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Procès Verbal - 2018 06 01 pv du cm Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 06 01 pv du cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL

Département de la

GIRONDE

Canton de

NORD MÉDOC

Commune de

VENDAYS – MONTALIVET

SÉANCE DU 01/06/2018

L’aŶ deudž ŵille didž-huit, le premier juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal dûment ĐoŶvoƋuĠ, s’est ƌĠuŶi au lieu oƌdiŶaiƌe de ses séances sous la présidence de Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

Présents : M. BOURNEL, Maire, M. TRIJOULET-LASSUS, M. CARME, M. BARTHELEMY, Mme OLIVEIRA, adjoints, Mme PAPILLON, M. WEGBECHER , Mme BOUVET, Mme DZALIAN, M. PION, M. GENOVESI, Mme MONNIER, M. ARNAUD, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme CHARUE ayant donné procuration à M. le Maire

Mme WISNIEWSKI ayant donné procuration à M. Laurent BARTHELEMY

Mme RIFFARD

M. BERTET

M. FABRE

Mme GUESDON

Secrétaire de séance : Monsieur BARTHELEMY

Convocations du 28 mai 2018

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

N°80-2018 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;

Monsieur le Maire soumet au vote du procès-verbal de la séance du 06 avril 2018.

AuĐuŶe oďjeĐtioŶ Ŷi ƌeŵaƌƋue Ŷ’est soulevĠe à pƌopos de Đe doĐuŵeŶt.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- VALIDE ET ADOPTE le procès-verbal de la séance du 06 avril 2018.

N°81-2018 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes Médoc Atlantique ;

Considérant Ƌu’il ĐoŶvieŶt de ŵettƌe à Ŷiveau les ĐoŵpĠteŶĐes de la ĐoŵŵuŶautĠ aveĐ les missions exercées par les syndicats de bassins versants, à qui elle délègue une grande partie de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), à l’edžĐeptioŶ de la lutte ĐoŶtƌe l’ĠƌosioŶ et les gƌos tƌavaudž d’eŶtƌetien et de renouvellement sur les digues estuariennes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- APPROUVE la modification des statuts communautaires de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE pour compléter les compétences facultatives en matière de GEMAPI,

- CHARGE MoŶsieuƌ le Maiƌe eŶ taŶt Ƌue de ďesoiŶ de l’edžĠĐutioŶ de la pƌĠseŶte délibération qui sera notifiée à la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE.

N°82-2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2018 POUR LE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ECOLE SAINT JOSEPH

Vu le Code de l’EduĐatioŶ et ŶotaŵŵeŶt ses aƌtiĐles L.ϮϭϮ-5, L.442-5, L.442-8 et L.442-16 ;

Vu la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiée ;

Vu la circulaire n°85-105 du 1ϯ ŵaƌs ϭεΘρ ;MiŶistğƌe de l’EduĐatioŶ NatioŶaleͿ ;

Vu la circulaire interministérielle n° 2007-142 du 27 août 2017 ;

Vu le ĐoŶtƌat d’assoĐiatioŶ eŶ date du ϭϯ dĠĐeŵďƌe ϮϬϬρ ĐoŶĐlu eŶtƌe l’ĠĐole SaiŶt Joseph et l’Etat ;

DaŶs l’eŶseigŶeŵeŶt puďliĐ, Đe soŶt les communes qui assument le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, hormis les salaires des enseignants qui restent à la charge de l’Etat. L'aƌtiĐle L. ϮϭϮ-4 du code de l'éducation précise que la commune assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des locaux des écoles publiques dont elle est propriétaire.

Cette ĐoŵpĠteŶĐe s’ĠteŶd audž Đlasses ĠlĠŵeŶtaiƌes et audž Đlasses ŵateƌŶelles et eŶfaŶtiŶes des écoles privées en ĐoŶtƌat d’assoĐiatioŶ.

La commune de Vendays-MoŶtalivet ĐoŵpĠteŶte eŶ ŵatiğƌe d’eŶseigŶeŵeŶt peut paƌtiĐipeƌ au financement des charges de fonctionnement de ces classes, selon les modalités fixées par le Đode de l’ĠduĐatioŶ. Cette paƌtiĐipatioŶ fiŶaŶĐiğƌe est dénommée « forfait communal ».

A ce titre, la commune de Vendays-Montalivet souhaite apporter son concours financier à l’ĠĐole pƌivĠe

Le foƌfait ĐoŵŵuŶal est ĠvaluĠ à paƌtiƌ de l’eŶseŵďle des dĠpeŶses de foŶĐtioŶŶeŵeŶt assumées, pour les écoles puďliƋues, paƌ la ĐoŵŵuŶe d’iŵplaŶtatioŶ de l’ĠĐole pƌivĠe. Cette ŵasse est ƌaŵeŶĠe à uŶ pƌidž paƌ Ġlğve pouƌ oďteŶiƌ le Đoût de l’Ġlğve de l’eŶseigŶeŵeŶt puďliĐ.

Le foƌfait paƌ Ġlğve pouƌ l’edžeƌĐiĐe ϮϬϭΘ, Ġgal au Đoût ŵoLJeŶ paƌ Ġlğve ĐoŶstatĠ daŶs les ĠĐoles puďliƋues ŵateƌŶelles d’uŶe paƌt et ĠlĠŵeŶtaiƌes d’autƌe paƌt de la ĐoŵŵuŶe de VeŶdaLJs Montalivet est de κεϮ € pour les élèves en maternelle et en élémentaire.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le Đoŵpte adŵiŶistƌatif ;MϭκͿ de l’aŶŶĠe N-1.

Le montant du forfait communal versé pour une année par la commune de Vendays Montalivet est Ġgal à Đe Đoût ŵoLJeŶ de l’Ġlğve du puďliĐ ŵateƌŶel et ĠlĠŵeŶtaiƌe ŵultipliĠ paƌ le Ŷoŵďƌe d’Ġlğves de l’ĠĐole SaiŶt Joseph soit 52 pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭΘ.

En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Ce versement sera effectué en une seule fois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- VOTE pouƌ l’Ġcole privée de Saint Joseph un forfait communal à hauteur de 25 584 €

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à son versement dans sa totalité et A SIGNER la dite convention

N°83-2018 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la Loi 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;

Vu le décret 2009-244 du 02 mars 2009 pris en application du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’aƌtiĐle Lϭκϭκ-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le cadre de la surveillance des plages pour la saison estivale 2018, la Société Nationale de Sauvetage en Mer, la commune souhaite renouveler son partenariat et signer une convention.

La participation pour 2018 sera de 7,00 euros par nageur-sauveteur et par jour travaillé. AveĐ la pƌĠseŶĐe de l’eŶseŵďle de l’effeĐtif la soŵŵe totale seƌa de ϳϭϭϮ euƌos pouƌ ϮϬϭΘ.

Cette participation financière sert à financer la formation et le fonctionnement des centres de formation de la SNSM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM pour une durée de 1 année renouvelable 2 fois soit 3 ans maximum.

N°84-2018 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Code de l’UƌďaŶisŵe et ŶotaŵŵeŶt les aƌtiĐles L ϭρϯ-36 et suivants ;

Vu l’aƌƌġtĠ du Maiƌe Ŷ°ϮϬϭϳ-191 en date du 18 octobre 2017 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

VU la délibération n°19-2018 en date du 23 février 2018 fixant les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU ;

CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 qui s’est dĠƌoulĠe du ϭς avƌil ϮϬϭΘ au ϭς ŵai ϮϬϭΘ a fait l’oďjet de ϳ oďseƌvatioŶs ;

CONSIDERANT la transmission du dossier de modification simplifiée aux Personnes Publiques Associées en date du 19 février 2018 et les accusés de réceptions correspondants ; Vu l’avis favoƌaďle de la Chaŵďƌe d’AgƌiĐultuƌe de la GiƌoŶde eŶ date ϮΘ fĠvƌieƌ ϮϬϭΘ ; Vu l’avis dĠfavoƌaďle de l’Etat eŶ date du ϮΘ ŵaƌs ϮϬϭΘ ;

Il est ƌappelĠ Ƌue la ŵodifiĐatioŶ siŵplifiĠe Ŷ°ϭ du PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵe a ĠtĠ laŶĐĠe paƌ arrêté municipal n°2017-191 en date du 18 novembre 2017 afin de corriger un certain nombre d’eƌƌeuƌs ŵatĠƌielles ĐoŶteŶues daŶs le ƌğgleŵeŶt du PLU et les OƌieŶtatioŶs d’AŵĠŶageŵeŶt et de Programmation (OAP).

Cette modification avait également pour but de simplifier le règlement à destination des adŵiŶistƌĠs de la ĐoŵŵuŶe daŶs le Đadƌe ŶotaŵŵeŶt des autoƌisatioŶs d’uƌďaŶisŵe.

Il est ƌappelĠ ĠgaleŵeŶt Ƌue la ŵise à dispositioŶ du dossieƌ de ŵodifiĐatioŶ siŵplifiĠe s’est tenue du 16 avril au 16 mai 2018. Cette mise à disposition a permis de recueillir 6 observations poƌtaŶt suƌ le ƌğgleŵeŶt et ϭ oďseƌvatioŶ poƌtaŶt suƌ l’OAP de LaLJgueďasse.

Les observations sont les suivantes :

OBSERVATION N°1 : DeŵaŶde ƌelative à l’aƌtiĐle Ϯ.ϯ de la zoŶe N ĐoŶĐeƌŶaŶt les Ŷouvelles constructions liées aux exploitations agricoles. Il est demandé à ce que ces nouvelles constructions soient admises en zone N.

OBSERVATION N°2 : DeŵaŶde ƌelative à l’aƌtiĐle Θ.ϭ de la zoŶe N ĐoŶĐeƌŶaŶt l’iŵplaŶtatioŶ des constructions liées aux exploitations agricoles. Il est demandé à que ces constructions puissent dĠƌogeƌ à la ƌğgle d’iŵplaŶtatioŶ des ϮϬ ŵğtƌes autouƌ de la ŵaisoŶ d’haďitatioŶ.

OBSERVATION N°3 : Demande relative à une erreur matérielle concernant le plan situé page 15 du doĐuŵeŶt d’OƌieŶtatioŶ, d’AŵĠŶageŵeŶt et de PƌogƌaŵŵatioŶ Ŷe ĐoƌƌespoŶdaŶt pas au seĐteuƌ de l’OAP de LaLJgueďasse.

OBSERVATION N°4 : Demande relative aux articles 2.4 et 8.1 de la zone N concernant le pĠƌiŵğtƌe des ϮϬ ŵğtƌes autouƌ de la ĐoŶstƌuĐtioŶ pouƌ l’iŵplaŶtatioŶ des annexes. Il est demandé à ce que ce périmètre soit revu à la hausse.

OBSERVATION N°5 : Demande relative aux zones U et AU concernant les couleurs autorisées pouƌ les ŵeŶuiseƌies. Il est deŵaŶdĠ à Đe Ƌue l’utilisatioŶ de Đouleuƌs vives ou du ŵoiŶs soutenues soit autorisée.

OBSERVATION N°6 : DeŵaŶde ƌelative audž zoŶes UA et UB ĐoŶĐeƌŶaŶt l’usage du ziŶĐ Đoŵŵe ŵatĠƌiau pouƌ les gouttiğƌes. Il est deŵaŶdĠ à Đe Ƌue d’autƌes ŵatĠƌiaudž ŵoiŶs Đouteudž soieŶt admis.

OBSERVATION N°7 : Demande relative aux zones UA, UB, UC et 1AU concernant la taille minimale de la plate-foƌŵe daŶs le Đadƌe d’uŶe ĐƌĠatioŶ de voie. Il est deŵaŶdĠ de diŵiŶueƌ la taille de la plate-forme prévue à 7 mètres pour la création de voie à sens unique.

Les modifications demandées lors de la mise à disposition ont été retenues et il a été décidé d’aĐĐĠdeƌ favoƌaďleŵeŶt audž ϳ oďseƌvatioŶs ĐoŶteŶues daŶs le ƌegistƌe de ŵise à dispositioŶ. Ci-dessous le tableau récapitulatif des avis de la Mise à disposition et modifications du règlement et OAP opérées :

Par ailleurs et préalablement à la mise à disposition, la commune a reçu un avis défavorable de l’Etat. Des ŵodifiĐatioŶs oŶt ĠtĠ ƌĠalisĠes suite à Đet avis et avaŶt la ŵise à dispositioŶ afiŶ de rendre le document conforme audž pƌesĐƌiptioŶs de l’Etat.

Les modifications sont les suivantes :

Considérant que les avis émis par les PPA et le public ont été entendu et ont amené à la modification du document mise à disposition, la modification simplifiée n°1 du PLU est dès lors pƌġte à ġtƌe appƌouvĠe suivaŶt le ƌappoƌt de pƌĠseŶtatioŶ et l’aŶŶedže ϭ ;le taďleau de suivi des modifications) annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- DECIDE d’appƌouveƌ tel Ƌu’est aŶŶedžĠ à la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ, la ŵodifiĐatioŶ siŵplifiĠe Ŷ°ϭ du PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵe ;

- APPROUVE la ŵodifiĐatioŶ siŵplifiĠe Ŷ°ϭ du PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵe ;

- DIT QUE conformément aux articles R123-24 et R123-Ϯρ du Code de l’UƌďaŶisŵe, la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ feƌa l’oďjet d’uŶ affiĐhage eŶ ŵaiƌie duƌaŶt uŶ ŵois.

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre à disposition du public le PLU aux jours et heures haďituels d’ouveƌtuƌe et de le tƌaŶsŵettƌe au seƌviĐe de l’Etat pour le contrôle de légalité.

N°85-2018 - ADOPTION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Vu le seƌviĐe puďliĐ d’eau potaďle aĐtuelleŵeŶt gĠƌĠ eŶ dĠlĠgatioŶ de seƌviĐe puďliĐ paƌ affermage, par un contrat avec SUEZ qui arrive à échéance le 31 décembre 2018 ;

Vu l’ĠvolutioŶ de la ƌĠgleŵeŶtatioŶ suƌ la ƋualitĠ de l’eau iŵpliƋuaŶt des ďesoiŶs de ĐoŶtƌôles aĐĐƌus de la pƌoduĐtioŶ et de la distƌiďutioŶ d’eau et la CoŵŵuŶe Ŷe dispose pas des ŵoLJeŶs et compétences pour gérer ces équipements ;

Considérant en outre, la longueur du réseau ainsi que les efforts pour améliorer le rendement de réseau nécessitant des compétences de haut niveau pour assurer le suivi du fonctionnement et la continuité du service ;

Considérant que le gestionnaire doit être capable de faire évoluer le service public en s’adaptaŶt audž Ŷouvelles teĐhŶologies, audž Ŷouveaudž tLJpes de seƌviĐes, audž Ŷouvelles réglementations, comme le fonctionnement du télé relevé des compteurs ;

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service puďliĐ, il est pƌoposĠ de ƌeteŶiƌ la ĐoŶĐessioŶ sous la foƌŵe d’affeƌŵage à Đoŵpteƌ de la fiŶ du contrat actuel, soit le 1er janvier 2019, pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.

La concession est soumise à la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession.

CoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L.ϭκϭϭ-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une ĐoŵŵissioŶ d’ouveƌtuƌe des plis a ĠtĠ ĐoŶstituĠe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE le principe d'une concession par affermage.

- CHARGE la CommissioŶ d’Ouveƌtuƌe des Plis d'aƌƌġteƌ la liste des ĐaŶdidats adŵis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.

- HABILITE la Commission prévue par les dispositioŶs de l’aƌtiĐle L.ϭκϭϭ-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

o ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;

o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ;

o émettre un avis sur les offres des entreprises

- AUTORISE le Maire :

o à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

N°86-2018 - ADOPTION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Vu le seƌviĐe puďliĐ de l’assaiŶisseŵeŶt collectif actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec SUEZ qui arrive à échéance le 31 décembre 2018 ;

Vu les iŵpĠƌatifs de ĐoŶtiŶuitĠ de seƌviĐe ŶĠĐessitaŶt l’eŵploi de ŵultiples ĐoŵpĠteŶĐes, d’uŶe capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres au suivi permanent des eaux parasites ;

Considérant que la commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvƌages et eŶ paƌtiĐulieƌ la supplĠaŶĐe ŶĠĐessaiƌe eŶ Đas d’astƌeinte ou de situation de crise ;

Considérant Ƌue la suƌveillaŶĐe des ƌĠseaudž, le pilotage de la statioŶ d’ĠpuƌatioŶ et la valorisation des boues nécessitent des compétences spécifiques dont la commune ne souhaite pas se doter ;

Considérant que sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public ;

Il est pƌoposĠ de ƌeteŶiƌ la ĐoŶĐessioŶ sous la foƌŵe d’affeƌŵage à Đoŵpteƌ de la fiŶ du ĐoŶtƌat actuel, soit le 1er janvier 2019, pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.

La concession est soumise à la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession.

EŶfiŶ ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une ĐoŵŵissioŶ d’ouveƌtuƌe des plis a ĠtĠ ĐoŶstituĠe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE le principe d'une concession par affermage.

- CHARGE la CoŵŵissioŶ d’Ouveƌtuƌe des Plis d'aƌƌġteƌ la liste des ĐaŶdidats adŵis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.

- HABILITE la CoŵŵissioŶ pƌĠvue paƌ les dispositioŶs de l’aƌtiĐle L.ϭκϭϭ-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

o ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;

o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ; o émettre un avis sur les offres des entreprises

- AUTORISE le Maire :

o à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

N°87-2018 - CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DES DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2222-1 à 6 relatifs à la commission de contrôle financier ;

Vu l’aƌtiĐle RϮϮϮϮ-3 fixant le seuil de création de cette commission dès que les recettes du service atteignent 75 ϬϬϬ € ;

MoŶsieuƌ Le Maiƌe iŶfoƌŵe Ƌu’uŶe ĐoŵŵissioŶ de ĐoŶtƌôle fiŶaŶĐieƌ doit ġtƌe ĐƌĠĠe paƌ la Commune de Vendays-MoŶtalivet afiŶ de ĐoŶtƌôleƌ les Đoŵptes ŵeŶtioŶŶĠs à l’aƌtiĐle R 2222-1 pour le serviĐe d’eau potaďle et pouƌ le seƌviĐe d’assaiŶisseŵeŶt ĐolleĐtif.

La composition de cette commission est définie par la collectivité et validée par délibération de l’asseŵďlĠe dĠliďĠƌaŶte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- CREE la commission de contrôle financier, selon la composition suivante :

- DIT que la commission se réunira au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire.

N°88-2018 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu la délibération n°66-2018 approuvant le budget annexe eau et assainissement de la Commune de Vendays Montalivet ;

La décision modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget annexe eau et assaiŶisseŵeŶt. Ces ajusteŵeŶts de ĐƌĠdits s’opğƌeŶt eŶ dĠpeŶses, eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt.

Titulaires Suppléants

Laurent BARTHELEMY GRAMS Franck WEGBECHER

Jean-Marie BERTET Françoise PAPILLON

Valérie OLIVEIRA Tony TRIJOULET

DépeŶses d’iŶvestisseŵeŶt :

OPERATIONS NON INDIVIDUALISÉES

Chapitre 23 Immobilisations en cours -45 000 €

2315 Travaux en cours -30 ϬϬϬ €

238 Avances acomptes -15 ϬϬϬ €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 45 ϬϬϬ €

Article 2156 Matériel spécifique d'exploitation + κρ ϬϬϬ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe eau et assainissement de la commune ci-dessus exposée.

N°89-20118 - BUDGET FORET – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu la délibération n°71-2018 approuvant le budget annexe Forêt de la Commune de Vendays Montalivet ;

La décision modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget annexe Foƌġt. Ces ajusteŵeŶts de ĐƌĠdits s’opğƌeŶt eŶ dĠpeŶses, eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt.

Dépenses en investissement

OPERATIONS NON INDIVIDUALISÉES

Chapitres Libellés Montants

001 Déficit reporté +35 Ϯςρ,ϭϭ€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles -35 Ϯςρ,ϭϭ €

Article 2117 Bois et Forêt -20 ϬϬϬ €

Article 21571 Autres immobilisations corporelles -15 Ϯςρ,ϭϭ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe forêt de la commune ci-dessus exposée.

N°90- 2018 - BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE– DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu la délibération n°72-2018 approuvant le budget annexe transport scolaire de la Commune de Vendays Montalivet ;

La décision modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget annexe tƌaŶspoƌt sĐolaiƌe. Ces ajusteŵeŶts de ĐƌĠdits s’opğƌeŶt eŶ dĠpeŶses, eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt.

DépeŶses d’iŶvestisseŵeŶt :

OPERATIONS NON INDIVIDUALISÉES

Chapitres Libellés Montants

Chapitre 20 Dépenses imprévues -17 400 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 17 ςϳϬ €

Article 2158 Autres installations + 10 ϮϳϬ €

Article 21571 Matériel roulant - voirie + 7 κϬϬ €

Recettes d’iŶvestisseŵeŶt :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

- ϮϳϬ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe transport scolaire de la commune ci-dessus exposée.

N°90bis- 2018 - BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE– DECISION MODIFICATIVE N°1 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°90-2018 BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu la délibération n°72-2018 approuvant le budget annexe transport scolaire de la Commune de Vendays Montalivet ;

La décision modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget annexe tƌaŶspoƌt sĐolaiƌe. Ces ajusteŵeŶts de ĐƌĠdits s’opğƌeŶt eŶ dĠpeŶses, eŶ seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt.

DépeŶses d’iŶvestissement :

OPERATIONS NON INDIVIDUALISÉES

Chapitres Libellés Montants

Chapitre 20 Dépenses imprévues -17 400 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 17 ςϳϬ €

Article 2157 Autres installations + 10 ϬϬϬ €

Article 2175 Installations, matériel et outillage techniques + 7 κϬϬ €

Recettes d’iŶvestisseŵeŶt :

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté

- ϮϳϬ €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

1312 Région + ϮϳϬ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe transport scolaire de la commune ci-dessus exposée.

N°91- 2018 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DE LA COMMUNE ET INSTITUANT LE PARITARISME

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85-ςϬϯ du ϭϬ juiŶ ϭεΘρ ŵodifiĠ ƌelatif à l’hLJgiğŶe et à la sĠĐuƌitĠ au tƌavail aiŶsi Ƌu’à la ŵĠdeĐiŶe pƌĠveŶtive daŶs la foŶĐtioŶ publique territoriale ;

Considérant Ƌue l’effeĐtif appƌĠĐiĠ au ϭeƌ jaŶvieƌ ϮϬϭΘ seƌvaŶt à dĠteƌŵiŶeƌ le Ŷoŵďƌe de ƌepƌĠseŶtaŶts titulaiƌes du peƌsoŶŶel est de ρ ageŶts et justifie la ĐƌĠatioŶ d’uŶ CHSCT ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 30 mai 2018 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- FIXE, à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)

- DECIDE, le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel

- DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des ƌepƌĠseŶtaŶts de la ĐolleĐtivitĠ eŶ ĐoŵplĠŵeŶt de l’edžpƌessioŶ de l’avis des représentants du personnel

N°92-2018 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ;

Considérant Ƌue l’effeĐtif appƌĠĐiĠ au ϭeƌ jaŶvieƌ ϮϬϭΘ seƌvaŶt à dĠteƌminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 5 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 30 mai 2018 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶanimité :

- FIXE, à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)

- DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

- DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité teĐhŶiƋue, de l’avis des ƌepƌĠseŶtaŶts de la ĐolleĐtivitĠ eŶ ĐoŵplĠŵeŶt de l’edžpƌessioŶ de l’avis des ƌepƌĠseŶtaŶts du peƌsoŶnel

93 - 2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MONTA CAR OLD SCHOOL POUR ORGANISATION DE MANIFESTATION

VU l’aƌtiĐle L.Ϯϯϭϭ-7 et du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est exposé que certaines associations ont sollicité la mairie afin d'obtenir des subventions servant à l'organisation de manifestations. Ces subventions sont allouées, mais elles ne seront versées que sous réserve que les manifestations concernées aient lieu.

UŶe suďveŶtioŶ edžĐeptioŶŶelle est pƌĠseŶtĠe pouƌ l’association :

- MONTA CAR OLD SCHOOL à hauteuƌ de κ ΘϬϬ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- VOTE Đette suďveŶtioŶ edžĐeptioŶŶelle pouƌ l’oƌgaŶisatioŶ de la ŵaŶifestatioŶ de MoŶta Car Old School,

- RAPPELLE que le versement sera conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée,

- CHARGE MoŶsieuƌ le Maiƌe de faiƌe ŵaŶdateƌ seloŶ les ĐƌĠdits ouveƌts à l’aƌtiĐle ςρϳκ du budget primitif.

94 - 2018 OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR L’ECOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH

Vu le Code de l’EduĐatioŶ, et ŶotaŵŵeŶt ses aƌtiĐles L.ϮϭϮ-5, L.442-5, L.442-8, et L.442-16 ;

Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiée ;

Vu la circulaire n° 85-ϭϬρ du ϭϯ ŵaƌs ϭεΘρ ;MiŶistğƌe de l’EduĐatioŶ NatioŶaleͿ ;

Vu la circulaire interministérielle n° 2007-142 du 27 août 2007 ;

Vu le ĐoŶtƌat d’assoĐiatioŶ eŶ date du ϭϯ dĠĐeŵďƌe ϮϬϬρ ĐoŶĐlu eŶtƌe l’EĐole PƌivĠe SaiŶt Joseph et l’Etat ;

Vu le foƌfait ĐoŵŵuŶal attƌiďuĠ à l’ĠĐole SaiŶt Joseph en 2018 ;

Vu la délibération n° 77-2018 du Conseil Municipal du 06 avril 2018 ;

Il ĐoŶvieŶt d’aŶŶuleƌ et ŵodifieƌ la dĠliďĠƌatioŶ Ŷ° ϳϳ-2018 du Conseil Municipal du 06 avril 2018.

MoŶsieuƌ le Maiƌe edžpliƋue Ƌue la ĐoŵŵuŶe souhaite appoƌteƌ uŶe suďveŶtioŶ à l’EĐole pƌivĠe Saint Joseph pour ses dépenses de fonctionnement pour un montant de 4 κϭς €. Ce versement total sera effectué dans le courant du mois de juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- VOTE pouƌ l’EĐole PƌivĠe SaiŶt Joseph uŶe suďveŶtioŶ d’uŶ ŵoŶtaŶt total de κ κϭς€ ;

- CHARGE MoŶsieuƌ le Maiƌe de faiƌe ŵaŶdateƌ seloŶ les ĐƌĠdits ouveƌts à l’aƌtiĐle

95 - 2018 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU MEDOC

Vu les articles L 2121.33, L.2122-25 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°54-2014 du 23/05/2014 relative à la désignation des représentants au sein des syndicats ;

Vu la délibération n°54 bis-2014 du 23/05/2014 qui annule et remplace la précédente délibération ;

Il est rappelé que chaque commune est représentée dans les comités par des délégués appelés à siĠgeƌ aveĐ voie dĠliďĠƌative doŶt le SLJŶdiĐat IŶteƌĐoŵŵuŶal d’EleĐtƌifiĐatioŶ du MĠdoĐ (SIEM).

Le SIEM a pour compétence la gestion du réseau d'électrification basse tension. Il permet de mutualiser les moyens mis à disposition des communes pour l'entretien de l'éclairage public, l'enfouissement des lignes, l'entretien des réseaux secondaires.

Les délibérations n°54-2014 et n°54 bis-2014 du 23 mai 2014 désignaient Monsieur le Maire Pieƌƌe BouƌŶel et Madaŵe ValĠƌie Oliveiƌa, adjoiŶte à l’uƌďaŶisŵe, Đoŵŵe dĠlĠguĠs au SIEM.

Il s’agit aujouƌd’hui de pƌoĐĠdeƌ au ƌeŶouvelleŵeŶt des dĠlĠguĠs siĠgeaŶt au SIEM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- PROCEDE à l’ĠleĐtioŶ à ŵaiŶ levĠe et DESIGNE 1 titulaire Monsieur Laurent BARTHELEMY et 1 suppléant Madame Valérie OLIVEIRA chargés de siéger au SIEM

96-2018 - CHOIX DE L’ACQUEREUR DE LA PARCELLE AB ϯΘϮ

Vu les articles L.2121-33, L.2122-25 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3112-1, L.2121-29 et L.2241-1 du Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu la délibération n°14-2017 du 24/02/2017 relative au déclassement de voie communale et au classement dans le domaine communal des parcelles AC 183 et AB 382 ;

Vu l’avis de FƌaŶĐe DoŵaiŶe eŶ date du ϭρ/Ϭρ/ϮϬϭΘ ;

Il est rappelé que la délibération n°14-2017 en date du 24/02/2017 avait pour objet de classer dans le domaine communal des terrains afin de les vendre par la suite.

Ci-dessous le plan de la parcelle concernée :

Suite à uŶe deŵaŶde d’aĐhat de la Ŷouvelle paƌĐelle AB ϯΘϮ, ƌĠalisĠe paƌ MoŶsieuƌ HeƌvoĐhoŶ Vincent, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°30, il a été décidé de lui vendre celle-Đi. EŶ effet, la paƌĐelle AB ϯΘϮ ĐoŶstitue aujouƌd’hui l’aĐĐğs à la parcelle AB 30. Ainsi, il Ŷ’est pas possiďle de la veŶdƌe à uŶ autƌe pƌopƌiĠtaiƌe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- DECIDE de vendre la paƌĐelle ĐadastƌĠe AB Ŷ° ϯΘϮ d’uŶe supeƌfiĐie de 563 m2, à MoŶsieuƌ HeƌvoĐhoŶ ViŶĐeŶt pouƌ le pƌidž de ϭϬρ € /ŵϮ soit uŶ total de ρε ϭϭρ € TTC.

97-2018 - OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR MARIAGE OU PACS ET NAISSANCE

Vu l’aƌtiĐle D.ϭςϭϳ-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret D 2007-45 du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses dans le secteur des collectivités locales ;

Vu l’avis du CoŵitĠ TeĐhŶiƋue eŶ date du ϮϮ ŵai ϮϬϭΘ ;

Vu l’aƌtiĐle L.Ϯϯϭϭ-7 et du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est edžposĠ Ƌue la ĐoŵŵuŶe souhaite offƌiƌ, daŶs le Đadƌe de l’aĐtioŶ soĐiale, des ĐhğƋues cadeaux aux agents communaux pour les événements suivants : Mariage ou Pacs et Naissance.

Le montant attribué est de 200 euros par évènement sous forme cadeaux proprement dits, de ďoŶs d’aĐhat ou de ĐhğƋues Đadeaudž.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- VALIDE le pƌiŶĐipe d’uŶ Đadeau offeƌt audž ageŶts ĐoŵŵuŶaudž pouƌ les ĠvĠŶeŵeŶts suivants : Mariage ou Pacs et Naissance à hauteur de 200 euros.

- DIT Ƌue les dĠpeŶses affĠƌeŶtes seƌoŶt iŵputĠes à l’aƌtiĐle ςϮϯϮ « fêtes et cérémonies »

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document découlant de cette décision

98-2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la pƌopositioŶ d’aƌƌġtĠ d’attƌiďutif de suďveŶtioŶ / ŶettoLJage ŵaŶuel des plages ;

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour financer, comme chaque année, une partie du nettoyage manuel des plages de notre commune.

Pouƌ ƌappel, eŶ ϮϬϭϳ le Đoût de l’opĠƌatioŶ TTC Ġtait de Ϯρ 506, 60 euros et la subvention du Conseil Départemental de la Gironde de 13 428 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- SOLLICITE le Conseil départemental pour une subvention dans le cadre du nettoyage manuel des plages de la commune,

- CHARGE MoŶsieuƌ le Maiƌe de ĐoŵŵuŶiƋueƌ tous les ƌeŶseigŶeŵeŶts utiles à l’oĐtƌoi de cette subvention et de signer tous documents afférents à la présente délibération.

99-2018 - CONVENTION AVEC L’ONF PLAN PLAGE ϮϬϭΘ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L 121-1 et L 121-4 du Code Forestier ;

Considérant le pƌogƌaŵŵe du plaŶ plage ϮϬϭΘ pƌoposĠ paƌ l’ONF paƌteŶaiƌe de la ĐoŵŵuŶe ;

Considérant les travaux 2018 dont le montant se décompose comme suit :

- Travaux de fonctionnement (entretien courant) : 16 960,ϬϬ €

- Part Conseil départemental (ONF) : ϯ ϯεϮ,ϬϬ €

- Part Communale : ϭϯ ρςΘ,ϬϬ €

En Régie : ε κϬϬ €

Espèces : κ ϭςΘ €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’uŶaŶiŵité :

- ACCEPTE la ĐoŶveŶtioŶ aveĐ l’ONF pouƌ les tƌavaudž d’eŶtƌetieŶ ĐouƌaŶt et pĠƌiode de la plage,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de participation auprès du Département,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.