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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 Marche suivi qualite CPT Truyere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
LE COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-32
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché n°2022-33 — Suivi qualité dans le cadre du CPT Truyère Reconduction
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le marché relatif à la prestation de suivi de la qualité des eaux superficielles dans la cadre du
Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne arrive à échéance le 1° mars 2024 ;
Considérant les besoins de la collectivité afin de faire procéder à ce contrôle ;
Vu la consultation réalisée via la plateforme www.achatpublic.com du 14 décembre 2022 au 19 janvier 2023 ;
Vu l'article 4 de l'acte d'engagement permettant la reconduction du contrat, une fois de façon expresse, pour
une durée d’un an du 1% mars 2024 au 1° mars 2025 ;
Vu l'obligation du pouvoir adjudicateur de se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de
validité du marché sur la reconduction du contrat ;
DÉCIDE
Article 1 : De reconduire le marché de prestations de services de suivi de la qualité des eaux superficielles dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne avec l'entreprise TERANA pour une durée d'un an, du 1° mars 2024 au 1° mars 2025 ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
e décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ? 4 JAN, 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les colle + ***-*-""#- "1-7 #1 groupements, le 24 JAN. 202
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240119-DEC2024-032-AU
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024