Déliberation - 20230209 Conseil Municipal Deliberations Vcom

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Déliberation - 20230209 Conseil Municipal Deliberations Vcom Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Déliberation - 20230209 Conseil Municipal Deliberations Vcom)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Banque, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 à

Publiéle 1012212622 LS $

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL1-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe - FONTENEAU Chantal * BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie » SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + DEGRES Alexandra «+ COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas : NOGUE Lydie + LEBLE Céline

: CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie * GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Âbsent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 1:

OBJET : Soutien aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie : subvention exceptionnelle au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

De violents séismes ont frappé la Turquie et la Syrie entrainant un véritable drame humanitaire dont le bilan provisoire, qui s'élève déjà à plus de 16 000 morts et davantage encore de blessés et de sinistrés, ne cesse de s'alourdir.

L'Organisation mondiale de la santé estime que 23 millions de personnes sont potentiellement exposées, dont environ 5 millions de personnes vulnérables.

La Ville de Vertou, dans la mesure des moyens dont elle dispose, souhaite prendre toute sa part dans l'élan de solidarité internationale qui se met en place pour répondre aux besoins humanitaires considérables de ces deux pays: fournitures de produits alimentaires, médicaments, produits d'hygiène, vêtements, soutiens psychologiques, accueil et relogement des victimes.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le 112 | 225

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL1-DE

Ainsi, il est proposé de soutenir financièrement des interventions adaptées aux besoins en Turquie et en Syrie en abondant le FACECO.

Le FACECO permet aux collectivités qui le souhaitent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines {notamment les catastrophes naturelles] ou durables (conflits). Il constitue aujourd’hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées. Il est géré par des agents de l'Etat experts dans l'aide humanitaire d'urgence. Ces agents collaborent également avec des organisations internationales et des ONG françaises.

Les actions d'aide d'urgence et les contributions sur le terrain seront sélectionnées par le Centre des Opérations Humanitaires et de Stabilisation [COHS)] du Centre de crise et de soutien, et dans la mesure du possible - notamment en fonction de l'urgence de l'utilisation des fonds - en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s'effectuera en fonction : - des besoins réels identifiés sur le terrain :

- du rapport coûît/efficacité des actions proposées par les opérateurs [organisations internationales, ONG françaises ou locales)

Une fois la sélection effectuée, le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, par l'intermédiaire du Centre de crise et de soutien (CDCS) ou de ses représentations diplomatiques, conciut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées. Garantissant la traçabilité des fonds versés, le MEAËE s'engage à tenir informées les collectivités contributrices.

Le Conseil Municipal est invité à abonder le fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)] consacré à la contribution des collectivités territoriales au profit de l’aide d'urgence aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie, à hauteur de 3 000€.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant l'intérêt de soutenir toute action de nature à porter assistance aux populations victimes des séismes en Turquie et en Syrie et de contribuer à une réponse coordonnée et adaptée à cette catastrophe naturelle,

Décide d'abonder le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) à hauteur

de 3 O00€.

Précise que le fonds de concours à abonder est à celui consacré à la contribution des collectivités territoriales au profit de l’aide d'urgence aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rodolphe AMAILLAND

Maire de Vertou

2 HedDépartemental

Président] yrés du Vigrloble NantaisEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S L

Publiéle Ole ( 22.23 Ov

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL2-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le O9 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + BECHU Charles + LE COULM Juliette MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas MOREAU Eva + DEGRES Alexandra «+ COYAC Gisèle THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas + NOGUE Lydie LEBLE Céline

«+ CORBEAU Christian FALC'HUN Elsa

: SLIWINSKI Marie GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

: GUITTENY jean-Michel ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 2 :

OBJET : Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale RAPPORTEUR : Christian CORBEAU

EXPOSE

La commune de Vertou a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 23 juin 2017.

Le Groupe Agence France Locale (AFL) a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoit que :Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle 1 12212&22 S LOGO

10: DE 214402158- STE 20230209DEL2-DE « Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissem

créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le le livre Il du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Le Groupe AFL est composé de deux entités juridiques distinctes, la Société Territoriale dont les collectivités territoriales sont actionnaires et sa filiale l'Agence France Locale qui est l'établissement de crédit spécialisé [société anonyme à directoire et conseil de surveillance]; celui-ci assure l'activité de financement à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions du Code général des collectivités territoriales {articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4), les collectivités territoriales leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres [le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

Le conseil municipal doit délibérer annuellement pour autoriser le Maire à signer les engagements de garantie octroyés. Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Vertou est autorisée à souscrire pendant l'année 2023.

Le mécanisme de la garantie est rappelé en annexes1 et 2 de la présente délibération.

Cette délibération permet de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites en annexes, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 8 en date du 24 mai 2020 portant délégation au Maire en matière d'emprunt sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 10, en date du 23 juin 2017 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Vertou,

Vu l'acte d'adhésion au Pacte d'Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 20 septembre 2017, par la commune de Vertou,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de laEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le 1212 | 252.2 S Or

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL2-DE

Li ” y commune de Vertou afin la commune de Vertou puisse bénéficier France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,

Vu le compte rendu de la Commission Moyens du 1°’ février 2023,

Décide que la garantie de la commune de Vertou est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale [les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Vertou est autorisée à souscrire pendant l'année 2023,

- la durée maximale de là Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Vertou pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

- si la Garantie est appelée, la commune de Vertou s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement,

Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Vertou, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

/Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le 10102 2x%22 S LOT

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL3-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe FONTENEAU Chantal BECHU Charles

+ LE COULM Juliette + MASSE Nathalie SOMNOLET Christine

+ BOUVART Sophie BOUNEL Dorothée VAN CAEMERBEKE Nicolas

+ DELPLACE Thomas MOREAU Eva + DÈGRES Alexandra

+ COYAC Gisèle THULIEVRE Angélique JOUSSEAUME Anthony

+ HELAUDAIS Marc PARAGOT Stéphane DOUAISI Gildas

» NOGUE Lydie LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie GADOLLET Luc

> GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

- DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents exciuisés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

: RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 3 :

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois et recours à un médecin par vacation RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

|. Mise à jour du tableau des emplois :

Conformément à l'article 34 de là loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création et la suppression des postes.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle 1oloi12Ze23 S LOGO

; = 2 : ID : 044- 58-20230209-2023 - Dans ce contexte, il est proposé de créer 5 emplois permanents, en vk nt Re ue D

besoins des services et tableau des emplois.

Ces mouvements se traduisent de la manière suivante :

Créations d'emplois permanents

- Deux postes à temps complet dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi d'assistant socio-éducatif - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Il. Recours à un médecin vacataire et rémunération de ses vacations

À compter de la rentrée scolaire 2022-2023, la ville recrute un médecin de PMI rattaché au service Petite Enfance et Parentalité pour intervenir auprès des multi- accueils de la collectivité à la demande des structures.

Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- Rémunération attachée à l'acte

La rémunération de ces vacations pourrait s'opérer pour un montant forfaitaire de 62,90 euros brut par heure.

À cet effet, il vous est demandé d'approuver le recrutement de ce médecin pour des vacations selon le montant forfaitaire ci-dessus.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 1° février 2023,

Adopte les modifications du tableau des emplois en créant les postes sus énumérés.

Autorise le recrutement d'un médecin vacataire et fixe sa rémunération sur la base d'un taux horaire de 62,90 euros brut par heure de vacation.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE. /

Rodolphe

Conseiller Dé

Présiderit daEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle 1oto212e223 S 10

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL4-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe FONTENEAU Chantal BECHU Charles

+ LE COULM Juliette MASSE Nathalie SOMNOLET Christine

+ BOUVART Sophie - BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas

+ DELPLACE Thomas + MOREAU Eva DÈGRES Alexandra

+ COYAC Gisèle - THULIEVRE Angélique JOUSSEAUME Anthony

+ HELAUDAIS Marc PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas

* NOGUE Lydie + LEBLE Céline

- CORBEAU Christian FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice MAUXION Gilles

s DURRLEMAN Damien LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

: COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

. CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

: RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance: Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 4 :

OBJET : Evolution du forfait mobilité durable

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Le « forfait mobilités durables », mis en place au sein de la Ville de Vertou par délibération du 07 avrit 2022, a pour objectif d'encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Par décret en date du 13 décembre 2022, le dispositif règlementaire a évolué. Il est donc proposé d'adopter les nouvelles dispositions issues de cette évolution.

Bénéficiaires :Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle 10121TO823 S LG

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL4-DE

Ce dispositif s'applique aux agents territoriaux, quel que soit leur statut, public ou privé. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s'il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s'il est transporté gratuitement par son employeur.

Montan lafon

Le montant du forfait est déterminé par l'arrêté du 9 mai 2020 modifié applicable à la FPE. Lorsque l'utilisation du moyen de transport prévue est comprise entre:

- _30et 59 jours : 100 euros

- 60 et 99 jours: 200 euros

- au moins 100 jours : 300 euros

Modalités d'application :

A compter du 01/01/2022:

- Le forfait est étendu aux engins de déplacement personnel motorisés [dont les trottinettes électriques] et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail (Véhicules en libre-service ou en autopartagel). - || peut être cumulé avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun où d'un abonnement à un service public de location de vélos. - Toutefois un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre d'un abonnement {décret n°2010-676 du 21 juin 2010) et du forfait mobilité durables (décret

2020-1547 du 9 décembre 2020).

- _ Supprime la modulation à proportion de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d'entre eux,

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a précisé que compte tenu de la date de publication tardive des nouvelles modalités du forfait « mobilités durables » (FMD] en cette fin d'année, le dépôt des demandes par les agents pourra se faire début 2023

L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours au cycle ou cycle à pédalage assisté personnel où à un engin de déplacement personnel motorisé

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivante celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la fonction publique,

Vu le Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022, modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022, modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables > dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le compte-rendu de la commission Moyens du 01/02/2023,Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 7

aise S'LOF Publié le to {52/1013

ID : 044-214402158-20230209-20230208DEL4-DE Décide d'instaurer de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2022,

au bénéfice des agents de la ville de Vertou selon les modalités précisées par le décret et l'arrêté susvisés.

Dit que chaque évolution règlementaire sera automatiquement appliquée.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du 07/04/2022.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rodolphé AMAILLAND

Maire de Vfrtou

Conseiller Départemental

tidés Maires du Vignoble Nantais

} L]Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publéle lelo2zl2o22 S LG

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL5-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous là présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal LECHEVALLIER Yvan + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie ROBERT Jessy «. BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + BECHU Charles « DELPLACE Thomas + MOREAU Eva SOMNOLET Christine + COYAC Gisèle + THULIÈVRE Angélique + VAN CAEMERBEKE Nicolas + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DEGRES Alexandra + NOGUE Lydie + LEBLE Céline + JOUSSEAUME Anthony «+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa + DOUAISI Gildas « SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice s MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien - LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LÉCHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 5 :

OBJET : Vente immeuble bâti 2 et 4 rue Bertrand

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

La Ville est propriétaire de l'immeuble bâti cadastré section AX n°244 sis 2 et 4 rue Bertrand, d'une superficie de 197 m2. L'immeuble est constitué d'une maison d'habitation d'environ 113 m° et d'un local commercial d'environ 30 m° et est situé en zone UMAP du Plan Local d'Urbanisme métropolitain correspondant à un secteur de centralité. Ce bien avait été acquis pour faciliter un projet de renouvellement urbain au contact de la place du Beau Verger, qui n'apparaît plus souhaitable tant en termes de qualité urbaine que de faisabilité réglementaire et économique.

Monsieur et Madame GUEMENE dirigeants du cabinet GUEMENE, qui occupe le bâtiment contigu adressé 77 rue Henri Delahaye, sollicitent l'acquisition de ce bien afin de permettre le développement de l'entreprise et l'accueil de nouveaux collaborateurs.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Pubiéle 1212212013 S 10

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL5-DE

La maîtrise de l'ensemble immobilier ainsi constitué permettra à terme de proposer une requalification qualitative de la façade urbaine sans pour autant engager un projet de renouvellement urbain important et peu adapté à la morphologie du secteur. Elle permet aussi le maintien et le développement d'une activité économique de services au cœur du centre-ville.

Un accord a été trouvé pour un prix de vente de 365.000 € net vendeur, conforme à l'avis n° 2022-44215-82009 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 8 novembre 2022. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

La vente est soumise aux conditions suivantes :

- Faculté de substitution à une société,

- Obtention d'un changement de destination,

- Obtention d’un permis de construire en vue de surélever l'existant, - Obtention du financement correspondant.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1% février 2023,

Approuve la cession décrite ci-dessus au prix de 365 000 €.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'acte qui s'y rapporte, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur.

ADOPTE A L'UNANIMITE. /

.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S

Publié le 1G1G2(To223 LOF

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL6-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie SOMNOLET Christine « BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + DEGRES Alexandra + COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas + NOGUE Lydie + LÉBLE Céline

+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie » GADOLLET Luc

» GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

+: DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Abserts excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LÉCHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 6 :

OBJET : Convention de gestion entre Nantes Métropole et la Commune pour l'entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

Pour faciliter la mise en place de là communauté urbaine lors de sa création en 2001, des conventions de gestion avaient été conclues entre les communes membres et la communauté urbaine pour autoriser la réalisation de prestations au bénéfice des communes ou de la communauté urbaine.

Toujours en vigueur, elles portent principalement sur l'entretien des espaces verts des voiries métropolitaines réalisé par les communes pour le compte de Nantes Métropole et sur des prestations diverses réalisées par Nantes Métropole pour le compte des communes.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le je le2.f 1o23 S 10

2 LUNA : = -20230209-2 - Nantes Métropole et les communes membres ont décidé de recol.l2.:.%44 21440215e 7 CARE PRESS

organisation pour des raisons techniques et organisationnelles.

Elles ont toutefois décidé de revoir partiellement les conditions d'exécution, notamment financières, des prestations d'entretien des espaces verts des voiries métropolitaines qui reposaient depuis 2001 sur un principe de gratuité.

La création de nouveaux aménagements de voirie depuis cette date a, en effet, entraîné une augmentation de la charge de l'entretien des espaces verts confiée aux communes.

C'est dans ce contexte qu'il est proposé de conclure la présente convention.

Celle-ci définit la nature et les modalités des prestations confiées par Nantes Métropole à la commune, et par la commune à Nantes Métropole.

La réalisation des prestations d'entretien des espaces verts des voiries métropolitaines et des espaces associés par la commune donne lieu, à partir du 1er janvier 2022, à une augmentation de l'attribution de compensation versée par Nantes Métropole à là Commune d’un montant de 231 328 euros. Cette attribution sera actualisée au vu de l'inventaire des surfaces concernées et de leur classification par typologie d'espaces.

Les prestations réalisées par Nantes Métropole pour le compte de la commune ne donnent lieu à aucune contrepartie financière.

La durée de la convention est fixée à 6 ans à compter du 1er janvier 2022. Elle pourra être renouvelée une fois pour la même durée par tacite reconduction.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1% février 2023,

Approuve la convention de gestion jointe à la délibération.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention correspondante, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE. f

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ires du D Néntais

-Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle ct. (2e23 S LOF

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL7-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le O9 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

: AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + DEGRES Alexandra + COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony * HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas + NOGUE Lydie + LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

* CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 7 :

OBJET : Constitution de servitudes de tréfonds au profit des consorts BUREAU impasse du Québec

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

À l'occasion de mutations immobilières, les consorts BUREAU, propriétaires des parcelles cadastrées section DP n°1828, 1829, 1830 et 1831 (anciennement DP n°1763 et 1782], sises Impasse du Québec, ont sollicité la commune pour constituer à leur profit des servitudes de passage de branchements en eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité, téléphone, pour les réseaux déjà existants et ceux à créer (représentés sur un plan des travaux en annexe de la présente délibération), sur la parcelle communale cadastrée section DP n°1121, en nature d'espaces verts, afin de permettre un raccordement au réseau public.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publiéle tele | 2024 S LO és

x ; 2 : 044- - : DEL7-DE Les demandeurs prendront à leur charge exclusive les travaux né ES Re D Re D

différents réseaux et à la remise en état de l'espace vert et assureront l'entretien de ces gaines et canalisations à leurs frais exclusifs ainsi que leur remise en état si nécessaire.

La servitude étant relative à la salubrité publique, elle est consentie sans indemnité.

La régularisation interviendra par passation de la convention de servitude afférente, par notaire, aux frais des demandeurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1° février 2023,

Approuve la constitution de servitudes de tréfonds dans les conditions précitées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui s'y rapporte.

ADOPTE A L'UNANIMITE. f

Rodolphe AMAILEAND

Maire de Vertou Î 4

er Départemental

Maires du Ya Nantais

LA

Présidenh desEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S

Publiéte 1ols2z(2<23 10

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL8-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas « DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + DEGRES Alexandra + COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony «+ HELAUDAIS Marc PARAGOT Stéphane - DOUAIS| Gildas + NOGUE Lydie + LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian FALC'HUN Elsa

« SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LÉCHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

: RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 8 :

OBJET : Dénomination de voie

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

La voie privée cadastrée CX n°243 et 255, desservant les parcelles CX n°224, 254, 256, 263,526, et 528 n'est actuellement pas dénommée.

Il convient, pour faciliter le repérage des usagers, la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S L

Publié le 1ol@2| 223 0

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL8-DE

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation qui en sont dénuées,

Vu le compte rendu de la commission Territoire du O1 février 2023,

Approuve la dénomination de la voie suivante selon le plan joint en annexe: Allée de la Salamandre,

Autorise le Maire ou Son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rodolphe/AMAILLANDEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Pubiéte 1212/2022 S LO=

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL9-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe »: FONTENEAU Chantal + BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas + MOREAU Eva + DEGRES Alexandra s COYAC Gisèle + THULIÈVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane DOUAIÏSI Gildas «+ NOGUE Lydie + LEBLE Céline

* CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice + MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

» RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 9 :

OBJET : Vente de parcelles à vocation agricole à la SCEA TERRIEN RAPPORTEUR : Lydie NOGUE

EXPOSE

Dans le cadre de la démarche Agricultivons, la Ville, en lien avec ses partenaires et notamment le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, souhaite valoriser le patrimoine naturel et agricole des bords de Sèvre.

La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées section DZ n°198, 200, 206, 207, 208 et 211, le tout pour 3 138 m°, chemin du Planty, classées en zone Ns au Plan Local d'Urbanisme métropolitain, correspondant aux zones naturelles remarquables. Ces parcelles, qui longent la Sèvre, avaient été achetées par la Ville pour permettre la réalisation d’un cheminement en rive. La priorité donnée désormais à une approche de préservation des zones naturelles et de labiodiversité conduit à ne pas donner suite à cette intention anci

Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S L

Publié le fc | Ze 3 O *

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL9-DE

étudiée.

La Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) TERRIEN qui exploite,

J

pour l'élevage de bovins,

plus de 20ha sur le secteur s'est portée acquéreur des terrains communaux au prix de 627,60€, afin d'optimiser l'emprise exploitée et pouvoir réaliser notamment des travaux de clôture.

Ce prix est conforme à l'évaluation n°2022-44215-83522 de la Direction Régionale des Finances Publiques du 14 novembre 2022,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1% février 2023,

Approuve l'acquisition décrite ci-dessus au prix de 627,60€.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'acte qui s'y rapporte, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur.

ADOPTE A L'UNANIMITE. Î

Rodolphe AMAILLAND

Maire de VertouEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le lez | Eo2s S L O7

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL10-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le O9 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal « BECHU Charles + LE COULM Juliette + MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine + BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée «+ VAN CAEMERBEKE Nicolas + DELPLACE Thomas + MOREAU Eva « DÈGRES Alexandra « COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony + HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane «+ DOUAISI Gildas + NOGUE Lydie + LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

« GARNIER Patrice - MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel - ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice,

Absents excuisés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 10 :

OBJET : Acquisition d’une parcelle non bâtie dans le secteur Les Prés Chalons RAPPORTEUR : Lydie NOGUE

EXPOSE

Dans le cadre de la démarche Agricultivons, la Ville, en lien avec ses partenaires et notamment le Conseil Départemental de Loire Atlantique, souhaite valoriser le patrimoine naturel et agricole des bords de Sèvre.

À cet effet, l'action foncière peut constituer un outil pour mettre à disposition des agriculteurs des terrains aujourd'hui en déprise agricole et non entretenus.

Il s'agit bien de favoriser des pratiques agricoles favorables à la biodiversité, en cohérence avec le projet d'extension du périmètre NATURA 2000 de l'estuaire de la Loire sur l'ensemble des bords de Sèvre de la commune.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 CS L

Publié le 1e 2.120235 OF

ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL10-DE

La Ville est déjà propriétaire d'environ 3,5 ha dans le secteur dit des « Prés Chalons ». Il est proposé de compléter cette réserve foncière en acquérant la parcelle voisine cadastrée section DZ n°9 de 30300 m°, classée en zone Ns au Plan Local d'Urbanisme métropolitain, correspondant aux zones naturelles remarquables.

Un accord a été trouvé avec les propriétaires, Mesdames Françoise PASTOR, Laurence PINEAU et Chantal PINEAU, au prix de 15 900 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1% février 2023,

Approuve l'acquisition décrite ci-dessus au prix de 15 900 €.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'acte qui s'y rapporte, les frais afférents étant pris en charge par la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rodolphe AMAILLAND

Maire de Vertou * f

nseiller Départamental

Président des ?' es du Vigmbble Nantais

|Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

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ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL11-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe + FONTENEAU Chantal + BECHU Charles

+ LE COULM Juliette MASSE Nathalie + SOMNOËEET Christine

+ BOUVART Sophie * BOUNEL Dorothée + VAN CAEMERBEKE Nicolas

+ DELPLACE Thomas : MOREAU Eva + DEGRES Alexandra

+ COYAC Gisèle + THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony

+ HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas

+ NOGUE Lydie LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian - FALC'HUN Elsa

+ SEIWINSKI Marie + GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien + LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel - ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

- CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

+ CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absernt non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 11 :

OBJET : Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Nantes Métropole et la Commune relative à l'aménagement de voies d'accès pour le futur groupe scolaire sur le site des Echalonnières

RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE

EXPOSE

Dans le cadre de sa stratégie scolaire visant à l'épanouissement et à la réussite des enfants, la Vile de Vertou porte le projet de création d'un nouveau groupe scolaire sur le site des Echalonnières.

Ce projet nécessite la création de voies d'accès depuis le boulevard Luc Dejoie, ainsi que la création d'un bassin de régulation des eaux pluviales, compétences exercées par la Métropole enEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture te 10/02/2023 )

Publiéle tele | 2223 S' LOF

application de l'article L. 5217-2 du Code Générale des Collectivités Ter/2.,944214402158-20230208/20230208DEL11-DE ces travaux soient réalisés par la Ville, Sous convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec Nantes Métropole, afin d'avoir une cohérence technique du projet optimisée suite aux différents échanges entre l'équipe de maitrise d'œuvre, les services de la Ville et Nantes Métropole.

La création d'un cheminement sécurisé pour les cycles et les piétons entre l'entrée de la voie d'accès et de l'arrêt de bus situé rue de la Gare et l'aménagement du futur accès rue de la gare demeurent sous la maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole.

Le coût prévisionnel d'opération à la charge de Nantes Métropole s'élève à 166 666.67 € HT, soit 200 000€ TTC. Tout dépassement devra être préalablement accepté par Nantes Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 1% février,

Considérant la nécessité de création de voies d'accès au futur groupe scolaire des Echalonnières ainsi que d'un bassin de rétention des eaux pluviales,

Considérant que l'aménagement de ces espaces est de la compétence de Nantes Métropole,

Considérant la meilleure cohérence technique permise par la mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage sur ces aménagements,

Approuve la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville et Nantes Métropole dans le cadre de l'opération d'aménagement de voies d'accès et du bassin de régulation des eaux pluviales au futur groupe scolaire sur le site des Echalonnières.

Autorise le Maire ou Son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 D]

Publiéle 1e |2212
ID : 044-214402158-20230209-20230209DEL12-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 09 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe FONTENEAU Chantal BECHU Charles

+ LE COULM Juliette MASSE Nathalie + SOMNOLET Christine

+ BOUVART Sophie + BOUNEL Dorothée . VAN CAEMERBEKE Nicolas

+ DELPLACE Thomas MOREAU Eva + DEGRES Alexandra

+ COYAC Gisèle THULIEVRE Angélique + JOUSSEAUME Anthony

+ HELAUDAIS Marc + PARAGOT Stéphane + DOUAISI Gildas

+ NOGUE Lydie + LEBLE Céline

+ CORBEAU Christian + FALC'HUN Elsa

+ SLIWINSKI Marie GADOLLET Luc

+ GARNIER Patrice MAUXION Gilles

+ DURRLEMAN Damien LECHEVALLIER Yvan

+ GUITTENY Jean-Michel + ROBERT Jessy

formant la majorité des membres en exercice.

äbsents excusés

+ CAILLAUD Sophie, pouvoir LE COULM Juliette

+ COAT-PROU Delphine, pouvoir LECHEVALLIER Yvan

+ CHIROL Jean-Marc, pouvoir ROBERT Jessy

- CAILLEAU Stéphane, pouvoir MAUXION Gilles

Absent non excusé

+ RABERGEAU Romuald

Secrétaires de séance : Nathalie MASSE et Elsa FALC'HUN

DÉLIBERATION 12 :

OBJET : Convention de partenariat entre la Ville et Vertou Seniors 2023-2026 RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

EXPOSE

La population vertavienne des plus de 65 ans représente 21 % de la population totale. Cet indice du vieillissement va continuer de croître dans les années à venir. Si la population des retraités augmente, leurs demandes évoluent, La retraite en effet n'est plus synonyme de vieillesse, elle représente un nouveau cycle de la vie qui s'allonge et pendant lequel les rôles familiaux, Sociaux, économiques se transforment.

Dans ce contexte, la Ville de Vertou développe une politique publique à destination des séniors, visant d'une part la prise en compte des besoins et l'expression participative des retraités à la vieEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023 S L

Publié te 121-212e2 3 G

ID: ele 20230209-20230208DEL12-DE de la cité, et visant d'autre part la mise en œuvre d'un principe de so

et d'inclusion. Un plan d'action « Bien Vieillir > a ainsi été voté en 2019 pour engager avec ses partenaires 3 axes de travail prioritaires :

- la place des séniors dans la cité

- la prévention de la perte d'autonomie

- les parcours résidentiels

Pour mettre en œuvre cette politique publique, la Ville entretient un partenariat privilégié avec Vertou Seniors, association régie par la Loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association et créée en 1977. L'association a pour objectif principal de créer du lien social et du bien-être pour ses adhérents en leur proposant des activités physiques et sportives, mais aussi culturelles et intellectuelles.

L'association compte 18 sections et pas moins de 726 adhérents dont 555 séniors vertaviens d'après les effectifs constatés sur la saison 2021-2022.

La précédente convention (2016-2022) ayant pris fin, la Ville et l'Association souhaitent renouveler ce partenariat pour la période 2023-2026 en s'attachant à développer les synergies et les complémentarités des actions menées au bénéfice du public Sénior sur le territoire, plus particulièrement s'agissant de :

- l'organisation du temps fort annuel « la Semaine Bleue »,

- la mise en place d'activités concourant à la promotion de « Bien Vieillir > et la prévention de la perte d'autonomie [de type sport-santé par exemple),

- la participation active de Vertou Seniors aux instances municipales et groupes de travail dans le champ du handicap et de la longévité.

La convention proposée a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville, en cohérence avec sa politique d'accompagnement à la vie associative, apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'association organise conformément à ses statuts et son projet associatif, Elle précise également les modalités de collaboration entre les deux parties s'agissant de projets et travaux communs relevant du plan d'action « Bien Vieillir » à Vertou.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Société du 31 janvier 2023,

Considérant l'intérêt d'un tel partenariat pour les seniors vertaviens et sa cohérence dans le cadre de la politique publique Bien Vieillir,

Approuve la convention de partenariat jointe en annexe.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout avenant S'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Rodolphe AMAILLAND

e Vertou

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