Procès Verbal - pv cm 25 01 2018 2 2

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Procès Verbal - 2018 06 01 PV DU CM

Procès Verbal - pv cm 25 01 2018 2 2 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 01 2018 2 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme CORDIER Hélène, Mme DESBLEDS-WATREMEZ Séverine, Mme AZÉMA

Claire, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. BONNERON Jean-José,

M. SALES Jacques.

Absente représentée : Madame SAUBUSSE Lise donne pouvoir à Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

Absents excusés : , Mme MOLINARO Patricia, M. COLLIVARD Emmanuel.

Absent : M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain, M. MÉTAIS Frédéric, M. CASIMIR Pierre.

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

Date de la convocation :

Début de séance : 20 h 45.

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique.

 Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2017

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018 2

N° 01 – 2018 - DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018

Délibération présentée par M. le Maire.

Priorité n°1 : Réhabilitation du pôle mairie

M. Chollon présente les plans et documents associés de l’Avant-projet définitif (APD) proposé par l’architecte lors de la réunion de la commission Projet réhabilitation de la mairie du 24 janvier.

Ces documents sont à disposition en mairie.

L’investissement principal porterait sur le rez-de-chaussée, afin que le public y soit accueilli confortablement et que les personnes à mobilité réduite (PMR) ne soient pas pénalisées.

L’étage, dédié aux services administratifs et aux bureaux des élus, verrait son agencement modifié, afin d’améliorer les conditions de travail.

Pour respecter l’enveloppe budgétaire, l’APD prend largement en compte l’existant. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une rénovation intérieure, sans modification de l’aspect extérieur du bâtiment. En réponse à une question de Mme Azéma, M. Bonneron indique que les honoraires de l’architecte, en sus du montant des travaux, dépendent du budget de fonctionnement. M. Chollon précise que les frais d’architecte se règlent pas phases. La phase 1 (APS Avant-projet sommaire) a été payée. L’APD correspond à la phase 2. Ces deux étapes représentent 40 % de la totalité des honoraires de l’architecte. La suite (3 phases) dépendra de l’obtention ou non des subventions.

Priorité n°2 : Grosses réparations sur les toitures des bâtiments communaux (renouvellement de la demande effectuée en 2017)

M. le Maire explique que la DETR avait été refusée en 2017, mais que le Conseil départemental avait accordé une subvention, encore valable cette année.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°02-2018 DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ COMMUNES CONVERGENCE GARONNE "SOUTIEN AUX DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES COLLECTIVITÉS" POUR LE PROJET "UN JARDIN EXTRAORDINAIRE".

Délibération présentée par Mme Cécile de Gabory.

Mme de Gabory explique que le projet n’a pas été retenu par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre du PNA (Plan national de l’alimentation). Néanmoins, vu la qualité de son contenu, le Conseil régional serait susceptible d’accorder une aide pour sa réalisation. Nous sommes dans l’attente de précisions de la part de la Région.

Parallèlement, il apparaît que projet pourrait bénéficier d'une subvention de la communauté de communes Convergence Garonne dans le cadre du « Soutien aux dynamiques économiques collectivités ». Atout : ce projet concerne 3 autres communes du territoire (Paillet, Lestiac, Barsac). Intérêt supplémentaire : présenter notre projet, c’est le porter à la connaissance de tous.

POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°03 - 2018 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET ET RIONS

Délibération présentée par M. le Maire.

M. le Maire indique que Cardan et Escoussans ont rejoint la Cdc depuis le 1er janvier, portant à 44 le nombres de conseillers communautaires titulaires (pour 27 communes).

Il propose que cette délibération « prenne acte » et non « approuve », car :  la dénomination « Convergence Garonne » et le logo associé ne lui semblent pas pertinents ;  les statuts proposés au vote comportent de nombreux points litigieux dans les domaines des compétences facultatives et optionnelles, en particulier en ce qui concerne l’adoption d’un Agenda 21 et l’autonomie alimentaire. Il rapporte les propos tenus par le président de la Cdc, M. Mateille, lors du conseil communautaire du 13 décembre 2017, à savoir que ces nouveaux statuts sont une compilation des compétences des 3 ex-Cdc, socle pour entamer le véritable travail de réflexion qui, à la fin du 1er semestre ce cette année, devra aboutir sur des statuts définitifs définissant précisément les compétences optionnelles et facultatives que la Cdc prendra à sa charge.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 04-2018 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES.

Délibération présentée par M. Bonneron.

M. Bonneron explique qu’il s’agit du transfert de voiries de zones commercialisées, l’une située à Preignac et l’autre à

Béguey.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) adopté le 1er décembre 2017 à

l’unanimité ;

VU la délibération n°2017/276/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire a adopté le rapport de la

CLECT ;

CONSIDÉRANT que le rapport pose le principe selon lequel, annuellement, il est fait état des dossiers relatifs aux documents

d’urbanisme conduits par la Communauté de communes et que les dépenses réalisées par la Communauté de communes à

ce titre (hors ingénierie) sont déduites des attributions de compensation des communes concernées après délibérations

concordantes ;

CONSIDÉRANT que le rapport évalue la charge transférée à la Communauté de communes lors du transfert des zones

d’activités de Boisson (Béguey) et de Piastre (Preignac) au 1er janvier 2018 ;

CONSIDÉRANT que ce transfert ne concerne que les voiries (les zones étant déjà entièrement commercialisées), hors

éclairage public et espaces verts, et que la commune de Preignac a d’ores et déjà transféré la voirie de la zone de Piastre à la

Communauté de communes ;

CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les attributions de la commune de Béguey seront réévaluées au 1er janvier 2018 ;

CONSIDÉRANT que ce rapport est soumis à l’approbation des communes membres ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le rapport de la CLECT tel qu’annexé à la présente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°05 -2018 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017

Délibération présentée par M. Bonneron.

M. Bonneron explique qu’une des conséquences de la fusion des Cdc est une modification dans l’attribution d'une partie des

dotations de l’État aux communes. Certaines transitent, désormais, par la communauté de communes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) adopté le 1er décembre 2017 à

l’unanimité ;

VU la délibération n°2017/277/01 du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a fixé les montants

des attributions de compensation 2017 ;

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT met en œuvre un principe dérogatoire pour le calcul des charges relatives à la

compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » selon lequel « les

Communes s’engageant sur la révision d’un document d’urbanisme prendront en charge cette révision (hors ingénierie) par

imputation sur l’attribution de compensation l’année concernée. L’année suivante, l’attribution de compensation sera révisée

pour revenir à son montant initial (hors nouvelles dépenses de la Communauté de communes) avant imputation » ;

CONSIDÉRANT que le rapport prévoit que, chaque année, le Conseil communautaire délibère à la majorité des deux-tiers sur

le montant révisé des attributions des communes concernées et que ces dernières doivent également se prononcer à la

majorité simple sur le montant révisé ;

CONSIDÉRANT que, pour l’année 2017, les attributions de compensation provisoires des communes doivent être modifiées ;

CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la majorité à l’unanimité ;

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'approuver la fixation des attributions de compensation qui résulte du rapport de la CLECT et comme indiqué ci-dessous :

Communes Montant des attributions de compensations provisoires Montant des attributions 2017

Arbanats 11 991 € 11 991 €

Barsac - 1 349 € - 1 349 €

Béguey 186 077 € 185 667 €

Budos 14 915 € 14 915 €5

Cadillac 453 432 € 453 432 €

Cérons 17 885 € 16 815,99 €

Donzac 7 429 € 7 429 €

Gabarnac 15 236 € 15 236 €

Guillos 34 001 € 34 001 €

Illats 280 264 € 280 264 €

Landiras 671 500 € 670 106,83 €

Laroque 15 872 € 15 872 €

Lestiac-sur-Garonne 3 997 € 3 997 €

Loupiac 73 576 € 73 576 €

Monprimblanc 12 339 € 12 339 €

Omet 11 987 € 11 987 €

Paillet 2 399€ - 11 401 €

Podensac 122 715 € 122 715 €

Portets 11 378 € 11 378 €

Preignac 52 798 € 47 329,27 €

Pujols-sur-Ciron 2 248 € 2 248 €

Rions - 419 € - 7 538,35 €

Sainte-Croix-du-Mont 56 043 € 55 070 €

Saint-Michel-de-Rieufret 119 769 € 108 397,45 €

Virelade 41 666 € 41 666 €

Total 2 217 749 € 2 176 144,19 €

- d'approuver le montant des attributions de compensation attribuées à la commune de Loupiac ;

- dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les sommes indiquées ci-dessus.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 06-2018 CHOIX D’UN(E) DÉLÉGUÉE) TITULAIRE ET D'UN(E) DÉLÉGUÉ(E) SUPPLÉANT(E) POUR REPRÉSENTER LA

COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'OEUILLE (SIABVO).

Vu la délibération en date du 07 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a décidé d'intégrer le SIABVO à

compter du 1er janvier 2018 ;

Considérant que les statuts en vigueur au 28 décembre 2017 prévoyaient à l'article 5 que les membres (titulaires et

suppléants) du comité syndical sont élus par les conseils municipaux ;6

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de nommer Monsieur BONNERON Jean-José délégué titulaire pour représenter la commune de Loupiac au SIABVO ;

- de nommer Madame MATHIEU-VÉRITÉ Dominique déléguée suppléante pour représenter la commune de Loupiac au

SIABVO ;

POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

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Fin des délibérations : 22h45

Questions diverses :

1 - Urbanisation du centre bourg - Dossier présenté par Mmes de Gabory, Cordier, M. Chollon.

- Informations sur L’Établissement public foncier (EPF) pour l'achat des terrains

Suite à la rencontre avec un technicien de l’EPF, il a été décidé de signer une convention avec cet organisme. Le dossier sera présenté au

conseil d’administration de l’EPF en juin.

- Plan de masse

Le 23 janvier, une réunion s’est tenue en mairie avec M. Madec et l’équipe d’Aquitanis. La DDTM était représentée. La proposition

d’implantation de logements présentée par M. Madec a été discutée. Des remarques ont été faites. Le fruit de ce travail sera exposé lors

d’une réunion publique, mardi 20 février, 18 heures, à la salle des fêtes.

- Droit de préemption de la zone NA sur le périmètre concerné

Désormais de la compétence de la Cdc. Par conséquent, une demande va être adressée à celle-ci, afin que ce droit de préemption soit à

l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

2 - Point sur les travaux à la station d'épuration.

MM Sales et Métais suivent le chantier. Des rencontres sur site ont lieu chaque semaine. Les travaux sont en cours, pas de problème

particulier pour le moment.

3 – Plan Gironde Haut Débit – Présenté par Mme Mathieu-Vérité.

Les opérateurs privés n’étant pas intéressés par l’installation de la fibre optique hors métropole bordelaise et Libournais, le Conseil

départemental a décidé de lancer le plan Gironde Haut-Méga, afin que tous les foyers de Gironde puissent recevoir le Très haut débit et,

ainsi, utiliser Internet dans les meilleures conditions possibles.

Il s’agit de construire un réseau public dont le Département sera propriétaire, en s’appuyant sur la structure publique Gironde

Numérique.

Ce plan sera réalisé sur 6 ans, à partir de cette année. Une délégation de service public a été attribuée au groupe Orange pour une durée

de 25 ans.

Coût de l’opération : 669 millions d’euros, dont 115 millions financés par les collectivités, parmi lesquelles notre communauté de

communes.

4- Recrutement d'un agent technique.

M. Amalric ayant obtenu sa mutation dans une autre collectivité à partir du 1er janvier, M. David Chanteloube a été recruté pour le

remplacer à partir du 5 février.