ensemble des partenaires des services Petite Enfance.
e
En
présence
de
l’enseignant,
les
enfants
sont
sous
sa
responsabilité.
En
l'absence
de
l’enseignant, l’Educateur de Jeunes Enfants accueille les parents et les enfants.
e
La présence des parents engage leur responsabilité auprès de leur enfant.
ARTICLE 8 — Évaluation de l’action L'évaluation du fonctionnement de l’action est conduite annuellement par un comité de pilotage.
Il
s’appuie sur les travaux du comité technique semestriel. Elle porte sur le suivi du développement des enfants et de leur entrée à l’école, de l’accompagnement parental,
de
la dynamique
éducative,
sociale
et professionnelle
engagée
avec
les
familles
et
sur
la
qualité de la coopération partenariale. L’action est reconduite annuellement sur la base d’un nouveau projet en cohérence avec les attendus de l’école maternelle et les orientations de la CAF. Le comité technique comprend :
e
L'équipe éducative
e
Un référent territorial de la Caisse d’Allocations Familiales ou son représentant
e
L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant s
Un représentant du Conseil Général en charge des services de la Petite Enfance
+
Le coordonnateur des dispositifs passerelles
+
Le
directeur
de
l’école
+
Un représentant de la Mairie (directeur des services éducatifs et scolaires) ou son représentant
e
Un référent technique Convention Territoriale Globale
+
Un représentant du Conseil Général en charge des services de la Petite Enfance
Le comité de pilotage comprend :
+
Le
Recteur,
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
ou
son
représentant
+
L'Inspecteur de l'Éducation nationale conseiller technique maternelle
°_
L'Inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription ou son représentant
+
_ Le coordonnateur des dispositifs passerelles
+
Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales ou son représentant
*+
Le Maire ou son représentant
L'évaluation se fait en fin d'année scolaire, avec le comité de pilotage et l'équipe éducative, afin de dégager
le
bilan
de
l’année
et
les
perspectives
pour
l’année
suivante,
qui
seront
transmis
aux
partenaires.
Elle présente
les
données quantitatives
et
qualitatives.
Elle fait apparaître
l'impact
du
dispositif classe passerelle sur le développement des enfants, sur les projets de développement des parents et sur les évolutions de la classe et de l’école de manière générale. ARTICLE 9 — Date d’effet La présente convention prend effet à compter de
la date de signature.
Elle pourra être complétée ou
modifiée par avenant. Elle
est
établie
pour
une
année
scolaire
et
reconduite
par
tacite
reconduction,
sauf dénonciation
expresse par l’un des trois partenaires, adressée aux deux autres partenaires. Fait
à
Cilaos,
le
0L
quillet
or
Le Recteur de l’Académie
LaDireceur GéralIete
La Maire de Cilaos
Caisse d’Allocations Familiales
ROSTANE MEHDI
Guillaume LACROIX
Laïla NASSIBOU