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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 209 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 209 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-209
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
AEM
R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques
en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17
novembre 2020 (5 pages) Page 3
R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques
en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17
octobre 2020 (4 pages) Page 9
DEAL
R03-2020-09-25-004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement
des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi (3 pages) Page 14
R03-2020-09-25-005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement
des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi (3 pages) Page 18
DGCOPOP
R03-2020-09-25-001 - Arrêté Portant composition du jury de l'examen du certificat
d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (2 pages) Page 22
2 AEM
R03-2020-09-25-003
Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes
scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au
large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 3 EN | PRÉFET Action de l'Etat en mer DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer
dans les espaces maritimes français au large de la Guyane
Le Préfet de la région Guyane
Délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;
Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la
souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'Etat
en mer ;
Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est
mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;
Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et
suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;
Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation
maritime entre la France et le Suriname ;
Vu le décret n° 2019-0159 du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet
de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc) ;
Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale
et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 1°" juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et
les modalités de leur protection ;
Tél : 0594395565
Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr
COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 4 Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du
Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 27 juillet
2020 ;
Vu l'avis des services concernés ;
Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale,
la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d'une autorisation préalable ;
Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas
subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;
Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation
intérieure ;
Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer les connaissances pour mieux
anticiper les phénomènes de dynamique sédimentaire et apporter des éléments de réponse à une
meilleure gestion des ressources ;
Sur proposition du commandant de zone maritime ;
ARRETE
Article 1° :
Le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Guyane (UG) et l'Institut Français
de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), autorités de tutelle de l'Unité de Service et de
Recherche du Laboratoire Écologie, Évolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (USR LEEISA), sont autorisés à conduire la campagne scientifique LEEISA 2020 décrite au présent article, dans la partie maritime des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe, entre le 13 et le 17 novembre, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.
L'objectif principal de cette campagne LEEISA 2020 est de réaliser des échantillonnages des sites
côtiers, en face des estuaires mais également :
- d'améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydro-sédimentaires de ces espaces ;
- de comprendre le fonctionnement écologique des écosystèmes côtiers ;
- de comprendre le rôle des écosystèmes dans le recrutement de l'Ichtyofaune et d'autres
ressources halieutiques.
Pour mémoire, cette campagne consiste en la réalisation :
- de mesures physicochimiques grâce à une sonde multiparamètres ;
- de prélèvements de sédiments effectués à l'aide d’un carottier ;
- de prélèvements d'eau réalisés à l'aide de bouteille de prélèvement (NISKIN) ;
- de prélèvements de macrofaune benthique réalisés à l’aide d’une benne Ekman ou d'un carottier ;
- de prélèvements de larves et juvéniles de poissons et d'invertébrés réalisés grâce à des filets
(bongo, verveux, luge épibenthique et filet à plancton estuarien).
Tél : 0594395565
Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr
COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 5 Article 2
Le moyen nautique prévu est le navire DJANGO :
N° MMSI 745 001 690
Méthode de communication :
o GSM: 07 66 42 69 24
o Courriel : wavkivillage@orande.fr
Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la
sécurité nautique. Le mouillage pour effectuer des mesures est autorisé à condition de ne pas entraver
la libre-circulation dans les fleuves et rivières et de signaler sa présence par tous moyens utiles.
Une attention devra être également portée à la préservation de l’environnement et de la mégafaune
(lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations
seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les
campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à
l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité
de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'Etude pour la Rotection
des Oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de
données, lors des extractions annuelles.
Article 3
Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates
actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu
par courriel des activités conduites (info-nautique.charge-com.fct@def.gouv.fr et
aem.guyane@gmail.com).
Article 4
Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter
l'environnement marin devra faire l’objet d'une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime,
par le biais de l'astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue
informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au
présent arrêté.
Article 5
L'arrêté R03-2020-08-20-007 portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer
dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 14102020 et le 18102020 est
abrogé.
Article 6
Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ser
administratifs de la préfecture de la Guyane.
mer sont chargés,
publié au xecueil des actes
Cayenne, le 25 seplemlbe 200 Le préfet
Marc DEL GRAN
Tél : 0594395565
Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr
COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 6 ANNEXE| : zone d'étude
NB: le champ de compétence du présent arrêté ne recouvre que l’espace maritime (en aval des limites
transversales de la mer) français.
Sites d'étude (site = 3) situés à l'estuaire de Mana
CYASBBSANPASSRSAAHENO
Mana :Gotier
Mana-Estu2
AVana-Mang2
57240282N /° 5383621980
Site d'étude (n = 1) situé à l'estuaire de Sinnamary
SINna Cole!
5*490/7252N//25310148 69:10
Sites d'étude (n = 3) situé à l'estuaire de Cayenne
Tél : 0594395565
Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.gouv.fr
COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 7 1926897. N /l GD2 357707. 13 (©)
(GayiCotier
4:90872A10N / 52401123 O
Cay:Mang
Cay-EStu 1
4.901982 NY852/100791:0
&
Sites d'étude (n = 3) situés à l'estuaire de l’'Approuague
Tél : 0594395565
Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr
COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer —- CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-003 - Arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 novembre 2020 8 AEM
R03-2020-09-25-002
arrêté portant autorisation de conduire des campagnes
scientifques en mer dans les espaces maritimes français au
large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020
AEM - R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020 9 E 3 , PRÉFET Action de l'Etat en mer
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation de conduire des campagnes scientifiques en mer
dans les espaces maritimes français au large de la Guyane
Le Préfet de la région Guyane
Délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L251-1 et L251-3 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;
Vu le code des transports, notamment son livre 4 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la
souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'Etat
en mer ;
Vu le décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est
mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente en Guyane ;
Vu le décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et
suivants du code de la recherche, relatifs à la recherche scientifique marine ;
Vu le décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l'accord de délimitation
maritime entre la France et le Suriname ;
Vu le décret n° 2019-0159 du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet
de la Guyane - M. DEL GRANDE (Marc) ;
Vu le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale
et de la zone économique exclusive au large de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et
les modalités de leur protection ;
Tél : 0594395565
Mél : jean-gustave.bonnet@intradef.qouv.fr
COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'État en mer - CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020 10 Vu la demande présentée par le représentant de l'unité mixte de recherche et de service du
Laboratoire Ecologie, Evolution, Interactions des Systèmes Amazoniens (LEEISA) reçue le 27 juillet
2020;
Vu l'avis des services concernés ;
Considérant que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale,
la zone économique et sur le plateau continental doit faire l'objet d'une autorisation préalable ;
Considérant que la demande d'autorisation d'effectuer des recherches sous-marines n'est pas
subordonnée à celle de concession d'utilisation du domaine public maritime ;
Considérant que les activités envisagées ne sont pas contraires aux intérêts de la navigation
intérieure ;
Considérant l'intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer les connaissances pour mieux
anticiper les phénomènes de dynamique sédimentaire et apporter des éléments de réponse à une
meilleure gestion des ressources ;
Sur proposition du commandant de zone maritime ;
ARRETE
Article 1°":
L'observatoire de la dynamique côtière de Guyane co-piloté par le Bureau de Recherche Géologique et
Minière (BRGM) et la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), est autorisé à conduire
la campagne scientifique « observatoire de la dynamique côtière de Guyane », dans la partie maritime
des espaces sous souveraineté et sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe,
entre le 13 et le 17 octobre 2020, sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.
L'objectif principal de cet observatoire est d'étudier l'évolution dynamique des plages sableuses de
plusieurs communes du littoral guyanais (à la fin de la saison sèche et à la fin de la saison des pluies)
et de :
- pérenniser l'acquisition des données ;
- capitaliser et valoriser l'ensemble des données existantes ;
- d'appuyer les politiques publiques sur la gestion du littoral.
Pour cela, les prélèvements seront réalisés à l'aide d'une sonde bathymétrique mono-faisceau bi-
fréquentielle permettant de connaitre la profondeur des fonds marins via une fréquence comprise entre
33kKHz et 210KHZz ainsi qu’un sonar à balayage latéral « Edgetec 5125 » qui permet de faire de l'imagerie
acoustique du fond marin, fréquence comprise entre 400kHz et 1600kHz.
Article 2
Le moyen nautique prévu est le suivant :
- EMLO
Immatriculation : CY934808R (attribué le 15/11/2017)
Type de navire : navire de charge
MMSI : 745002470
Méthode de communication :
o GSM: 05 94 30 42 79 / 06 94 28 10 29
o Indicatif d'appel : FAE9861
o Courriel : flonqueville@bram.fr
Tél : 0594395565
Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.gouv.fr
COMSUP FAG/CZM - Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020 11 Le capitaine, ainsi que les membres d'équipage composant la mission, veilleront prioritairement à la
sécurité nautique. Le mouillage, pour effectuer des mesures, est autorisé à condition de ne pas entraver
la libre-circulation et de signaler sa présence par tous moyens utiles.
Une attention devra être également portée à la préservation de l'environnement et de la mégafaune
(lamantins, sotalies, tortues marines) susceptible de fréquenter les espaces où navires et embarcations
seront déployés. Toutes les observations de mammifères marins ou de tortues marines durant les
campagnes pourront être enregistrées dans l'application ObsenMer (www.obsenmer.org), qui aide à
l'identification des espèces marines, et permet une transmission au service Paysages, Eau, Biodiversité
de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) par le Groupe d'étude pour la protection
des oiseaux en Guyane (GEPOG) et World Wildlife Fund (WWF) administrateurs de la base de
données, lors des extractions annuelles.
Article 3
Le responsable de la campagne veillera à transmettre au commandement de la zone maritime, les dates
actualisées de déploiement, au moins 15 jours avant la campagne et, à son terme, un compte-rendu
par courriel des activités conduites (info-nautique.charge-com.fct@def.gouv.fr et
aem.guyane@gmail.com).
Article 4
Tout incident ou accident susceptible d'impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter
l'environnement marin devra faire l'objet d'une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime,
par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 24 21 70), devra être tenue
informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au
présent arrêté.
Article 5
Le commandant de la zone maritime et le directeur général des territoires
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se
administratifs de la préfecture de la Guyane.
de la\mer sont chargés,
publié au recueil des actes
Cayenne, le 2S septembe 2020 Le préfet
Marc DEL
Tél : 0594395565
Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr
COMSUP FAG/CZM — Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020 12 ANNEXE| : zone d'étude
"
tete n pitt ht trcrapreshite
jommommmmSommere af
Acquisition au large de Kourou jusqu'à 35 km des côtes.
Coordonnées en RGFG95 / UTM22N :
À :(320285 ,583395) B :(328763 577018) C :(343767 ;:596632) D :(335038 :602496)
Tél : 0594395565
Mél : jean-qustave.bonnet@intradef.qouv.fr
COMSUP FAG/CZM -— Bureau Action de l'Etat en mer — CS56019 97306 Cayenne Cedex
AEM - R03-2020-09-25-002 - arrêté portant autorisation de conduire des campagnes scientifques en mer dans les espaces maritimes français au large de la Guyane entre le 13 et le 17 octobre 2020 13 DEAL
R03-2020-09-25-004
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du
domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie
au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le
fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de
Camopi
DEAL - R03-2020-09-25-004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 14 En
PRÉFET
DE LA RÉGION L : EN un
GUYANE Direction Générale des Territoires et de la Mer Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Mer,
du Littoral et des Fleuves
Service des Affaires Maritimes,
Littorales et Fluviales
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
pour l'installation d’une base de vie au droit des chantiers d'aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi.
Vu le code des transports en son livre 4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Raynald VALLÉE en qualité de directeur général des territoires et de la mer de la Guyane et Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Madame Claire DAGUZE en qualité de directrice adjointe des territoires et de la mer de la Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves ;
Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°03-2020-02-17005 du 17 février 2020 portant subdélégation de signature à Monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 04 mars 2020 portant subdélégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande déposée par l'entreprise SOGEA GUYANE représentée par Monsieur Geoffroy ZIWES ;
Vu l'avis de l'unité Maîtrise d'ouvrage et entretien du DPF ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition de monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
DEAL - R03-2020-09-25-004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 15 ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, l'entreprise SOGEA GUYANE représentée par Monsieur Geoffroy ZIWES, est autorisé à
occuper le domaine public fluvial pour l'installation d'une base de vie au droit des chantiers d'aménagement des
sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi. La présente autorisation s'applique
pendant la durée des chantiers d'aménagement des sauts suivants :
+ Saut Petit Ako
+ Saut Matignon Kangue
+ Saut Mauvais
Article 2 : Clauses financières
Le projet revêtant un caractère d'intérêt public, l'occupation du domaine public fluvial est accordée gratuitement.
Article 3 : Obligations liées à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages
Le pétitionnaire a obligation d'entretien de l'installation implantée sur le domaine public fluvial et reste
responsable des dommages et dégâts causés durant les travaux, liés à un défaut de conception, un défaut
d'entretien ou à une mauvaise utilisation de cette installation, qui pourraient survenir à autrui pendant
l'exploitation du dit ouvrage.
Article 4 : Travaux nouveaux
Toute modification de l'installation devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée
dans les mêmes conditions que l'autorisation en cours.
Les travaux de grosses réparations devront faire l'objet d'une information adressée à la direction générale des
territoires de la mer (DGTM).
Article 5 : Titulaire
La présente autorisation est personnelle et en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de
l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 7 : durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 mois {trois mois) à compter de la signature du
présent arrêté.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la
période autorisée si l'autorisation n’est pas renouvelée.
La demande de renouvellement d'autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au moins avant
l'expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur de l'environnement de l'aménagement et du
logement.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,
existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État.
L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
DEAL - R03-2020-09-25-004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 16 Article 10: Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d’eau, propreté.
Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
— veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l’eau où provoquant une pollution du fleuve ne soit stocké sur les berges environnantes.
— veiller à prendre toutes les dispositions de sécurité lors de la construction de l'installation. — être en mesure d'alerter les secours à tout moment et de pouvoir transmettre sa position GPS ; — veiller notamment à ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé et l'environnement. — veiller à ce que l'utilisation n'entrave pas la circulation du fleuve
— posséder une bouée couronne avec 15 mètres de corde.
— posséder un téléphone satellite pour avertir les secours.
- tenir l'installation et ses abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc.
Article 11 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : Voies de recours
Recours gracieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane, autorité hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Recours contentieux
Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif —- 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97 305 Cayenne Cedex
Article 13 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Camopi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne le 25 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région Guyane
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation le chef de l'Unité Stratégie, Environnement et Gestion du Domaine Public
sd
Stéphané MAZOUNIE
DEAL - R03-2020-09-25-004 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 17 DEAL
R03-2020-09-25-005
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du
domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie
au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le
fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de
Camopi
DEAL - R03-2020-09-25-005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 18 EE
PRÉFET
DE LA RÉGION RUE T'AS ue GUYANE Direction Générale des Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Mer,
du Littoral et des Fleuves
Service des Affaires Maritimes,
Littorales et Fluviales
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
pour l'installation d’une base de vie au droit des chantiers d'aménagement des sauts sur le fleuve
Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi.
Vu le code des transports en son livre 4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Raynald VALLÉE en qualité de directeur général des territoires et de la mer de la Guyane et Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de Madame Claire DAGUZE en qualité de directrice adjointe des territoires et de la mer de la Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves ;
Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°03-2020-02-17005 du 17 février 2020 portant subdélégation de signature à Monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 04 mars 2020 portant subdélégation de signature de monsieur Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande déposée par l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE — DLE OUTREMER représentée par Monsieur SEBILLAUD Phlipppe, en charge de l'exécution et du suivi des travaux ;
Vu l'avis de l'unité Maîtrise d'ouvrage et entretien du DPF ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition de monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
DEAL - R03-2020-09-25-005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 19 ARRETE
Article 1 : Nature de l’occupation
Le pétitionnaire, l'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE - DLE OUTREMER représentée par Monsieur
SEBILLAUD Phlipppe, est autorisé à occuper le domaine public fluvial pour l'installation d'une base de vie au
droit des chantiers d'aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de
Camopi. La présente autorisation s'applique pendant la durée des chantiers d'aménagement des sauts suivants :
* Saut Maripa
* Saut Palanga
Article 2 : Clauses financières
Le projet revêtant un caractère d'intérêt public, l'occupation du domaine public fluvial est accordée gratuitement.
Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à l’exploitation des ouvrages
Le pétitionnaire a obligation d'entretien de l'installation implantée sur le domaine public fluvial et reste
responsable des dommages et dégâts causés durant les travaux, liés à un défaut de conception, un défaut
d'entretien où à une mauvaise utilisation de cette installation, qui pourraient survenir à autrui pendant
l'exploitation du dit ouvrage.
Article 4 : Travaux nouveaux
Toute modification de l'installation devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du préfet, accordée
dans les mêmes conditions que l'autorisation en cours.
Les travaux de grosses réparations devront faire l’objet d'une information adressée à la direction générale des
territoires de la mer (DGTM).
Article 5 : Titulaire
La présente autorisation est personnelle et en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de
l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 7 : durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 mois (trois mois) à compter de la signature du
présent arrêté.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la
période autorisée si l'autorisation n’est pas renouvelée.
La demande de renouvellement d'autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au moins avant
l'expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur de l'environnement de l'aménagement et du
logement.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,
existantes où à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État.
L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
DEAL - R03-2020-09-25-005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 20 Article 10: Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau,
propreté.
Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
— veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit stocké sur les berges environnantes.
— veiller à prendre toutes les dispositions de sécurité lors de la construction de l'installation.
— être en mesure d'alerter les secours à tout moment et de pouvoir transmettre sa position GPS ;
- veiller notamment à ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou
indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, même
provisoirement, des effets nuisibles sur la santé et l'environnement.
— veiller à ce que l'utilisation n'entrave pas la circulation du fleuve
— posséder une bouée couronne avec 15 mètres de corde.
— posséder un téléphone satellite pour avertir les secours.
— tenir l'installation et ses abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc...
Article 11 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés
pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : Voies de recours
Recours gracieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane, autorité hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Recours contentieux
Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif —- 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex
Article 13 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Camopi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
À Cayenne le 25 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région Guyane
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation le chef de l'Unité Stratégie, Environnement et Gestion du Domaine Public
Stéphane M UNIE
DEAL - R03-2020-09-25-005 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une base de vie au droit des chantiers d’aménagement des sauts sur le fleuve Oyapock situé sur le territoire de la commune de Camopi 21 DGCOPOP
R03-2020-09-25-001
Arrêté Portant composition du jury de l'examen du
certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de
maître-nageur sauveteur
DGCOPOP - R03-2020-09-25-001 - Arrêté Portant composition du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur 22 PRÉFET. Direction Généra
DE LA REGION de la Cohési irec 4 cneaIe GUYANE e la Cohesion et des Populations
Fraternité
Arrêté
Portant composition du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession
de maître-nageur sauveteur
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code du Sport et notamment l'article L. 212-1, L. 322-7, D. 322-11 et suivants, À. 322-8 et suivants :
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en
qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane
VU l'arrêté du 26 mai 1983 portant sur l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur :
VU l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu
aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage
et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la
natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport :
VU l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS et notamment son article8 :
VU l'Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention
« activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la
profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
VU l'arrêté préfectoral R03-2020-02-27-002 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'Etat en
Guyane:
Vu l'arrêté préfectoral R03-2020-02-27-002 du 27 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Didier DUPORT, Directeur Général de la Cohésion et des ‘Populations :
Sur proposition du Directeur de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations,
Arrête
Article 1 : La composition du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maiïtre-
nageur sauveteur (session du 28 au 30 Septembre 2020) est fixée comme suit :
DGCOPOP - R03-2020-09-25-001 - Arrêté Portant composition du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur 23 Président :
- Monsieur Roland MONJO, Professeur de sport et chef du pôle sport à la Direction Générale de la
Cohésion et des Populations de Guyane.
Membres :
- Monsieur Xavier TURPIN, formateur de secourisme, responsable pédagogique
- Monsieur Pascal DESGRANGES, formateur de secourisme,
- Monsieur Yves GODART (Subcayman), Maitre-nageur sauveteur et Président SUBCAYMAN, FFSS
Article 2: : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur général de la cohésion et des populations
chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Cayenne, le 25 septembre 2020
sion et des Populations
LÉ
DGCOPOP - R03-2020-09-25-001 - Arrêté Portant composition du jury de l'examen du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur 24