Déliberation - D35?1437730081

Documents similaires

Déliberation - D35?1369733084

Déliberation - D35?1392372233

Déliberation - D35?1435325728

Déliberation - D35?1421232941

Déliberation - D35?1399455346

Déliberation - D35?1376991745

Déliberation - D35?1430233925

Déliberation - D35?1404292068

unknown - D35?1387469080

Déliberation - D35?1415607447

Déliberation - D35?1437730081 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D35?1437730081)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DELIBERATION N° 35

Convention d'occupation pluriannuelle du domaine public

communal pour la Foire Expo de Dieppe –

Passation d'un avenant n° 2 pour l'édition 2015

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).

Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS…/…

M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que par

délibération en date du 03 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé les termes d'une convention pluriannuelle pour l'organisation de la Foire Expo pour les années 2014 à 2016, fixé la redevance d'occupation pour l'édition 2014 de la Foire Expo à 3 300 €, et décidé de l'application d'une augmentation annuelle de 3 % pour les éditions 2015 et 2016. Cette convention d'occupation pluriannuelle avec la société organisatrice a été signée le 19 décembre 2013.

Ces conditions avaient été définies sur la base de la présentation

d'un projet présenté par M. Patrick Bordier, gérant de la Sarl Expo'Normandie qui sollicitait 7 000 m² environ sur les pelouses du front de mer pour y installer 2 500 m² de chapiteaux et commercialiser environ 1 000 m² de stands couverts.

Monsieur Bordier a souhaité modifier de manière importante les

modalités d'organisation de l'édition 2014 de la Foire Expo dans sa durée, sa surface, et ses conditions d'accès pour le public. Ces modifications ont justifié la révision à la baisse du montant de la redevance d'occupation et la passation d'un avenant n° 1 à la convention signée entre la Ville et la Sarl Expo'Normandie, approuvées par la délibération n° 52 du Conseil Municipal du 2 octobre 2014. Cet avenant n° 1 a encadré les conditions d'occupation de l'édition 2014.

Pour 2015, les conditions de durée, surface occupée, et d'accès pour

le public de l'événement souhaitées par la Sarl restent les mêmes qu'en 2014.

Il convient donc, pour encadrer les conditions techniques et

financières d'occupation du front de mer pour l'édition 2015 de la Foire Expo de Dieppe, de passer un avenant n°2 à la convention initiale.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et ses

articles L.2125-1 et L.2125-3,

Considérant

- que la surface de pelouses mise à disposition durant cette édition

est de 5000 m² à l'effet d'installer 1700 m² de chapiteaux,

- que le nombre de mètres carrés loués par l'organisateur aux

exposants est de 850 m² environ pour une soixantaine d'exposants,

- que la durée de la manifestation est de 3 jours,

- que l'organisateur ne disposera pas des recettes tirées des entrées

puisqu'il propose, encore pour cette année, une gratuité totale d'accès à la manifestation commerciale,

- d'une part, la conjoncture économique difficile impactant ce type

de manifestation commerciale,

- d'autre part, l'amoindrissement des charges apporté par la

mutualisation de la location des chapiteaux entre la Ville de Dieppe dans le cadre de l'organisation du Forum des Associations, la Saga Alpine, et la Foire Expo ,

- l'avis de la commission n° 1 du 23 juin 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal :- sur la base des données exposées ci-dessus, de renoncer à

l'augmentation de 3 % prévue à la convention initiale et de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 2 100 €, comme en 2014, pour l'édition des 5-7 septembre 2015 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 à la

convention pluriannuelle d'occupation, dont le projet est ci-annexé.

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l'unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire