Déliberation - 234002 classe passerelle (Les Jacarandas)

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Déliberation - 234002 classe passerelle (Les Jacarandas) Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 234002 classe passerelle (Les Jacarandas))Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 16 JUIN 2023

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME

Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU

Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA

Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU

Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT

Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME

Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

à partir de son départ

à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ

Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI

Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005

- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR

- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015

- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042

- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

ARB… Agence régionale de la Biodiversité

CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

(*) élue absente / représentée

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Éricka BAREIGTS

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)

sortis à 17 h 44

revenus à 17 h 47

avant examen du rapport n° 23/4-005

au rapport n° 23/4-006

Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007

Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008

Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013

Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014

Éricka BAREIGTS

(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)

sortie à 19 h 06

revenue à 19 h 09

avant examen du rapport n° 23/4-015

au rapport n° 23/4-016

Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021

Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024

Sonia BARDINOT

(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)

Éricka BAREIGTS

(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élue intéressée : BCD)

Arnaud HUGUET

(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)

sortis à 19 h 41

revenus à 19 h 41

avant examen du rapport n° 23/4-024

au rapport n° 23/4-024

après vote des lignes de subventions concernées

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY partie à 19 h 42

au rapport n° 23/4-024

en laissant procuration à Monique ORPHÉ

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033

Faouzia ABOUBACAR BEN

VITRY

sortie à 20 h 08

revenue à 20 h 10

au rapport n° 23/4-037

au rapport n° 23/4-039

Gérard FRANÇOISE

(voir élu intéressé : SIDR)

sorti à 20 h 12

revenu à 20 h 12

avant examen du rapport n° 23/4-042

au rapport n° 23/4-043

Guillaume KICHENAMA

(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)

sorti à 20 h 18

revenu à 20 h 19

avant le rapport n° 23/4-048

avant clôture de séance

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-002

OBJET Ouverture d'une classe passerelle à l'école maternelle "Les Jacarandas" (Sainte-Clotilde) à la rentrée d'aout 2023

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l'Académie de la Réunion et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion

Le présent rapport a pour objet de favoriser l’ouverture d’une classe passerelle à l’école maternelle « Les Jacarandas » située à Sainte-Clotilde.

A - LE CONTEXTE

Quel que soit le mode de garde retenu par sa famille, l’enfant, lorsqu’il entre à l’école maternelle, se trouve confronté à un environnement collectif et fait l’expérience d’une vie en groupe, et ce sans y avoir été toujours préparé. Cette immersion dans un cadre de socialisation élargie et doublée d’une rupture parfois hâtive et non anticipée avec le milieu familial, peut constituer un facteur de fragilisation et aboutir à des effets contraires à ceux qui sont recherchés : le développement et l’épanouissement de l’enfant.

Porteuse d’une Ecole du bonheur qui entend placer l’enfant au cœur de son action, la Ville de Saint-Denis considère comme une préoccupation majeure l’accueil, dans de bonnes conditions, des jeunes enfants en milieu scolaire. C’est d’ailleurs pourquoi elle a, au cours des dernières années, accompagné l’émergence des classes passerelles sur certaines parties de son territoire, plus particulièrement là où le contexte pouvait nécessiter leur mise en place.

Il y avait 5 classes passerelles à Saint-Denis en 2022, soit 100 places offertes aux familles. Avec cette nouvelle classe, nous atteindrons l’objectif de 6 classes, soit 120 places offertes. D’ici la fin du mandat, huit classes passerelles seront ouvertes dont 160 places offertes.

B - LE DISPOSITIF

1/ Objectifs de la classe passerelle

- faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les conditions d’entrée à l’école ;

- proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en respectant son développement ;

- permettre aux parents de tisser les liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant le long de sa scolarité ;

- accompagner et soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans leurs projets sociaux et professionnels.

2/ Fonctionnement

La classe passerelle fonctionne selon les modalités portées au projet d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, validé par l’Inspecteur de l’Education Nationale.Ces modalités sont définies par l’équipe éducative de la classe en concertation avec l’équipe pédagogique de l’école.

3/ Admission

La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant 2 ans révolus au 1er janvier et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Elle concerne prioritairement les enfants du secteur de l’école où elle est implantée, mais également des secteurs environnants socialement défavorisés.

L’inscription s’effectue en mairie, en fonction des critères définis actuellement par une commission Petite Enfance. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les parents, les services de la petite enfance et l’équipe éducative de la classe passerelle.

4/ Accueil et scolarisation des enfants

Les enfants sont accueillis en début d’année scolaire, en demi-journée le matin et à terme sur l’ensemble de la journée. Les horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi peuvent être modulés avec l’équipe, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière convenue avec les parents.

Les après-midis du temps scolaire sont consacrés aux ateliers parentalité, animés par l’Educateur de Jeunes Enfants (EJE).

5/ Accueil et place des parents

Le projet d’accueil et de scolarisation au sein de la classe est présenté et expliqué à l’ensemble des parents d’élèves, afin de les sensibiliser aux enjeux de cette première scolarisation. Une première réunion d’information collective est organisée dès le début de l’année scolaire. La prise en charge de chaque enfant fait l’objet d’un échange avec ses parents. Des entretiens individuels sont également conduits par l’EJE avec chaque famille.

Les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leurs enfants sont prévues de manière explicite. La présence initiale des parents en classe constitue un enjeu important. Une séparation progressive est organisée afin de favoriser l’intégration scolaire de l’enfant. Lorsque la séparation est effective, les parents s’engagent à participer à des activités dans la classe selon une organisation définie par l’équipe éducative.

6/ Accompagnement à la parentalité

Des ateliers de soutien à la parentalité sont conduits par les EJE, tous les après-midis avec a minima deux ateliers par semaine où la présence des parents est requise.

7/ Composition de l’équipe éducative

 Un enseignant, professeur des Ecoles (PE) nommé à plein-temps, exerçant en classe quatre demi-journées, le matin au sein du dispositif en début d’année et sur la totalité du temps scolaire en fin d’année selon les dispositions du projet éducatif et pédagogique, auxquelles s’ajoutent un temps de concertation, d’une heure par semaine, en dehors du temps d’ouverture de classe pour permettre à l’équipe éducative de réguler ses actions ; le PE est garant de la mise en œuvre du projet pédagogique ;

 Un professionnel de la petite enfance : Educateur de jeunes Enfants (EJE) affecté à temps complet sur la classe ; Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) affecté à temps complet sur le temps scolaire.

8/ Mise à disposition des locaux et des équipements afférents

Ces classes impliquent des investissements spécifiques tant en fonctionnement qu’en investissement, les locaux, les équipements devant être compatibles avec l’accueil des enfants en bas âge.

9/ Financement du dispositif

Dispositif au carrefour de l’éducation, du social et de la prévention, plusieurs partenaires sont intéressés et contribuent au financement de cette action :

 la Caisse d’Allocations familiales (CAF) par le versement d’une subvention de fonctionnement annuel de 25 000 € ;

 l’Académie pour le financement du poste de l’enseignant ;

 la Ville pour la mise à disposition du poste d’EJE, les travaux d’aménagement, l’acquisition du mobilier, du matériel pédagogique et des consommables.

10/ Budget prévisionnel correspondant au fonctionnement de la classe passerelle

Par conséquent, je vous demande :

1° d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’Académie de la Réunion, la Caisse d’Allocations familiales et de la Ville de Saint-Denis relative à la classe passerelle « Les Jacarandas » (cf. pièce jointe) ;

2° d’approuver le plan de financement correspondant au fonctionnement de la classe passerelle de la maternelle « Les Jacarandas », tel qu’annoncé dans le présent rapport ;

3° de m’autoriser à signer ladite convention, ainsi que les actes relatifs à cette affaire ;

4° de m’autoriser à solliciter les financements auprès de la CAF et à procéder au recouvrement des recettes afférentes.

Nature de la dépense Observations

Prise en charge

CAF Coût total Part Ville Part CAF Coût Part Ville Part CAF

Un poste d'éducateur de

Jeunes Enfants (EJE) 17 437 € 24 411 €

Matériel

d'investissement et de

fonctionnement

Travaux : création de

porte, déplacement

alarme et sonnerie,

remise en état du

bureau/salle de

réunion, mobilier +

Fournitures pour les

ateliers de soutien à la

parentalité et matériel

pédagogique,

prestations exterieures

23 500 € 2 000 €

Salaire ATSEM Pas de prise en

charge de la CAF 15 000 € 15 000 € 0 € 21 000 € 21 000 € 0 €

55 937 € 45 521 € 10 416 € 47 411 € 32 827 € 14 584 € TOTAL

10 416 € 30 521 € 14 584 € 11 827 €

Coût prévisionnel classe passerelle Les Jacarandas 2023 (août à décembre) 2024 (janvier à juillet)

25 000 € pour

l'année scolaireCOMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023

Délibération n° 23/4-002

OBJET Ouverture d'une classe passerelle à l'école maternelle "Les Jacarandas" (Sainte-Clotilde) à la rentrée d'aout 2023

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l'Académie de la Réunion et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 23/4-002 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les termes de la convention de fonctionnement entre l’Académie de la Réunion, la Caisse d’Allocations familiales de la Réunion et la Ville de Saint-Denis relative à la classe passerelle « Les Jacarandas » (cf. pièce jointe).

ARTICLE 2

Approuve le plan de financement ci-après correspondant au fonctionnement de cette classe passerelle.

Nature de la dépense Observations

Prise en charge

CAF Coût total Part Ville Part CAF Coût Part Ville Part CAF

Un poste d'éducateur de

Jeunes Enfants (EJE) 17 437 € 24 411 €

Matériel

d'investissement et de

fonctionnement

Travaux : création de

porte, déplacement

alarme et sonnerie,

remise en état du

bureau/salle de

réunion, mobilier +

Fournitures pour les

ateliers de soutien à la

parentalité et matériel

pédagogique,

prestations exterieures

23 500 € 2 000 €

Salaire ATSEM Pas de prise en

charge de la CAF 15 000 € 15 000 € 0 € 21 000 € 21 000 € 0 €

55 937 € 45 521 € 10 416 € 47 411 € 32 827 € 14 584 € TOTAL

10 416 € 30 521 € 14 584 € 11 827 €

Coût prévisionnel classe passerelle Les Jacarandas 2023 (août à décembre) 2024 (janvier à juillet)

25 000 € pour

l'année scolaireARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cette affaire.

ARTICLE 4

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter les financements auprès de la CAF et à procéder au recouvrement des recettes afférentes.CLASSE PASSERELLE LES JACARANDAS

CONVENTION entre la Ville de Saint-Denis, l’Académie de la Réunion et la Caisse d’Allocations

Familiales de la Réunion

Une convention est établie entre :

- La Ville de Saint-Denis, représentée par Mme Ericka BAREIGTS, Maire,

- L’Académie de la Réunion représentée par Mme Chantal MANES-BONNISSEAU, Rectrice,

- La Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion, représentée par M. Frédéric TURBLIN,

Directeur.

Les signataires ont arrêté les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – Partenariat

La Ville de Saint-Denis, la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion et l’Académie de la Réunion

s’engagent à travailler en partenariat, afin d’améliorer l’accueil des jeunes enfants de deux ans à trois

ans en milieu scolaire et en environnement social défavorisé, et de favoriser la continuité éducative

entre les parents et l’école et d’accompagner les familles dans la réalisation de leur projet d’insertion

sociale et professionnelle.

Pour cela, ils décident de mettre en commun des moyens pour créer une classe passerelle située à

l’école maternelle Les Jacarandas, dans le secteur de Sainte-Clotilde.

ARTICLE 2 – Objectifs

▪ Faciliter la séparation progressive de l’enfant de son milieu familial pour améliorer les

conditions d’entrée à l’école ;

▪ Proposer à l’enfant un accompagnement personnalisé vers les premiers apprentissages, en

respectant son développement ;

▪ Permettre aux parents de tisser des liens avec l’école pour pouvoir accompagner l’enfant

tout au long de sa scolarité ;

▪ Soutenir l’exercice de la fonction parentale et accompagner les familles dans la réalisation

de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.

ARTICLE 3 – Engagement des parties

Pour l’Académie de la Réunion

Un enseignant, professeur des écoles (PE) nommé à plein-temps, exerçant en classe 4 demi-journées,

le matin au sein du dispositif en début d’année et sur la totalité du temps scolaire en fin d’année selon

les dispositions du projet éducatif et pédagogique.Pour la Ville de Saint-Denis

• Un professionnel de la Petite Enfance : Educateur de Jeunes Enfants (EJE), affecté à temps

complet exerçant 4 journées réparties en classe et en atelier de parentalité auxquelles

s’ajoute un temps de concertation pour réguler les activités.

• Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) affecté à temps complet.

• Un coordonnateur en charge de la dynamisation des collaborations partenariales, de

l’organisation des instances, de l’animation et de l’évaluation du dispositif.

• L’installation de deux salles et des équipements afférents au sein de l’école.

Pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion

• Le cofinancement de la classe par le versement d’une subvention de fonctionnement

annuelle de 25 000 €, intégrant les dépenses relatives au poste de l’EJE, à temps plein, et

l’achat de petit matériel.

• Le suivi du projet par l’intervention du travailleur social de la CAF en collaboration avec l’EJE

et le professeur des écoles, dans la phase de recrutement des familles dans le suivi individuel

ou collectif des familles, l’accompagnement des familles dans leur projet d’insertion,

l’accompagnement du projet parentalité proposé par l’EJE.

ARTICLE 4 - Fonction des membres de l’équipe éducative

L’ensemble des membres de l’équipe d’école est garant de la qualité de la prise en charge éducative

et de l’accueil des enfants et des familles. Les rôles des membres de l’équipe éducative de la classe

sont définis autour d’objectifs communs, en fonction de la spécificité professionnelle de chacun, pour

assurer cohérence et complémentarité de l’action éducative. Un projet annuel éducatif et

pédagogique est co-rédigé par les trois professionnels (PE, EJE et ATSEM). Inscrit dans les orientations

du projet de l’école, ce projet est transmis au représentant de la Commune, au représentant territorial

de la CAF et à l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription pour validation.

ARTICLE 5 - Admission des enfants

La classe passerelle est ouverte aux enfants ayant deux ans révolus au premier janvier et au plus tard

le trente et un décembre de l’année scolaire en cours. Elle concerne prioritairement les enfants du

secteur de l’école où elle est implantée, mais également des secteurs environnants socialement

défavorisés.

L’inscription s’effectue en mairie, en fonction des critères définis annuellement par une commission

municipale Petite Enfance. L’admission progressive des enfants est assurée en concertation avec les

parents, les services Petit Enfance et l’équipe éducative de la classe passerelle.ARTICLE 6 - Fonctionnement

Les enfants sont accueillis à l’école en demi-journée le matin, en début d’année scolaire et à terme sur

l’ensemble de la journée. Les horaires d’entrée et de sortie du matin et de l’après-midi peuvent être

modulés avec l’équipe, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant

selon une organisation régulière, convenue avec les parents. Les après-midis du temps scolaire sont

consacrés à la tenue d’ateliers de parentalité, animé par l’Educateur de Jeunes Enfants.

ARTICLE 7 - Responsabilités

Le dispositif est intégré au fonctionnement de l’école et relève de l’autorité de l’Inspecteur de

l’Education nationale de la circonscription et de la Commune pour les activités et l’accompagnement

des ateliers de parentalité sur le temps scolaire. L’équipe éducative de la classe est placée sous

l’autorité pédagogique et fonctionnelle du directeur de l’école. Il assure les régulations nécessaires,

sous l’autorité de l’Inspecteur, qu’il tient régulièrement informé des évolutions de l’action. Il entretient

tout lien utile avec les services de la municipalité et l’ensemble des partenaires du dispositif.

• En présence de l’enseignant, les enfants sont placés sous sa responsabilité. En l’absence de

l’enseignant, l’Educateur de Jeunes Enfants accueille les parents et les enfants

• La présence des parents engage leur responsabilité auprès de leur enfant

ARTICLE 8 - Evaluation de l’action

L’évaluation du fonctionnement de l’action est conduite annuellement par un comité de pilotage. Ce

comité s’appuie sur les travaux d’un comité technique semestriel. L’évaluation porte sur le suivi du

développement des enfants et de leur entrée à l’école, sur la dynamique éducative, sociale et

professionnelle engagée avec les familles et sur la qualité de la coopération partenariale. L’action est

reconduite annuellement sur la base d’un nouveau projet en cohérence avec les attendus de l’école

maternelle et avec les orientations de la Commune et de la CAF.

Le comité technique comprend :

• L’équipe éducative,

• Un référent territorial de la Caisse d’Allocations familiales,

• L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant,

• Un représentant de la Mairie (directeur des services éducatifs et scolaires) ou son

représentant,

• Le coordonnateur des classes passerelles,

• Le directeur de l’école,

• Un référant technique de la convention Territoriale Globale.

Le comité de pilotage comprend :

• Le Recteur, Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale ou son

représentant,

• Le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales ou son représentant,

• Le Maire ou son représentant,

• L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant,• Le coordonnateur des classes passerelles

L’évaluation de fin d’année scolaire permet de dégager le bilan de l’année et les perspectives pour

l’année suivante, qui sont transmis aux partenaires.

ARTICLE 9 - Date d’effet

La présente convention prend effet à compter de la date de signature. Elle pourra être complétée ou

modifiée par avenant.

Elle est établie pour une année scolaire et reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation

expresse par l’un des trois partenaires, adressée aux deux autres.

Fait à Saint-Denis, le

La Rectrice Le Directeur de la CAF La Maire de Saint-Denis

Chantal MANES-BONNISSEAU Frédéric TURBLIN Ericka BAREIGTS