Déliberation - 242003 7ème classe passerelle (Les Tamarins)

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Déliberation - 242003 7ème classe passerelle (Les Tamarins) Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 242003 7ème classe passerelle (Les Tamarins))Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 AVRIL 2024

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE

Karel MAGAMOOTOO

pour toute la durée de la séance

par Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG

Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY

Nouria RAHA par Alexandra CLAIN

Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004

- Jean-François HOAREAU et 24/2-005

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville

- Virgile KICHENIN

- Jean-Pierre MARCHAU

- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011

- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN

- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville

(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV

- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord

ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

(1)

et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-003

OBJET Ouverture de la 7ème classe passerelle à l'école maternelle "Les Tamarins" (Sainte-Clotilde) - année scolaire 2024-2025

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis, l'Académie de la Réunion et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Réunion

Le présent rapport a pour objet l’ouverture d’une classe passerelle à l’école maternelle « Les Tamarins » dans le secteur de Sainte-Clotilde.

A - LE CONTEXTE

Quel que soit le mode de garde retenu par sa famille, l’enfant, lorsqu’il entre à l’école maternelle, se trouve confronté à un environnement collectif et fait l’expérience d’une vie en groupe, ce, sans y avoir été toujours préparé. Cette immersion dans un cadre de socialisation élargie, doublée d’une rupture parfois hâtive et non anticipée avec le milieu familial, peut constituer un facteur de fragilisation et aboutir à des effets contraires à ceux qui sont recherchés : le développement et l’épanouissement de l’enfant.

Porteuse d’une « Ecole du Bonheur » qui entend placer l’enfant au cœur de son action, la ville de Saint-Denis considère comme une préoccupation majeure l’accueil, dans de bonnes conditions, des jeunes enfants en milieu scolaire. C’est d’ailleurs pourquoi elle a, au cours des dernières années, accompagné l’émergence des classes passerelles sur certaines parties de son territoire, plus particulièrement là où le contexte pouvait nécessiter leur mise en place.

Il y avait six classes passerelles à Saint-Denis en 2023. Avec cette nouvelle classe, nous atteindrons l’objectif de sept classes. D’ici la fin du mandat, huit classes passerelles seront ouvertes.

B - LE DISPOSITIF

1/ Objectifs de la classe passerelle

- Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les conditions d’entrée à l’école ;

- proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en respectant son développement ;

- permettre aux parents de tisser les liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant le long de sa scolarité ;

- accompagner et soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans leurs projets sociaux et professionnels.

2/ Fonctionnement

La classe passerelle fonctionne selon les modalités portées au projet d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, validé par l’inspecteur de l’Education nationale. Ces modalités sont définies par l’équipe éducative de la classe en concertation avec l’équipe pédagogique de l’école.3/ Admission

La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant 2 ans révolus au 1er janvier et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Elle concerne prioritairement les enfants du secteur de l’école où elle est implantée, mais également des secteurs environnants socialement défavorisés.

L’inscription s’effectue en mairie, en fonction des critères définis actuellement par une commission Petite Enfance. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les parents, les services de la petite enfance et l’équipe éducative de la classe passerelle.

4/ Accueil et scolarisation des enfants

Les enfants sont accueillis en début d’année scolaire, en demi-journée le matin et à terme sur l’ensemble de la journée. Les horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi peuvent être modulés avec l’équipe, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière convenue avec les parents.

Les après-midis du temps scolaire sont consacrés aux ateliers parentalité, animés par l’éducateur de jeunes enfants (ÉJE).

5/ Accueil et place des parents

Le projet d’accueil et de scolarisation au sein de la classe est présenté et expliqué à l’ensemble des parents d’élèves, afin de les sensibiliser aux enjeux de cette première scolarisation. Une première réunion d’information collective est organisée dès le début de l’année scolaire.

La prise en charge de chaque enfant fait l’objet d’un échange avec ses parents. Des entretiens individuels sont également conduits par l’éducateur de jeunes enfants avec chaque famille.

Les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leurs enfants sont prévues de manière explicite. La présence initiale des parents en classe constitue un enjeu important.

Une séparation progressive est organisée afin de favoriser l’intégration scolaire de l’enfant. Lorsque la séparation est effective, les parents s’engagent à participer à des activités dans la classe selon une organisation définie par l’équipe éducative.

6/ Accompagnement à la parentalité

Des ateliers de soutien à la parentalité sont conduits par les éducateurs de jeunes enfants, tous les après-midis avec à minima deux ateliers par semaine où la présence des parents est requise.

7/ Composition de l’équipe éducative

 Un enseignant, professeur des écoles (PÉ) nommé à plein-temps, exerçant en classe quatre demi-journées, le matin au sein du dispositif en début d’année et sur la totalité du temps scolaire en fin d’année selon les dispositions du projet éducatif et pédagogique, auxquelles s’ajoutent un temps de concertation, d’une heure par semaine, en dehors du temps d’ouverture de classe pour permettre à l’équipe éducative de réguler ses actions ; le professeur des écoles est garant de la mise en œuvre du projet pédagogique ;

 un professionnel de la petite enfance : éducateur de jeunes Enfants affecté à temps complet sur la classe ; un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSÉM) affecté à temps complet sur le temps scolaire.

8/ Mise à disposition des locaux et des équipements afférents

Ces classes impliquent des investissements spécifiques tant en fonctionnement qu’en investissement, les locaux, les équipements devant être compatibles avec l’accueil des enfants en bas âge.

9/ Financement du dispositif

Dispositif au carrefour de l’éducation, du social et de la prévention, plusieurs partenaires sont intéressés et contribuent au financement de cette action :

 la Caisse d’Allocations familiales (CAF), par le versement d’une subvention de fonctionnement annuel de 25 000 € ;

 l’Académie de la Réunion, pour le financement du poste de l’enseignant ;

 la ville pour la mise à disposition du poste d’éducateur de jeunes enfants et de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, les travaux d’aménagement, l’acquisition du mobilier, du matériel pédagogique et des consommables.

10/ Budget prévisionnel correspondant au fonctionnement de la classe passerelle

Par conséquent, je vous demande :

1° d’approuver les termes de la convention de fonctionnement avec l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion ;

2° d’approuver le plan de financement correspondant au fonctionnement de la classe passerelle de la maternelle « Les Tamarins » ;

Nature de la dépense Observations

Prise en charge

CAF Coût total Part Ville Part CAF Coût Part Ville Part CAF

Un poste d'éducateur de

Jeunes Enfants (EJE) 20 391 € 26 574 €

Matériel

d'investissement et de

fonctionnement

2 000 € 2 000 €

Salaire ATSEM 13 811 € 19 161 €

36 202 € 26 202 € 10 000 € 47 735 € 32 735 € 15 000 € TOTAL

Coût prévisionnel classe passerelle Les Jacarandas 2024 (août à décembre) 2025 (janvier à juillet)

25 000 € pour

l'année scolaire 26 202 € 10 000 € 32 735 € 15 000 €3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer ladite convention, ainsi que les actes relatifs à cette affaire ;

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant (e) à solliciter les financements auprès de la CAF et à procéder au recouvrement des recettes afférentes.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024

Délibération n° 24/2-003

OBJET Ouverture de la 7ème classe passerelle à l'école maternelle "Les Tamarins" (Sainte-Clotilde) - année scolaire 2024-2025

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis, l'Académie de la Réunion et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Réunion

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/2-003 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les termes de la convention de fonctionnement entre l’Académie de la Réunion, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion et la ville de Saint-Denis relative à la classe passerelles « Les Tamarins » (cf. pièce jointe).

ARTICLE 2

Approuve le plan de financement correspondant au fonctionnement de cette classe passerelle.

Nature de la dépense Observations

Prise en charge

CAF Coût total Part Ville Part CAF Coût Part Ville Part CAF

Un poste d'éducateur de

Jeunes Enfants (EJE) 20 391 € 26 574 €

Matériel

d'investissement et de

fonctionnement

2 000 € 2 000 €

Salaire ATSEM 13 811 € 19 161 €

36 202 € 26 202 € 10 000 € 47 735 € 32 735 € 15 000 € TOTAL

Coût prévisionnel classe passerelle Les Jacarandas 2024 (août à décembre) 2025 (janvier à juillet)

25 000 € pour

l'année scolaire 26 202 € 10 000 € 32 735 € 15 000 €ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cette affaire.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter des financements auprès de la CAF et à procéder au recouvrement des recettes afférentes.CLASSE PASSERELLE LES TAMARINS

CONVENTION entre la Ville de Saint-Denis, l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations

Familiales de la Réunion

Une convention est établie entre :

- La Ville de Saint-Denis, représentée par Mme Ericka BAREIGTS, Maire,

- L’Académie de la Réunion représentée par M. Pierre-François MOURIER, Recteur,

- La Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion, représentée par Mme Virginie DERAND,

Directrice Générale par interim.

Les signataires ont arrêté les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – Partenariat

La Ville de Saint-Denis, la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion et l’Académie de la Réunion

s’engagent à travailler en partenariat, afin d’améliorer l’accueil des jeunes enfants de deux ans à trois

ans en milieu scolaire et en environnement social défavorisé, de favoriser la continuité éducative entre

les parents et l’école et d’accompagner les familles dans la réalisation de leur projet d’insertion sociale

et professionnelle.

Pour cela, ils décident de mettre en commun des moyens pour créer une classe passerelle située à

l’école maternelle Les Tamarins, dans le secteur de Sainte-Clotilde.

ARTICLE 2 – Objectifs

 Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les

conditions d’entrée à l’école ;

 Proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en

respectant son développement ;

 Permettre aux parents de tisser des liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant

tout au long de sa scolarité ;

 Soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans la réalisation

de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.

ARTICLE 3 – Engagement des parties

Pour l’Académie de la Réunion

Un enseignant, professeur des écoles (PE) nommé à plein-temps, exerçant en classe 4 demi-journées,

le matin au sein du dispositif en début d’année et sur la totalité du temps scolaire en fin d’année selon

les dispositions du projet éducatif et pédagogique.Pour la Ville de Saint-Denis

• Un professionnel de la Petite Enfance : Educateur de Jeunes Enfants (EJE), affecté à temps

complet exerçant 4 journées réparties en classe et en atelier de parentalité auxquelles

s’ajoute un temps de concertation pour réguler les activités.

• Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) affecté à temps complet.

• Un coordonnateur en charge de la dynamisation des collaborations partenariales, de

l’organisation des instances, de l’animation et de l’évaluation du dispositif.

• L’installation de deux salles et des équipements afférents au sein de l’école.

Pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion

• Le cofinancement de la classe par le versement d’une subvention de fonctionnement

annuelle de 25 000 €, intégrant les dépenses relatives au poste de l’EJE, à temps plein, et

l’achat de petit matériel.

• Le suivi du projet par l’intervention du travailleur social de la CAF en collaboration avec l’EJE

et le professeur des écoles, dans la phase de recrutement des familles dans le suivi individuel

ou collectif des familles, l’accompagnement des familles dans leur projet d’insertion,

l’accompagnement du projet parentalité proposé par l’EJE.

ARTICLE 4 - Fonction des membres de l’équipe éducative

L’ensemble des membres de l’équipe d’école est garant de la qualité de la prise en charge éducative

et de l’accueil des enfants et des familles. Les rôles des membres de l’équipe éducative de la classe

sont définis autour d’objectifs communs, en fonction de la spécificité professionnelle de chacun, pour

assurer cohérence et complémentarité de l’action éducative. Un projet annuel éducatif et

pédagogique est co-rédigé par les trois professionnels (PE, EJE et ATSEM). Inscrit dans les orientations

du projet de l’école, ce projet est transmis au représentant de la Commune, au représentant territorial

de la CAF et à l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription pour validation.

ARTICLE 5 - Admission des enfants

La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant deux ans révolus au premier janvier et au plus tard

le trente et un décembre de l’année scolaire en cours. Elle concerne prioritairement les enfants du

secteur de l’école où elle est implantée, mais également des secteurs environnants socialement

défavorisés.

L’inscription s’effectue en mairie, en fonction des critères définis annuellement par une commission

municipale Petite Enfance. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les

parents, les services Petite Enfance et l’équipe éducative de la classe passerelle.ARTICLE 6 - Fonctionnement

Les enfants sont accueillis à l’école en demi-journée le matin, en début d’année scolaire et à terme sur

l’ensemble de la journée. Les horaires d’entrée et de sortie du matin et de l’après-midi peuvent être

modulés avec l’équipe, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant

selon une organisation régulière, convenue avec les parents. Les après-midis du temps scolaire sont

consacrés à la tenue d’ateliers de parentalité, animé par l’Educateur de Jeunes Enfants.

ARTICLE 7 - Responsabilités

Le dispositif est intégré au fonctionnement de l’école et relève de l’autorité de l’Inspecteur de

l’Education nationale de la circonscription et de la Commune pour les activités et l’accompagnement

des ateliers de parentalité sur le temps scolaire. L’équipe éducative de la classe est placée sous

l’autorité pédagogique et fonctionnelle du directeur de l’école. Il assure les régulations nécessaires,

sous l’autorité de l’Inspecteur, qu’il tient régulièrement informé des évolutions de l’action. Il entretient

tout lien utile avec les services de la municipalité et l’ensemble des partenaires du dispositif.

• En présence de l’enseignant, les enfants sont placés sous sa responsabilité. En l’absence de

l’enseignant, l’Educateur de Jeunes Enfants accueille les parents et les enfants

• La présence des parents engage leur responsabilité auprès de leur enfant

ARTICLE 8 - Evaluation de l’action

L’évaluation du fonctionnement de l’action est conduite annuellement par un comité de pilotage. Ce

comité s’appuie sur les travaux d’un comité technique semestriel. L’évaluation porte sur le suivi du

développement des enfants et de leur entrée à l’école, sur la dynamique éducative, sociale et

professionnelle engagée avec les familles et sur la qualité de la coopération partenariale. L’action est

reconduite annuellement sur la base d’un nouveau projet en cohérence avec les attendus de l’école

maternelle et avec les orientations de la Commune et de la CAF.

Le comité technique comprend :

• L’équipe éducative,

• Un référent territorial de la Caisse d’Allocations familiales,

• L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant,

• Un représentant de la Mairie (directeur des services éducatifs et scolaires) ou son

représentant,

• Le coordonnateur des classes passerelles,

• Le directeur de l’école,

• Un référant technique de la convention Territoriale Globale.

Le comité de pilotage comprend :

• Le Recteur, Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale ou son

représentant,

• Le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales ou son représentant,

• Le Maire ou son représentant,

• L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant,• Le coordonnateur des classes passerelles

L’évaluation de fin d’année scolaire permet de dégager le bilan de l’année et les perspectives pour

l’année suivante, qui sont transmis aux partenaires.

ARTICLE 9 - Date d’effet

La présente convention prend effet à compter de la date de signature. Elle pourra être complétée ou

modifiée par avenant.

Elle est établie pour une année scolaire et reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation

expresse par l’un des trois partenaires, adressée aux deux autres.

Fait à Saint-Denis, le

Le Recteur La Directrice Générale de la CAF La Maire de Saint-Denis

par interim

Pierre-François MOURIER Virginie DERAND Ericka BAREIGTS