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Déliberation - D35?1399455346
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D35?1399455346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION N° 35
Conseils d'administration des collèges et lycées
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :37
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que les resprésentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l'effectif du conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement est de vingt-quatre ou de trente membres.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de TROIS, ils comprennent :
- deux représentants de la collectivité de rattachement (conseil général ou conseil régional),
- UN représentant de la commune siège de l'établissement
- et, lorsqu'il existe un établissement de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement qui siège sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de QUATRE, ils comprennent :
- deux représentants de la collectivité de rattachement (conseil général ou conseil régional)
- lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement,
- et UN représentant de la commune siège.
Vu :
- la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République n° 2013-595 du 8 juillet 2013,
- l'article L 421-2 du code de l'éducation,
- les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants au sein des conseils d'administration des collèges et lycées implantés sur son territoire à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par établissement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de procéder à ces désignations, par un vote à main levée.
Candidatures présentées par la majorité :
Collège Georges BRAQUE : Luc DESMARETS (titulaire), Emmanuelle CARU CHARRETON (suppléant)
Collège Claude DELVINCOURT : Emmanuelle CARU CHARRETON (titulaire), Véronique LETEISSIER (suppléant)
Collège Alexandre DUMAS : François LEFEBVRE (titulaire), Patricia RIDEL (suppléant) Collège Albert CAMUS : Patricia RIDEL (titulaire), Daniel VERGER (suppléant) Lycée Jehan ANGO : Sabine AUDIGOU (titulaire), Florent BUSSY (suppléant) Lycée Pablo NERUDA : Nicolas LANGLOIS (titulaire), Frédéric WEISZ (suppléant) Lycée EMULATION DIEPPOISE : Nicolas LANGLOIS (titulaire), Yves BEGOS (suppléant)
SEP du lycée du Golf : Emmanuelle CARU-CHARRETON (titulaire), Sabine AUDIGOU (suppléant) 16
Les élus de la liste « Unis pour Dieppe », ne participent pas au vote.
Les élus de la liste « Dieppe au Cœur » votent contre les candidatures présentées par la majorité municipale.
Sont élus par 30 voix :
Etablissement concerné Titulaire suppléant
collège Georges BRAQUE
rue Louis Fromager
Dieppe
Luc DESMARETS Emmanuelle CARU-
CHARRETON
collège Claude DELVINCOURT
18 RUE Roger Evrard
Dieppe
Emmanuelle CARU-
CHARRETON
Véronique
LETEISSIER
collège Alexandre DUMAS
rue Jacques Prévert
Dieppe
François LEFEBVRE Patricia RIDEL
collège Albert CAMUS
Avenue Charles Nicolle
Neuville-lès-Dieppe
Patricia RIDEL Daniel VERGER
lycée Jehan ANGO
lycée général et technologique
25 rue Roger Lecoffre
Dieppe
Sabine AUDIGOU Florent BUSSY
lycée Pablo NERUDA
lycée général et technologique
rue Salvador Allende
Dieppe
Nicolas LANGLOIS Frédéric WEISZ
lycée EMULATION DIEPPOISE
lycée professionnel
2 rue Stalingrad
Dieppe
Nicolas LANGLOIS Yves BEGOS
SEP du lycée du Golf
lycée professionnel
43 chemin du Golf
Dieppe
Emmanuelle CARU-
CHARRETON
Sabine AUDIGOU
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire