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Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D35?1392372233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 35
Contrat Enfance Jeunesse 2014
Versement d'une avance à l'association Accueil et Eveil en Famille
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 22 JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n°6), Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (de la question n°6 à la question n°70), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la question n°15), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane, Mme COTTARD Françoise, M. BOUDIER Jacques (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël (de la question n°16 à la question n°70).
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline, Mme COTTARD Françoise à M. BREBION Bernard, M. BOUDIER Jacques à M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric, M. PAJOT Mickaël à M. DUTHUIT Michel (de la question n°16 à la question n°70).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que les
accueils permanent et périscolaire mis en place par l'association « Accueil et Éveil en Famille » sont inscrits dans le Contrat Enfance Jeunesse 2ème génération pour la période 2012-2015.
Considérant l’avis de la Commission n° 2 en date du 14 janvier
2014, il est proposé au Conseil Municipal de verser à l'association, sous forme d’avance pour ces deux actions, 30 % de la subvention de l’année précédente (2013) dès le mois de janvier 2014, de façon à permettre la continuité de ces actions.
Le montant du financement prévisionnel pour 2014 fera l’objet
d’une délibération du Conseil Municipal courant 2014.
ACTION FINANCEMENT 2013 AVANCE 2014
Accueil permanent et périscolaire 108 110,00 € 32 433,00 €
Imputation budgétaire :
Fonction Nature Service
Accueil permanent et périscolaire 522 6574.23 PA 56
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire