Compte-Rendu - CM XX 01 2018

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Compte-Rendu - CM XX 01 2018 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM XX 01 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, N° 20180116-S0-02

COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Moselle Séance du xx/01/2018

Arrondissemen tde Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Thionville - Est Etaient présents :

__—_ FELTZ Emilie HUMBERT Alain Conseillers élus REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel CYRON Véronique 15 Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPONI André

nn LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

Conseillers en fonction SCHMIET Sendrine ENGELBERT Nicole 15 Absent avec procuration: - Absent_sans_ procuration : SCHWEIÏTZER Jean-Marie

Absent excusé:

Absent non excusé : SCHWEITZER Jean-Marie

Secrétaire de séance :

Convocations distribuées le

Conseillers présents

12

KA E

N° 20180321-SO-02-D01

Objet: Groupement de commande pour le contrôle du parc d’hydrants DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.E.) - CONTRÔLE DES POTEAUX D’INCENDIE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Faisant suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a dû mettre en place un Règlement

Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie, assuré majoritairement au travers des 24 000 poteaux d’incendie présents sur le territoire de la

Moselle.

Jusqu'à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les sapeurs-pompiers. Compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut

désormais mettre en application, les communes sont désormais dans l’obligation de réaliser les contrôles techniques trisannuels des poteaux d” incendie à

compter de 2019.

En complément, et afin que cette charge ne grève pas les finances communales et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont

proposées aux collectivités :

- d’une part, une baisse des cotisations obligatoires au SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux réalisé par les sapeurs-pompiers.

- d'autre part, la mise en place d’un groupement des commandes par territoire ce qui permettra d’optimiser et réduire le coût de ces contrôles.

La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d’une vingtaine de poteaux d’incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d'ouvrage.

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Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessus,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré,

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

- AUTORISE le lancement de la (des) consultations et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de

toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et

ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération prise, à l’unanimité.

HRK

N°20180321-S0-02-D02

Objet : Convention pour une prestation d’assistance technique à maître d'ouvrage

Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la proposition d'assistance technique à maître d’ouvrage établie par la

MATec dans le cadre de la transformation, de l’extension et de la mise en conformité de la Salle Polyvalente Pierre

HALLE, présente le détail financier de l’opération et indique que la prestation représente un montant de 5'300.00€ HT

soit de 6°360.00€ TTC.2

Après discussion, le Conseil décide , à l'unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention en question ainsi que tout

document y relatif.

KAAAHX

N°20180321-S0O-02-D03

Objet : DETR 2018 :

Transformation, extension et mise en conformité de la salle polyvalente Pierre HALLE

Le Maire précise aux membres du Conseil que le CoPil « Salle PO » a retenu un programme d’intervention portant sur la

transformation, l’extension et la mise en conformité de la salle polyvalente Pierre HALLE.

Le Maire rappelle le coût prévisionnel du projet qui s’établit comme suit :

Partie 1 :

‘Montant des travaux 1'050'000.-€EHT soit 1'260'000,-€TTC (dont 210'000,-€ de TVA)

Partie 2 :

Montants des honoraires 115'000,-EHT soit 138'000,-€TTC (dont 23'000,-€ de TVA)

Soit un total de : 1165'000,-€EHT soit 1398'000,-ETTC (dont 233'000,-€ de TVA)

Avant d’ouvrir les débats, le Maire rend compte aux membres du Conseil du financement prévisionnel et fait état des

montants de subventions escomptés suivants

Partenaires sollicités Recettes

DETR 315'000,-€

AMITER 262'500,-€

FEDER 31'000,-€

CAF 19'000,-€

DSIL 12'500,-€

Total 640'000.-€

Après discussion, le Conseil décide, à l’unanimité,

D’autoriser le Maire à solliciter, pour le projet en question, auprès de Monsieur le Sous-Préfet une subvention dans le

cadre du dispositif DETR 2018 à hauteur de ca 27% du montant global des travaux (qui s'élèvent à 1'165’000€HT soit à

1398 000,-ETTC) pour un montant de 315’000€HT et à signer tous documents inhérents à ce projet.

ARR EX

N°20180321-SO-02-D04

Objet : Travaux d’entretien de la forêt communale

Le Maire rend compte aux membres du Conseil d’un entretien qu’il a eu en mairie courant février 2018 avec l’agent de

PONF en charge de la forêt communale d’Apach qui propose les travaux d’infrastructure qui suivent :

-Des travaux d’entretien portant sur la préservation du réseau de desserte et l’entretien des lisières sur un linéaire de 2.10

km dans les zones 1, 2, 4 et 5 pour un coût de 1'500.00€HT, d’une part,

ET

-Des travaux d’entretien portant sur la préservation du réseau de desserte et l’entretien des lisières sur un linéaire de 1.58

km dans les zones 1 à 5 pour un coût de 6"852.00€HT, d’autre part,

SOIT pour un coût total de 8'352.00€HT soit de 10'022.40€ TTC

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

d’autoriser le maire à faire entreprendre par l'ONF les travaux d’entretien portant sur la préservation du réseau de

desserte et l’entretien des lisières sur un linéaire de 2.10 km dans les zones 1, 2, 4 et 5 pour un coût de 1'500.00€HT soit

de 1'800.00€TTC

tkN°20180321-S0-02-D05.1

Objet : Demande de subvention de l'APE

Le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l’APE d’Apach, et rappelle le contenu de la délibération n° 20150924-S0-08-D04 précisant les modalités d’attribution d’une subvention communale à une association. Après discussion et examen de la demande introduite par l’APE d’Apach, le Conseil municipal fixe le montant de la subvention à 300.00€

Délibération prise par 13 voix “pour“ (dont une par procuration) et 1 abstention (aucune voix “contre)

RARE

N°20180321-S0-02-D05.2

Obijet : Demande de subvention de l’association « Au-delà des Accords »

Le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l’association « Au-delà des Accords », et rappelle le contenu de la délibération n° 20150924-S0-08-D04 précisant les modalités d’attribution d’une subvention communale à une association.

Après discussion et examen de la demande introduite par l’association « Au-delà des Accords », le Conseil municipal fixe le montant de la subvention à 150.00€

Délibération prise à l’unanimité.

ARE

N°20180321-S0-02-D05.3

Objet : Demande de subvention de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers

Le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l’ Amicale des Sapeurs Pompiers d’Apach Après discussion et examen de la demande introduite par 1’ Amicale des Sapeurs Pompiers, le Conseil municipal fixe le montant de la subvention à 300.00€

Délibération prise à l’unanimité.

ÉTELLS

N°20180321-S0-02-D06

Objet : Tableau des Effectifs

Le Maire présente, aux membres du Conseil, les effectifs des agents communaux tels qu’ils sont enregistrés à ce jour par filière et propose les changements ci-dessous indiqués

SERVICE TECHNIQUE

ANCIEN NOUVEL

CADRE DUREE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMAD |

(nombre) (nombre) Echelle/échelon

Adj oint Adjoint technique principal l 0 35H C2/07

technique | 2è classe

joi Adjoint technique principal

Adjoint | APE PERCIE 1 1 35H C2/01 technique | 2è classe

Adjoint | À jijoint technique 1 1 28H C1/01 technique

Adjoint | Adjoint technique 0 1 14H C1/01 technique

Adjoint | Adjoint technique 0 1 14H c1/01 techniqueSERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS

ANCIEN NOUVEL

CADRE DUREE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE |

(nombre) (nombre) Echelle/échelon

Adj Adjoint technique principal l l 17h30 C2/03

technique | 2è classe

Adj oint Adjoint technique Principal l l 17h30 C2/01

technique | 2è classe

Adjoint . . . Adjoint technique 1 1 17h30 C1/01

technique

SERVICE GARDERIE

ANCIEN NOUVEL

CADRE DUREE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE |

(nombre) (nombre) Echelle/échelon

Adjoint Adjoint animation l l 17H30 CL01

animation

joi Adjoint animation Adjoint jo 1 1 24H C1/01 animation

joi Adjoint animation

dont Re 0 1 17H30 c1/01 animation

joi Adjoint animation

Adjoint 1 0 1 17H30 C1/01 animation

CAP Emploi 35H

SERVICE ECOLE

ANCIEN NOUVEL

CADRE DUREE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE |

(nombre) (nombre) Echelle/échelon

Adjoint Adjoint animation principal l l 35H C2/10

animation | 28 classe (école maternelle)

joi Adjoint animation

Adjoint Des 1 1 28H15 C1/01 anmation | (école élémentaire)

ATSEM Agent spécialisé principal 2è l l 28H15 C2/04

classe des écoles maternelles

SERVICE ADMINISTRATIF

ANCIEN NOUVEL

CADRE DUREE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE |

(nombre) (nombre) Echelle/échelon

Secrétaire Secrétaire de Mairie 1 1 35H SEC Mairie Echelon 11

Adjoint | Adjoint administratif l l 10H C2/12

administratif principal 2è classe

CAE CUI 24H

Pour information les contrats "ATA" (accroissement temporaire d'activité) ne nécessitent pas de

création de poste {donc pas de délibération) et ne "comptent" pas dans le tableau des effectifs

des titulaires, stagiaires et non titulaires ainsi que les contrats aidés (CUI CAE Emploi d'avenir...)

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les effectifs prévus pour les filières énoncées

ci-dessus.

FARAHN°20180321-SO-02-D07.1

Obiet : Compte Administratif 2017- Commune

Le Conseil municipal, placé en la circonstance sous la Présidence de Madame Emilie Feltz, Première Adjointe au Maire,

APPROUVE, à l’unanimité des 12 voix (sans procuration) des conseillers présents sachant que le Maire ne participe

pas au vote,le Compte Administratif 2017 du Budget principal de la Commune tel que résumé ci-dessous :

En section de fonctionnement :

- les dépenses s’élèvent à 571°275.90 € - les recettes s’élèvent à 723°492.54 € Compte tenu de l’excédent reporté de 2016 d’un montant de 585°070,07 €, le résultat se présente comme suit (585°070,07 € + 152°216.64 €)

soit un résultat de fonctionnement de clôture de 737°286.71 € (excédent)

En section d'investissement :

- les dépenses s’élèvent à 111°733.89 € - les recettes s’élèvent à 151°163.78 € Compte tenu de l’excédent reporté de 2016 d’un montant de 358027.14 €, le résultat se présente comme suit (358°027,14 + 39°429.89 €)

soit un résultat d’investissement de clôture de 397°457.03 € (excédent)

Pour mémoire : Restes à réaliser en Investissement Dépenses : 108'992.13 € Restes à réaliser en Investissement Recettes : 1°000.00 €

RAI

N°20180321-S0-02-D07.2

Objet : Affectation du résultat du budget 2017- Commune

Le Conseil municipal, après approbation du Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2017 et sur proposition du Maire,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, et,

constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 737°286.71 €

Examine les montants tels qu’ils suivent :

Pour mémoire, excédent antérieur de 2016 reporté : 585°070.07 € Résultat de l’exercice 2017 (excédent) : 152°216.64 € Excédent total au 31 décembre 2017 : 737286.71 € Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de 737°286.71 € à la ligne 002

KE AE

N°20180321-S0-02-D07.3

Objet : Compte de Gestion du budget 2017- Commune

Le Conseil municipal examine et approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 portant sur le Budget Principal de la Commune tel qu’il a été établi par Madame le Receveur Municipal.

ko

N°20180321-SO-02-D08.1

Objet : Compte Administratif 2017- Assainissement

Le Conseil municipal, placé en la circonstance sous la Présidence de Madame Emilie Feltz, Première Adjointe au Maire, APPROUVE, à l’unanimité des 12 voix (sans procuration) des conseillers présents sachant que le Maire ne participe pas au vote,

le Compte Administratif 2017 du Budget annexe portant sur l’assainissement tel que résumé ci-dessous :

En section de fonctionnement :

- les dépenses s’élèvent à 97°283.15 € - les recettes s’élèvent à 93°929.74 €

Après affectation du résultat de 2016, (pour mémoire la somme de 53°576.30 € ayant été affectée au compte 1068) et on obtient un résultat de 0,00 €

Le résultat se présente comme suit -3°353.41€

Soit un résultat de fonctionnement de clôture de — 3°353.41€ (déficit)En section d'investissement :

- les dépenses s’élèvent à 246°619.98 € - les recettes s’élèvent à 337°662.30 € Compte tenu du déficit reporté de 2016 d’un montant de -369°1 84.87€ Le résultat se présente comme suit -369°184.87 € + 91°042.32 €)

Soit un résultat d’investissement de clôture de -278°142.55 € (déficit)

Pour mémoire : Restes à réaliser en Investissement Dépenses : 116”466.92€ Restes à réaliser en Investissement Recettes : 0.00 €

HRK

N°20180321-SO-02-D08.2

Objet : Affectation du résultat du budget 2017- Assainissement

Le Conseil municipal, après approbation du Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2017 et sur proposition du Maire,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, et, constatant que le Compte Administratif présente un déficit de fonctionnement de 3353.41 € Examine les montants tels qu’ils suivent : | Pour mémoire, après affectation du résultat de 2016, solde de : 0.00 € Résultat de l'exercice 2017 : -37353.41 € Déficit total au 31 décembre 2017 : | -3353.41€ En conséquence le déficit est reporté sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement. Délibération votée à l’unanimité,

RE

N°20180321-SO-02-D08.3

Objet : Compte de Gestion du budget 2017- Assainissement

Le Conseil municipal examine et approuve , à l’unanimité, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 portant sur le Budget annexe de la Commune relatif à 1’ Assainissement tel qu’il a été établi par Madame le Receveur Municipal.

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FELTZ Emili | | HUMBERT Alain \ (/

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CYRON Véronique

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ARTE A APACH, le 26-03-2018

Le Maire